Une question en droit de l'environnement ?

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété...

Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à...

J'avais posté mon mail dans le forum rubrique santé et n'ai jamais reçu de réponse je réessaye en espérant une aide mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte...

J'ai constaté des branchages d'arbres et des moellons au fond d'un terrain privé voir même dans la rivière. j'ai écrit à deux reprises à la police de l'eau et à la ddt services de la préfecture pour leur...

Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. a...

Nous avons été saisi par une association et le voisinage à propos d'un chien qui serait abandonné dont les propriétaires ne viendrait pas régulièrement. le voisinage donnerait à manger au chien. est ce que la spa peut...

Nous avons été alertés sur le fait qu'un propriétaire d'une parcelle à des épaves de véhicules anciens agricoles. nous avons reçu le propriétaire de la parcelle pour lui demander d'enlever ses véhicules. le...

Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?...

Je suis copropriétaires à paris dans un immeuble bordé au rdc d'arbres et de verdure. ce matin les arbres ont été abattus bien qu'en bonne santé sans en avertir les copropriétaires et sans que cela n'ai figuré dans...

Aujourd'hui j'ai aperçu un policier municipale(sur demande d'un voisin) qui prenait des photos des voitures dans ma cour (propriété privée) a t'il le droit de prendre ces photos ,sachant que j'ai deux...

Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était...

Pv électroniques répétés, visant certaines personnes, quand d'autres y échappent pour les mêmes faits, souvent injustifiés (plusieurs ont été contestés avec succès) mis par la police municipale. le maire contacté, dossier et...

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence...

Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin qui mène à notre maison. il y a 4 personnes dans l'indivision. un arbre gene (a une certaine hauteur car il est penché au dessus du chemin où passe nos voitures), pour...

Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos...

J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en...

J'ai fait installer la fibre au mois de juillet dernier le câble est parti d'un poteau électrique de la rue et traverse le chemin qui conduit chez mon voisin a 4 mètres de haut et dont il est propriétaire le jour de...

Nous habitons près de la piscine intercommunale et depuis 3 mois la chaufferie émet un grondement important jour et nuit. j'ai écrit au moins 5 fois au maire pour le signaler mais rien ne se passe. que puis-je faire ? merci...

Nous habitons dans un lieu-dit qui ne comporte qu'une maison, la nôtre. le seul chemin d'accès est une impasse étroite de 300 mètres qui descend (6 %) vers notre maison et notre élevage canin icpe. depuis 13 ans, toutes...

Nous venons d'acheter à 4 propriétaires un terrain de 8600 m.nous voulons aménagés ces terrains qui sont en zone ad. et qui sont en prolongement de nos maisons. pouvez vous s'il vous plaît nous dire, ce que nous avons le droit de...

Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils...

Mon voisin a installé des claustras qui sont appuyés sur ma cloture grillagée qui est privative. en a t il le droit sans autorisation ????? doit il respecter un espace entre ma cloture et ses claustras ????...

Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela...

Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux...

Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le...

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup...

J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être...

A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses...

Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils...