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Sci familiale possibilité ?
Posée par Alex33, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3792 vues

Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier...

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Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur
Posée par Cycy, il y a 6 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cycy - 1385 vues

J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée...

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Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés
Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7299 vues

Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement...

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Délai réclamation taxe foncière ?
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred - 3437 vues

Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?...

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Pension alimentaire - paiement différé
Posée par nana75, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2905 vues

Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de...

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Compte bancaire bloqué
Posée par DonSalustre, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4078 vues

Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache...

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Montant de ma t. foncière.
Posée par guytou, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2893 vues

En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti...

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Degrevement impts fonciers
Posée par Bernardos, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernardos - 3229 vues

J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv...

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Gérant de holding et salarié dans filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2636 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de...

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Déclaration fiscale d'une llc en france
Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 7650 vues

Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain...

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Succession
Posée par VANILLE, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4299 vues

Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement...

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.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari
Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7452 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du...

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Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière?
Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5323 vues

Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais...

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Investissements pinel et base de l'avantage fiscal
Posée par vespertine, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3406 vues

J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de...

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Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2448 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Aides zrr / vente en ligne
Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 8633 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :...

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Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé.
Posée par Jymmi, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jymmi - 8045 vues

Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?...

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Problème fiscale
Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6856 vues

Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure...

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Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5499 vues

Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un...

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Dette fiscal d une personne décédé
Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 2873 vues

Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement...

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Taxe fonciere
Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3496 vues

? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?...

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Succession et côtisations sociales
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2775 vues

J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les...

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Organisation d insolvabilite frauduleuse
Posée par Besoindereponses, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Besoindereponses - 1337 vues

J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un...

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Aide covid
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4253 vues

J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5...

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Mineur et sci
Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8360 vues

Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire...

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Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lusean - 5210 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4113 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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Donation au fils après 80 ans
Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 5895 vues

Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser...

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Taxe d'habitation
Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7262 vues

J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir...

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Site internet ma prim renov inutilisable
Posée par pascal, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pascal - 3461 vues

Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre...

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