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Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5753 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter

Demande de certificat de radiation Posée par stella, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stella - 5751 vues Ma fille ne vas plus à l école depuis le 1 er juin je fournie un certificat chaque semaine . la directrice refuse toute communication avec moi. j ai besoin de récupérer ses affaires dans son casier et besoin d ' un certificat... Compléter

Copie d'une décision du conseil d'etat Posée par Forestier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5745 vues Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le... Compléter

Je n'arrive pas à récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à jugemen Posée par monopoly, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par monopo - 5729 vues L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le... Compléter

Problème de validation de note empêchant un passage en année supérieure Posée par Liche, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liche - 5716 vues J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma... Compléter

Plaint contre le medicin de famille Posée par alves celia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5713 vues Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin... Compléter

Acquisition nationalité française. Posée par said., il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par said. - 5702 vues Algérien je suis né en 1946 a alger, resident a alger. désirant acquérir la nationalité française. de père algérien ne en 1898... fonctionnaire a l'education nationale française depuis 1920 a 1962.. reconnu par le ministère de... Compléter

Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brybry - 5665 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter

Convention et méthode avocat Posée par christine, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 5660 vues J'aurais quatres questions : 1- la convention entre le client et son avocat est-elle obligatoire à cause de la loi réformée ? 2- la convention est obligatoire si ce n'est pas un cas d'urgence ou lorsque c'est un... Compléter

Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5646 vues ... Compléter

Demande effacement du taj Posée par Yann60180, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 5643 vues Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir... Compléter

Arret d une langue otionnel au college Posée par christel1974, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5631 vues Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est... Compléter

L'etat davancement de mon dossier de cnf Posée par roumilah, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5621 vues J ai l'honneur de venir par la presente de bien vouloir me informer comme bien ca coute le temp pour envoyer cette decision du cnf du consulat de france a alger pour la remaitre a l'interesse merci maitre merci de vos... Compléter

Saisie Posée par MURIEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5617 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... Compléter

Vaccin imposes pour un poste dans une administration, poste que je n'ai pas eu.. Posée par Michel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 5605 vues Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique... Compléter

Droits d un directeur de camping Posée par rouget, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rouget - 5602 vues Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... Compléter

Un juge administratif peut il ne pas communiquer un mémoire à la partie adverse? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 5592 vues Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... Compléter

Prêt brasseur caution solidaire Posée par victoria, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5572 vues Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?... Compléter

Esque je suis fiché Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kami - 5516 vues Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit... Compléter

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 5502 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter

La caf a le droit de saisir tout mon rsa ? Posée par Mreha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5487 vues Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question... Compléter

Demande d'asil Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5475 vues Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon... Compléter

L'état me verse 700euro Posée par liliana, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliana - 5475 vues La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci... Compléter

Fonction publique - recours en annulation au ta / difficulté d'exécution Posée par sacharme, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacharme - 5469 vues J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse... Compléter

Changement d'identité Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5464 vues Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence... Compléter

Naturalisation Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5461 vues Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?... Compléter

Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5458 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter

Archives service de recouvrement Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 5455 vues J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de... Compléter

Renseignement Posée par malak, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5448 vues Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession... Compléter

Licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Lalitige, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalitige - 5447 vues Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... Compléter