Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants. en 1976, nous nous étions fait donation entre epoux.: m x a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté, savoir.....de la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers...

Le tribunal a indiqué un droit de visite et d'hébergement de l'enfant la deuxième fin de semaine de chaque mois du vendredi 14h au dimanche 12h : le mois d'août 2021 commence le dimanche 1er. la 2e fin de semaine...

Voila 4 ans que je suis séparée du papa de mes garçons, 7 et 9 ans en fin d'année. en décembre 2020, nous sommes passés au tribunal à sa demande pour qu'il obtienne une garde alternée. sachant que depuis notre séparation...

Mon fils rentre en internat l’an prochain. son père doit il participer à ces frais ou bien sont-ils compris dans la pension alimentaire ? d’autre part, il m’a fixé une pension mais ses revenus sont importants...

Ma fille de 2 ans 1/2 apour lieux de résidence mon domicile ,mon ex compagne a un droit de visite libre, aucune clause n a ete incluse en cas de désaccord, et nous sommes en désaccord, elle garde notre...

Je suis séparer de mon ex conjointe. nous avons eu un jugement, j'ai le droit de voir mon enfant un week-end par mois plus la moitié des vacances scolaire, ma question concerne les frais de transport, dans le jugement il est...

Maman d’une petite fille de 5 ans le papa la prend un week end sur deux moitier des vacances scolaire je compte partir dans un mois sur un autre département soit à 300km pour des raisons medical en effet je...

J'ai ma mére et moi qui habitons ensemble ( l'appartement est a ma mére mais j'en ai herité d'une partie il y a 30 ans ) et mon beau frére a installée une caméra sans autorisation et comme je suis une personne...

Je suis maman d une petite fille de 4 mois et demi issue d une très brève relation. le papa lors de l audiance au jaf à fait savoir qu il avait posé 1 congé parental sans m en avisé et demande un droit de visite de 8h à 18h sur...

Je souhaiterais savoir actuelle sur un petit garçons de 16 mois qui vie que avec sa maman et son frère depuis plus de 4 mois date de départ du père qui est localisé maintenant a 400 km qu'elle mode de garde peut être envisager...

Un ex refuse d'arrêter de me contacter. il m'a appelé 35 fois un jour (sous un numéro inconnu) alors que je l'ai bloqué. il m'a appelé 40 fois un autre jour. hier, il m'a appelé une fois. depuis lundi, il...

Je paie une pension alimentaire de 150€ pour mon fils,pour la pension, nous n'avons pas été au tribunal, ça s'est fait à l'amiable. mon fils est à linternat, donc toute la semaine et vient chez moi tous les week-ends...

Ma fille de 16 ans habite chez son père en france, j'ai dû retourner dans mon pays d'origine en 2020, j'ai la nationalité britannique. 1. est-ce que j'ai le droit le lui rendre visite et 2. est-ce qu'elle a...

Notre divorce a prononcé en 2003 mais l’avocate qui s’en est occupée a commis une erreur en omettant de préciser dans le jugement que mon ex mari m’autorisait à conserver son nom. je ne me suis aperçu de cette...

Mon ex a fait des réparations sur mon véhicules pendant qu'on était ensemble facture à son nom peut til reprendre? merci...

J ai assigné mon ex conjoint à heure fixe car il refuse de signer les papiers pour le changement de collège de ma fille malgré une tentative de suicide de sa part. l audience a eu le 2 fev, le délibéré devait se faire le 15...

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel le 20/06/20. celle stipule pour la garde de mon fils cet article " les semaines impaires, du vendredi soir sortie des classes au vendredi soir suivant, l'enfant...

Ma fille a divorcé et élevé seule ses deux filles depuis 7 ans. le père habite n indonésie et ne paye pas la pension alimentaire. il a été condamné et n'a plus de droits parentaux. a la date...

Le père de ma fille de 14 ans , vient de faire une demande afin d être absous de ses droits parentaux.de la pension , pension, qui m est versée par la caf et pour la quelle cette dernière c est retournée...

Après une décision provisoire dans le cadre d'une garde d'enfant, ordonnant une enquête sociale, la prochaine audience aura lieu dans un peu plus de 2 semaines. j'ai de nombreuses pièces démontrant que la partie...

Mon ex et moi nous sommes séparés en 2018. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison que je continu d'occuper avec nos trois enfants. je paye depuis seule le crédit de la maison et il ne...

Mon oncle qui est sous tutelle de ma tante et veut m'interdire l'accès aux obsèques de mon oncle, a-t-elle le droit merci...

Voilà j'ai mon procès qui arrive au mois de mars pour la garde et droit de visite de mon enfant. je souhaite aller sur du 4/2 4 jours pour moi la mère et 2 jours pour le père et moitié des vacances scolaires je vous explique la...

Le jaf a accordé au père de ma petite fille un droit de visite tous les dimanches de 14 h a 18h. je lui propose de ne pas la prendre brusquement mais tout doucement étant donné qu'elle n'est jamais...

Ma soeur (majeure a présent, 25 ans ) m'a avoué qu'elle s'était fait violé par notre père a plusieurs reprises lorsqu'elle était plus jeune . a présent il ne l'a touche plus mais vit tjs sous son toit...

Pouvez-vous me dire quels sont les 1er 3eme et 5ème milieu de semaines pour ce mois ci svp? merci...

Je vis avec mon ami depuis 7 ans ; il est anglais et son exe femme vit en angleterre.il est dans cette maison jusqu'à sa mort je voudrais savoir si le moment venu j'aurai du temps pour trouver un logement pour déménager .et...

Je viens vers vous dans l’espoir de trouver une solution à mon problème. je suis étudiante en master 1 avec un titre de séjour étudiante et cela fait 5 ans que je suis en france et j’ai obtenu ma licence. j’aimerais savoir si c’est...

Voilà nous sommes passer devant le jaf le 19 novembre j avais demander que le papa est les week-ends impaires et les mardis soir et mercredis des semaines paires( pour pouvoir avoir le même jugement que mon...

Et , j'ai actuellement une onc, avec une garde alternée les semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère. est-ce les jugements les plus courants en france? la question est surtout quand le...