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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Comment contacter jurisystem ? je ne reçois aucune réponse à mes messages Posée par Remy09, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 807 vues Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci... Compléter

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 799 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 789 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alex240 - 775 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Premier demande de vpf liens personnels et familiaux en france article l423-23 Posée par al, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 754 vues Salut j'ai 22 ans et je suis en france (92) depuis 18 mois maintenant, j'aimerais postuler en vie privée car mon stagiaire vlsts est expiré, l'année dernière, toute ma famille est ici avec cds et aucune famille... Compléter

Acte de saisie des rémunérations de travail Posée par Lamag, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lamag - 754 vues Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... Compléter

Arrêté pris après lettre de contestation Posée par Angele1961, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angele1961 - 746 vues Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice1997 - 731 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lala, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lala - 725 vues Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... Compléter

Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale Posée par Mood, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mood - 719 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... Compléter

Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Élodie.04 - 700 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... Compléter

Demande d'attestation de salaire Posée par Emmanuel75, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Emmanuel75 - 695 vues Fonctionnaire d'etat, je suis en clm et accessoirement au ta contre mon administration. le 4/11 dernier, j'ai demandé une attestation de salaire, réclamée par un organisme. malgré mes relances auprès de l'agent en... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Carline nb - 666 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par speedy - 657 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Contrôle caf Posée par Valclemlou173026, il y a 1 mois dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître HERPIN - 647 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Agent37 - 614 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Peur123456 - 604 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Red1 - 597 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 593 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 593 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître de VILLELE - 572 vues ... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 560 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cbzloaa - 536 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 497 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par france07 - 439 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 3 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Cariney - 434 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 405 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Aide juridictionnelle jugement civil Posée par Fred, il y a 19 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Fred - 383 vues Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Compléter

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 377 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 374 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter