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Verser trop de pension alimentaire Posée par claudette, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8907 vues Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me... Compléter

Renseignements Posée par Chou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6192 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter

Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes Posée par pereeenfantmere, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7294 vues Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... Compléter

Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5476 vues ... Compléter

Saisie Posée par MURIEL, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denis - 5435 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... Compléter

Allocation logement ou apl mon fils voudrait louer sa maison Posée par crera, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par biloute - 6577 vues Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de... Compléter

Problème de validation de note empêchant un passage en année supérieure Posée par Liche, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liche - 5535 vues J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma... Compléter

Action tribunal administratif pour arriérés de primes et de bonifications Posée par sylvielucie47, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvielucie47 - 5043 vues Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... Compléter

Changement d'identité Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5319 vues Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence... Compléter

La révision constitutionnelle est elle égale à la l'élaboration constitutionnell Posée par Traore, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4219 vues ... Compléter

Prêt brasseur caution solidaire Posée par victoria, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5380 vues Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?... Compléter

Différend avec un gardien indic protégé par la pllice Posée par Amar hamoudi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amar hamoudi - 5041 vues Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... Compléter

Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6092 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... Compléter

Entree a lage de 17ans en france Posée par espoir97, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4316 vues Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos... Compléter

Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6917 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5623 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... Compléter

La caf a le droit de saisir tout mon rsa ? Posée par Mreha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5376 vues Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question... Compléter

Otention du rsa et de la cmu Posée par JoÃ«lle, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JoÃ«lle - 5759 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... Compléter

Rajout d un noms Posée par dodo68, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4251 vues J ai ete reconu par le pere de ma soeur ,ayant retrouver mon pere biologique qui entre temps est decedee j aimerais rajouter son noms a mon noms de famille que puis je faire ?la seul famille qu il me reste sont des cousins et... Compléter

Interdiction de produire piece d identite Posée par joel olivier, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5592 vues Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en... Compléter

Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 6656 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter

Impôts locaux Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 5747 vues Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000... Compléter

Perte de papier d identite Posée par Remy1969, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 5044 vues Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos... Compléter

Nom de chemin Posée par Pzo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4872 vues J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse... Compléter

Dénonciation administratif d'un ressortissant algérien Posée par Ourdia, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4444 vues Je souhaiterais savoir si il es possible de dénoncer une personne on situation irrégulière et de le mener jusque on justice... Compléter

Procès perdu et poursuite Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patricia - 7415 vues Je viens de perdre un procès contre mon ex compagnon et je viens de recevoir un acte d huissier pour me notifier que je dois régler la somme de 30 000 euros ce qui a été décidé par le jugement. je pensais faire appel mais vu ma... Compléter

Naturalisation Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5281 vues Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?... Compléter

Demande d'asil Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5311 vues Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon... Compléter

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par gutierrrez - 4441 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Esses vrai ou faux l'état doit 2500 € à chaque français Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patricia00001 - 5757 vues L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... Compléter