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Problème fiscale Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6919 vues Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure... Compléter

Procédure judiciaire Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 6871 vues Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu... Compléter

Question bofip-partage Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise 111 - 6870 vues Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun... Compléter

Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6765 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... Compléter

Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6713 vues Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré... Compléter

Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle? Posée par pielam, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6665 vues J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa... Compléter

Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme Posée par cricri56, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri56 - 6636 vues Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité... Compléter

Impots sur le revenu Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6523 vues Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son... Compléter

Impot sur le revenue 2017 Posée par Dante Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6350 vues Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse... Compléter

Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 6188 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter

Déclaration impots Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 6015 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... Compléter

Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique Posée par Marc de Lille, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc de Lille - 5980 vues Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront... Compléter

Revenus bruts et charges Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5977 vues Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci... Compléter

Donation au fils après 80 ans Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 5938 vues Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser... Compléter

Revenus fonciers : comment limiter les impots ? Posée par Investisseur imobillier, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 5937 vues J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à... Compléter

Impots locaux et locataire Posée par vivi78340, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par viviyvelines - 5928 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt... Compléter

Pension alimentaire Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5910 vues ... Compléter

Manifestation de bienfaisance via internet ? Posée par Jérémie21, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5814 vues Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via... Compléter

Exonération de la taxe foncères Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5744 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire... Compléter

Déclarations 2047 et 2042c Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5697 vues Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... Compléter

Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5639 vues Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... Répondre

Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5527 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter

Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 5504 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter

Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière? Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5354 vues Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais... Compléter

Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision Posée par bichette, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5310 vues Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes... Compléter

Iban Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5280 vues Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france... Compléter

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5280 vues Les bénéfices d'une société à l'impôt sur les revenu sont majorés de 25% si elle n'est pas adhérente à un cga pour compenser la fraude possible qu'elle peut faire. mais si elle est contrôlée, peut-on appliquer cette majoration sur le... Compléter

Titre exécutoire pour saisie immobilière Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lusean - 5280 vues Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune... Compléter

Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5270 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter

Separation et taxes foncieres et habitation Posée par THALIE, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5270 vues Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis... Compléter