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Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 7 ans dans Fiscal 17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Frany322 - 31456 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter

Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vivi - 28509 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mymygabi1980 - 28122 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Exonération de la taxe foncière. Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 26593 vues Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal 71 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolo31470 - 18163 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melhat - 14455 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter

Rsa et dons paypal Posée par LucieM1, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmeline BOCHEREL - 11308 vues Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement... Compléter

Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître radovitch - 9843 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... Compléter

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 9 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 9800 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 9615 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter

Taxe foncière Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9351 vues Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le... Compléter

Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9320 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter

Fraude ou pas Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 9235 vues Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il... Compléter

Couple et résidence différente Posée par Laura, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par chrihy - 8822 vues Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence... Compléter

Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Richarf - 8715 vues Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... Compléter

Mineur et sci Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8189 vues Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire... Compléter

Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 8188 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter

Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 7951 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter

Csg non résidents Posée par mmads, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mmads - 7917 vues Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale... Compléter

Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé. Posée par Jymmi, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jymmi - 7891 vues Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?... Compléter

Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuel_Paris - 7679 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter

Déclaration fiscale d'une llc en france Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 7483 vues Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain... Compléter

.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7271 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du... Compléter

Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7163 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter

Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7143 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter

Taxe d'habitation Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7094 vues J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir... Compléter

Location à un enfant étudiant Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6899 vues Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet... Compléter

Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces) Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 6851 vues Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est... Compléter

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 7 mois dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 6754 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère Posée par PF, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 6747 vues Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?... Compléter