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Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 6206 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter

Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dede - 6191 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter

Oui Posée par durmus, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6185 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... Compléter

Renseignements Posée par Chou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6183 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter

Succession en espagne Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6116 vues Mes parents habitent et ont leur patrimoine en espagne dorénavant. mes parentsont la double nationalité maintenant. ou et comment trouvez l'avocat bilingue pouvant assurer ma représentation en espagne pour garantir mon bon... Compléter

Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6079 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... Compléter

Un huissier me réclame cotitation mutuelle Posée par susy, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 6008 vues L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... Compléter

Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bouya - 5979 vues Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... Compléter

On m'exclus de la vie de mon petit fils Posée par delph, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5874 vues Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... Compléter

Demande de visa étudiant en cas oqtf sans délai avec irtf Posée par TARIK, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5825 vues Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur... Compléter

Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Willmatic94 - 5808 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter

Demande de renseignements Posée par Zack75006, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yan - 5804 vues J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils... Compléter

Pas de devis enquête de moralité ? Posée par Snickers, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snickers - 5792 vues J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?... Compléter

Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédérique - 5775 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... Compléter

Est on considéré riverain si notre entrée ne donne pas sur cette rue Posée par Fanfan, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5773 vues Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire... Compléter

Pas de réponse après une demande de remise en liberté Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 5765 vues Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... Compléter

Cours européenne des droits de l'homme Posée par Pomare, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5756 vues Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8... Compléter

Otention du rsa et de la cmu Posée par JoÃ«lle, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JoÃ«lle - 5754 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... Compléter

Est ce que cette dette est prescrite ? Posée par Kari91410, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kari91410 - 5750 vues Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... Compléter

Esses vrai ou faux l'état doit 2500 € à chaque français Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patricia00001 - 5749 vues L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... Compléter

Impôts locaux Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 5740 vues Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000... Compléter

Décision de justice Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5708 vues Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner... Compléter

Pv dans ma boite au lettre sans nom Posée par Line, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 5708 vues Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci... Compléter

Enfant non reconnu par son père Posée par rototto, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rototto - 5619 vues J aie été reconnue par mon beau père suite au mariage, puis je héritée de mon père ?... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5618 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... Compléter

Huissier Posée par JP33260, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JP33260 - 5618 vues Un huissier me demande de payer une somme de 6700 euros d une dette juge en 1989 à t il le droit... Compléter

Interdiction de produire piece d identite Posée par joel olivier, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5584 vues Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en... Compléter

Copie d'une décision du conseil d'etat Posée par Forestier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5580 vues Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le... Compléter

Honoraires avocat Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5573 vues Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?... Compléter

Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 5557 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... Compléter