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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1110 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Compléter

Pacs et titre de sejour Posée par THierry, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par THierry - 1091 vues Mon fils qui est francais va se pacser ce mpois ci avec une etrangere (mexicaine) qui est en france avec un visa de visiteur (90 jours). lui sera t-il possible de faire une demande de titre de sejour pour vie privee et familiale avant la... Compléter

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Faufau - 1088 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Titre de séjour et passport expiré Posée par Sevancii, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1086 vues Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la... Compléter

Quelles suites après annulation oqtf+itf Posée par Leelou, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1057 vues Mon compagnon a été condamné à 1 an de prison ferme assortie d’une oqtf+itf. il a fait appel de ces décisions qui ont été annulées en décembre 2023. sa peine se terminera le 31 janvier. cependant il a eu à la visite de la police... Compléter

Logement social Posée par Mama, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1056 vues J'ai effectuée une demande de logement social et reconnue dalo j'ai obtenue une proposition de logement social que j'ai acceptée. mon problème est le suivant : j'ai inclus dans la demande de logement... Compléter

Appel prud hommes Posée par louiza, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1056 vues J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les... Compléter

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1045 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cocaj - 1043 vues J'ai déposé une demande de naturalisation par decret et bientôt j'ai l'entretien a la préfecture de bouches-du-rhône sauf que j'ai deux contrat de travail une contrat de 169 heures + le contrat de 52 heure par... Compléter

Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RITA13eu??? - 1038 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter

Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1038 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1030 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1026 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Est ce que le papa de 3 enfants a le droit pour annuler le oqtf ? Posée par MARO, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1017 vues Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à... Compléter

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1012 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1008 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter

Texte de loi existant Posée par M, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 995 vues J'aimerais savoir si des textes/articles/décrets de lois existent précisant les termes et la notion de l'hébergement à titre gratuit d'un tiers. avec mes remerciements par avance pour les informations précises que... Compléter

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par khelil - 986 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Refus de titre de séjour et réponse du juge administratif Posée par Anssou, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anssou - 943 vues Aux termes de l’article r. 611-7 du code de justice administrative : “ lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement (...) en informe les parties... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 933 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Renouvellement titre se séjour et changement de statut Posée par Lonmars, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 932 vues Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Compléter

Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DIARRA - 926 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Compléter

Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Grascoeur - 879 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 872 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Dossier de demande de regroupement familial a été clôturé Posée par Julia, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Julia - 855 vues Je suis retraité (69 ans), mon dossier de demande de regroupement familial pour faire venir mon épouse qui est en algérie vient d'être clôturé le 15.03.2024, au motif que les documents demandés en compléments du dossier... Compléter

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 840 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne Posée par Karim.z, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 839 vues J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alicia@123 - 822 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 814 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimil - 810 vues Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans... Compléter