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La preuve de la qualité de commerçant Posée par figo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2904 vues Comment prouver la qualité de commerçant ?... Compléter

Responsabilité d'un centre de spa privatif en cas de perte d'un bien Posée par Clemsnap, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 3010 vues Je me suis rendue hier dans un centre de spa privatif et j'ai accidentellement fait tomber mon téléphone dans une fente entre le jacuzzi et le mur qui est inaccessible manuellement. la propriétaire du spa m'a dit... Compléter

Responsabilité Posée par rihan, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1765 vues La responsabilité contractuelle du commerçant... Compléter

Annulation d'un bon commande Posée par dalleau, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3769 vues Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui... Compléter

Ouverture d'une micro-entreprise avec titre de séjour salarie pluriannuel Posée par NGUYEN, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1904 vues J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... Compléter

Exploiter plusieurs licences Posée par BAKA, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1463 vues Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes... Compléter

Cumul licence 3 et 4 Posée par Sylvie 13, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2236 vues Je vais louer un local avec une licence 4 qui sera sur le bail. est il possible d'obtenir une licence 3 a mon nom en supplément de celle couplée à la location du local ? pour le cas où je changerai de local commercial pour... Compléter

Que faire comme mon colis est bloqué en france ? Posée par Krystyna, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ISSA - 2541 vues J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si... Compléter

Entreprise de kits de produits de differentes marques Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2358 vues Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom... Compléter

Travail pratique Posée par Deborah Mbikay, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2326 vues L'analyse des règles tendant à protéger l'acheteur d'un fond de commerce en rdc développez... Compléter

Revente d'un produit sous vide Posée par Nicolas T, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1574 vues Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser... Compléter

Défaut de paiement station service Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3277 vues Je suis chargé de réclamer l'argents de nos clients de notre station service 10, 20,50,80 ? que des petites sommes mais multiplier par 10 clients dans la semaine sa fait pas mal, pour des cb qui passent pas ou oublie leurs moyens... Compléter

Recuperer un bail commercial Posée par angie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brunet - 2322 vues Suite a mon divorce le bail commercial dont je suis gérante et majoritaire a été emmener par mon mari ensuite il n'a plus paye les loyers et a fourni lors de la procedure un faux bail - son notaire pretend ne pas le... Compléter

Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois par Maître ROUX - 1707 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Compléter

Achat voiture mandataire - refus de garantie constructeur minimale de 2 ans Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1054 vues J'ai acheté une voiture neuve (21km) chez un mandataire, première immatriculation au 19/09/2024. cette voiture est selon le mandataire sous 24 mois de garantie constructeur, c'est qui est écrit sur le devis et sur le bon... Compléter

Contrat location avec option d?achat Posée par Melizy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2649 vues Dans le cas d?un changement de salaire important est il possible de rompre un contrat ?... Compléter

Rachat de créance Posée par bernard, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 3070 vues Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt... Compléter

Revendre des vêtements de marques après avoir broder dessus Posée par Yousr, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 2514 vues J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait... Compléter

Prestation esthétique Posée par Ouroboros, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7535 vues Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant... Compléter

dépot vente chez un professionel Posée par stan, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 432 vues Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du... Compléter

Prix achat et revente de prestation Posée par Francis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2274 vues Nous achetons des prestations de formation à une structure x, nous souhaitons les revendre à nos clients y, nos clients y nous demande de leur revendre au même prix que le prix d'achat, est ce légal, sachant que nous avons des... Compléter

Facture automobile Posée par Kemil, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5472 vues Je viens vers vous pour un renseignement, j ai emmené un camion opel d une association ou je suis responsable. il y avait une panne qui selon opel à été réparé. le camion à été au garage pendant un mois. je sors du garage en payant... Compléter

Achat model expo Posée par chrismums, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par joanna77 - 6638 vues J'ai acheté une tv en model expo chez darty. il s’avère immediatement ne pas fonctionner correctement, diagnostique du technicien "problème de dalle". une commande pour le remplacement de la pièce est passé par darty. la dalle... Compléter

Contrat location ligne tel pour demarchage telefonique Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1539 vues Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste... Compléter

Vente à un particulier soucis de facture Posée par Joneangel974, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 8227 vues J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me... Répondre

Comment obtenir les intérêts légaux Posée par josi, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 10155 vues Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant... Répondre

Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2293 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre