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Article 113-6 code des assurances Posée par TITOU 44, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1367 vues Suite a désaccord avec mon assureur qui dénie sa garantie s'interroge tergiverse les dommages ont 6 mois reparations urgentes désormais puis je évoquer l'article précite(l'assureur doit payer ) pour execution forcée... Compléter

Contrat auto différent du devis Posée par Mat77, il y a 6 mois dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2000 vues J’ai effectué une demande de devis auprès d’une assurance auto qui me convenait en février la demande de résiliation a été effectuée en mars mais le contrat a été signé en avril vu que les deux mois étaient passés au moment de la... Compléter

Erreur technique prélèvement prime assurance Posée par Lessentiel35, il y a 6 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2130 vues J'ai souscrit un contrat d'assurance en agence bancaire j'ai signé le contrat et le mandat de prélèvement de manière électronique. l'assurance à continuer pendant 6 mois a prélever mon ancien contrat puis a... Compléter

Gré à gré Posée par Nad, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1563 vues Puis exiger une indemnisation de gré à gré, suite à degats causé par la tempête cieran, après acceptation du devis , coût 2900 euros , et visite expert. j ai souscrit l option jardin dans mon contrat habitation . merci de votre... Compléter

Prise en charge fuite canalisations piscine 30 ans Posée par tom502591, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1352 vues Je pose la question au cas où mais, j'ai eu une fuite soudaine sur canalisations (de skimmer pour préciser) de ma piscine : - je le sais car j'ai fait intervenir de mon propre gré une société qui cherche les fuites, et... Compléter

Assurance auto Posée par Alex09, il y a 7 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alex09 - 1562 vues Ma fille a souscrit en ligne une assurance auto le 30 août et a payé 136 euro et souhaite se rétracter avec l article 112 je précise elle n a signer aucun document mais d apres internet il marque que comme c est elle qui l a fait... Compléter

Assurance dommages ouvrage construction Posée par Nouche, il y a 8 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1404 vues Dans le cadre d'un assurance dommages ouvrage rcd, mon societaire est locateur d ouvrage, qui a sous traité avec une société qui est en lj , qui lui même a sous traité avec un autre société. l'assureur dommages... Compléter

Souscription prévoyance Posée par Katia.D, il y a 8 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1828 vues Suite à la soucritpion d'un contrat de prévoyance, on me proposait de souscrire par le biais d'une déclaration d'absence d'arrêt de travail, à défaut une déclaration d'état de santé, par acquis de... Compléter

Mauvais conseil donné par la protection juridique Posée par Flo, il y a 8 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1220 vues Suite à des malfaçons de la part d'un plombier qui est intervenu dans nôtre salle de bain, notre protection juridique nous a conseillé de procéder contre celui-ci. les travaux ayant été fait 4 ans auparavant, nous étions hors... Compléter

Après 4 sinistres non responsables, groupama à décidé de nous exclure de ses cli Posée par jacky897, il y a 9 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1185 vues Après 4 sinistres non responsables, groupama à décidé de nous exclure de ses clients. le problème est qu'avec le rejet de notre assureur plus personne ne veux assurer notre véhicule puisque c'est l'assureur qui nous... Compléter

Facture d’achat manquante Posée par Stanistani, il y a 10 mois dans Assurance 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Stanistani - 10255 vues J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, malheureusement j’ai pris un trottoir le week-end dernier (je suis assuré tous risques) je... Compléter

Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle Posée par Nad, il y a 5 ans dans Assurance 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ALEXIA17* - 13039 vues A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des... Compléter

Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison Posée par Clecle31, il y a 10 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clecle31 - 5847 vues Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non... Compléter

L'assurance me stipule que soit disant je suis en tord selon le code de la route Posée par gg, il y a 10 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1724 vues J'ai un souci avec mon assureur qui m'accuse ouvertement en defendant la partit adverse malgrés sont refus de signer le constat le jour de cette accident et sans aucun retour de l'assurance de la partie adverse et... Compléter

Que faire en cas de refus d'indemnisation car j'ai payé en espèces mon scooter ? Posée par Helene, il y a 10 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1914 vues J'ai été a l'assurance je contiens la preuve avec la facture que j'ai payé 1200 euros mon scooter en espèces et 410 euros en carte. suite à cela il me demande de fournir relevés de banque sauf que les sous en espèce... Compléter

Une solution svp Posée par Valérie, il y a 11 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DA COSTA GOMES - 1364 vues Mon fils à prêter son véhicule à une connaissance . celui ci a vendu le véhicule à quelqu'un d'autre . s'en l'accord de mon fils . une plainte a été déposé au commissariat pour vol et abus de confiance . mais son assurance refuse... Compléter

Dégat des eaux impactant les parties commundes Posée par Nico77, il y a 11 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nico77 - 1571 vues Mon frère est décédé il y a un mois, suite à cela nous avions coupé sa chaudière et l'avons remise en marche hier pour nettoyer l'appartement. cette nuit les pompiers sont intervenus car il y a eu un problème avec celle... Compléter

Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 1 an dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3049 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Compléter

Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANONYME81 - 1763 vues Je souhaiterai savoir à partir de quand court le délai de prescription suite litige avec un avocat. il n'a pas fait le nécessaire pour faire reconnaître une faute inexcusable auprès la cpam. suite à la saisie du tribunal nous... Compléter

Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 1 an dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3081 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Compléter

Accident de la route Posée par Yo, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yo - 1658 vues Une amie à franchi une ligne blanche et à percute un motard ,celui ci va porter plainte car à subi un préjudice corporel( fracture): l assurance peut elle demander le remboursement des sommes payées à l auteur de l accident qui a... Compléter

Bonjour, ça fait déjà 30 jours que mon véhicule a été volé Posée par Riad, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Riad - 2680 vues Cela fait déjà plus de 30 jours que mon véhicule a été volé. mon assurance ne m'a toujours pas fait d'offre d'indemnisation. il me disant que une enquête auprès de mes anciennes assurance et qui sont dans leurs droits que sur mon... Compléter

Quel recours lorsque la compagnie refuse denvoye le releve de non sinistralite Posée par SANDRINE, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1850 vues Dans le cas dune decennale le client est resilile mais la compagnie nenvoie tjrs pas le releve dinformations le client ne peut pas prendre de chantier , ne travaille plus depuis 3 mois et ne peut souscrire dans une autre compagnie comment... Compléter

Rembourser une indemnité Posée par lisa, il y a 1 an dans Assurance 1 réponse, il y a 1 an par Maître FONTAINE - 1584 vues Mon assureur maaf me reclame -1 an après mon intervention prothèse du genou - le remboursement de 800 euros concernant un dépassement d'honoraires car il a pris en compte un contrat soins courants et non hospitalisation je ne... Compléter

Non motivation d une radiation de protection juridique Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2030 vues J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que... Compléter

Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ? Posée par fuligane, il y a 9 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par julie - 14485 vues Ma compagne a fait pour moi des démarches auprès d'une assurance pour assurer ma nouvelle voiture. elle a envoyé un rib et nous avons reçut les contrats . en voyant le contrat et la somme demandé ( 300 euros le premier mois... Compléter

Contrat non respecté boutique robe de mariée qui ferme Posée par Mariage2025, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariage2025 - 2065 vues J'ai acheter ma robe de mariée en novembre 2022. mon mariage devait avoir lieu en mai 2024 et à été reporté en mai 2025. en novembre 2023, la boutique m'a demander de récupérer ma robe pour faire de la place dans la... Compléter

Sinistre auto Posée par Nanou, il y a 1 an dans Assurance 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1541 vues Comment contester un refus d'indemnisation de mon assurance qui pour l'expert est une fausse déclaration ? il met en doute ma bonne foi alors que 1er expertise faite par l'assurance était accepté, la 2eme refusé. j'ai... Compléter

Suite rdv gendarmerie pour décision d'un jugement Posée par THOMAS, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par THOMAS - 2037 vues Je sors d'un rendez vous chez la gendarmerie suite à une conduite sans assurance + accident + blessure involontaire n'excédant pas 3mois (2022). le gendarme m'a dit que j'avais 10j pour faire appel (ou non?) de... Compléter

Remboursement assurance Posée par Nico 63, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico 63 - 1870 vues J'ai eu un accident en mars 2023 un constat a été établi et envoyé. aujourd'hui mon assureur vient me réclamer 1500e car il me dit n'avoir jamais reçu le constat. je n'ai pas les moyens de payer une telle somme comment je peux procéder?... Compléter