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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7246 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter

Le mandataire judiciaire tuteur légale de mon père Posée par dédé, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 8530 vues Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toumi - 8863 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6657 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Remplir une attestation sur l'honneur Posée par Ben, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9017 vues Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume... Compléter

Je suis sous curatelle renforcer et je ne touche pas mes intérêts a la banque Posée par Patout, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patout - 6264 vues Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... Compléter

Convoque au commissariat pour diffamation Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14 - 7750 vues Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?... Compléter

Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8231 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter

Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ChanT - 7755 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter

L'etat davancement de mon dossier de cnf Posée par roumilah, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5471 vues J ai l'honneur de venir par la presente de bien vouloir me informer comme bien ca coute le temp pour envoyer cette decision du cnf du consulat de france a alger pour la remaitre a l'interesse merci maitre merci de vos... Compléter

Taxe de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 9853 vues Suite à une donation il y avait une taxe de remembrement dont je n'avais pas connaissance 5 euros annuels ,.je ne reçois aucune convocation aux assemblées ni compte rendu d'assemblées. le percepteur vient de faire un... Compléter

Ecole primaire et activité periscolaire Posée par craquouille, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4997 vues Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... Compléter

Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8760 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter

Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat Posée par AH ça ira,ça ira,ça ira, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AH ça ira,ça ira,ça ira - 8705 vues A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... Compléter

Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 10161 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter

Le fond de garantie tard a me payer Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 8042 vues Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... Compléter

Personne gardant des enfants défavorisés rémunérés par le conseil général Posée par berna, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jonquille - 6227 vues Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à... Compléter

Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8259 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter

Née en france Posée par emma, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emma - 7977 vues Je veut savoir comment faire pour avoir mes papiers de residente en france puisque je suis née en france .malgrés mais parents qui sont des étrangers m'ont obligés à quitter la france ,quand j'avait 9 ans ,pour la tunisie ou... Compléter

Taxe habitation Posée par francine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francine - 6662 vues Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la... Compléter

Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maïwenn - 9371 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Consolidation accident de service Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arris - 8695 vues Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... Compléter

Succession en espagne Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6121 vues Mes parents habitent et ont leur patrimoine en espagne dorénavant. mes parentsont la double nationalité maintenant. ou et comment trouvez l'avocat bilingue pouvant assurer ma représentation en espagne pour garantir mon bon... Compléter

Renouvellement de la carte de séjour Posée par Yuli, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4937 vues Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... Compléter

Colis la poste Posée par Judith, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7875 vues J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été... Compléter

Vente et promesse mensongère Posée par Marie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 6458 vues Je me permets de vous écrire afin de vous relater le problème que je rencontre ce jour concernant l’achat de 3 téléphones et de 3 forfaits avec sfr. le vendredi 4 décembre 2015, j’ai contacté par téléphone le service clientèle afin... Compléter

L'état me verse 700euro Posée par liliana, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliana - 5309 vues La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci... Compléter

Indemnité de résidence sur traitement Posée par meme62, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par meme62 - 6953 vues Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... Compléter

Tailler la haie de mon voisin Posée par Croc, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Croc - 6327 vues Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?... Compléter

Demande de sanction Posée par Dune, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 8693 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter