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Prescription-rappel-de-cp-contestation-rupture-de-contrat? Posée par karin, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 426 vues L'arrêt de la cour de cassation du 9 juillet 2015, n° 14-10.536, confirme-t-il que la prescription pour demander un rappel des congés payés court à partir du jugement en cas de contestation du licenciement et non à la date de... Consulter la réponse de Maître Javel

Exécution de jugement Posée par steph, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 538 vues Suite à un jugement avec mon ancien employeur en ma faveur. ma protection juridique a nommée un huissier qui ne réagie pas. ai-je le droit de changer d'huissier ? de plus ma protection juridique ma demander de payer... Consulter la réponse de Maître Javel

Licenciement orchestré et malhonnête Posée par ALIZEEMARTIN, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1203 vues Mon manager m'a licenciée en période d'essai. il me rapportait que l'équipe se plaignait de moi, mais pourtant je ne faisais rien qui puisse me mettre en faute. il me rapportait que des collègue lui rapportait... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Salaire non versé pour une période de travail effectué. Posée par Mory.S, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 702 vues Je suis face à une problématique, c'est à dire que je suis rentré d'arrêt maladie le 30 août 2024 donc j'ai travaillé du 1/09/24 jusqu'au 30/09/24 à ce jour mon employeur ne m'as pas versé mon salaire. il a deux discours. le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nettoyage Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 1029 vues Je dirige une société de transports. mes salariés travaillent en amplitudes.après leur journée, je mets à disposition le matériel nécessaire petites chiffonnettes où microfibre pour nettoyer leur véhicule afin qu ils soient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement d’établissement au sein de la même société Posée par Bek, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 813 vues J’ai effectué mon changement de statut d'étudiant à salarié l'année dernière. depuis, j'ai changé d'établissement au sein de la même société, ce qui a entraîné un changement de numéro de siret sur mes fiches de... Répondre

Non concurrence Posée par ALIZEEMARTIN, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ALIZEEMARTIN - 872 vues Dans ma lettre de licenciement, l'employeur met fin à la non concurrence. pourtant, j'aurais droit à une indemnité. l'employeur cite l'article 14 de mon contrat de travail : tous les documents, outils, matériels... Participer

Embauche salarié en congé maternité Posée par EmilieFL, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 433 vues Est-il possible d'embaucher une salarié en congé maternité et de lui verser un salaire complet sans absence ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat saisonnier lissé, modulation horaires, heures manquantes Posée par estellecs, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 450 vues J’ai commencé ma saison dans un camping en avril, on comptait nos heures tout paraissait correct mais à l’approche de la fin je commence à douter et je pense qu’il me manquera des heures par manque de clients et de travail sur les... Répondre

Prescription-cp-contestation-rupture-du-contrat? Posée par karin, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 823 vues La prescription de 3 ans pour demander les congés payés court à partir de la rupture du contrat de travail. mais dans le cas où il y a une contestation du licenciement/rupture du contrat aux prud'hommes, la prescription de 3... Consulter la réponse de Maître WOLF

Démission Posée par Molly, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 658 vues Je veux démissionner et comme mon employeur ne veut ni me faire une rupture conventionnelle ni m'enlever le préavis, alors j'aimerais savoir si pendant mon préavis de 15 jours, est ce qu'il est possible pour moi de poser des congés pour... Consulter la réponse de Maître WOLF

Différé du paiement du solde de tout compte Posée par Sethia, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guy - 11012 vues J'ai signé en aout 2018 une convention de rupture amiable avec mon employeur pour une date de fin de contrat portée au 11 mai 2020 . je sors donc de l'entreprise à cette date. je tiens à préciser que mon employeur... Consulter la réponse de Maître BALA-GRODET

Bulletin négatif Posée par Le R, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Le R - 1109 vues Étant en arrêt maladie depuis mai et touchant les ij de la sécurité sociale (mon employeur ne me maintient pas le salaire). depuis le mois d’août je ne fournis plus d’arrêt à mon employeur et donc je ne touche plus aucune ij de la... Participer

Encaissé un chèque solde de tout compte malgré contestation Posée par Rozapark, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rozapark - 1518 vues J'ai démissionner dans les règles suite à un cdd et le patron m'a fais du chantage pour me garder j'ai refuser et il m'a licencié pour abandon de poste . je vais débuter la procédure aux prud'hommes entre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour Posée par Sam, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 343 vues J'ai créé ma propre entreprise dans l'informatique et ma femme a un visé touristique est ce que je peux lui un contrat de travail sachant sa demande de titre de séjour à la préfecture est en cours (sa situation parents d'enfants français... Répondre

Charges véhicules de fonction congés maternité Posée par Maëvava, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 419 vues Je suis en congés maternité et suis responsable commercial. je détiens un véhicule de fonction, et mon employeur me demande de régler les charges liées à ce véhicule pendant la suspension de mon contrat (assurance). cela est il... Répondre

Erreur sur la date de titre de séjour Posée par Algerie@1997, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1239 vues Maître s’il vous plaît, j’ai une erreur sur la date de délivrance et la fin de validité en fait, moi j’ai fait le renouvellement le 26 juillet 2024, ils m’ont dit séjour expiré le 25 septembre 2024 et là je viens de... Participer

Cdi jamais signé Posée par Greg59, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1246 vues Je me permets de venir vous sollicité,je suis dans le secteur de la sécurité et un patron ma déclaré en cdi auprès de france travail hors je n'ai jamais signé de contrat de travail et je n'ai travailler qu'une seule... Participer

Durée des paiements par la prévoyance entreprise Posée par Les2A, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 308 vues Je suis en arrêt maladie ald depuis 15 mois, je rencontre beaucoup de soucis d'irrégularité dans le paiement de mes indemnités prévoyance, je restes parfois deux mois avec des bulletins de salaire en négatif, et les montants... Répondre

Non paiement dernier salaire après démission Posée par Léa, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 1463 vues J’ai démissionné d’un cdi temps plein, je devais rembourser une formation financée par mon employeur à la fin de mon préavis. le préavis a été fait et au lieu de me donner leurs coordonnées bancaires pour que je leur fasse un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prime de 13ème mois après démission Posée par test, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Thiery-Ouidir - 908 vues J'ai démissionné, et le préavis prendra fin fin décembre, je voulais savoir si j'avais le droit de percevoir la prime du 13ème mois ou non. voici une copie du texte de mon contrat signé : le salaire annuel brut inclut la... Participer

Contact employeur et congé maternité Posée par Maëlle, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maëlle - 777 vues Je suis en congé maternité, il se termine le 20 octobre. je souhaite discuter avec mon employeur avant ma reprise du travail, afin d’anticiper ma reprise de poste. je suis l’unique salariée de l’entreprise et ma reprise coïncidera... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Congé annuel et congé parental Posée par Sabalou, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 599 vues Ayant accouché il y a peu mon congé maternité s'est terminé le 20.07, mon employeur m'a demandé de poser mes congés annuels pour pouvoir prendre un congé parental, car je n'avais pas 1 an travaillé. chose faite... Répondre

Rupture de période d'essai après sa validation et pour cause de maladie Posée par CesiaL, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 548 vues S, vous trouverez ci-dessous le descriptif de ma situation. je me permets de vous contacter pour vous demander conseil concernant ma situation professionnelle actuelle, qui me semble problématique et potentiellement abusive... Répondre

Comment récupérer ses documents de fin de travail Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 798 vues J'ai récemment conclu une rupture a l'amiable d'un cdd en commun accord avec mon employeur à distance. celui-ci veut que je vienne sur place pour récupérer mes documents en sachant pertinemment que ma santé ne me le... Compléter

Que faire pendant un préavis Posée par elvynah, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par elvynah - 899 vues Actuellement en préavis de 2 mois pour un licenciement, puis-je commencer une formation de reconversion ? ou dois-je attendre la fin de mon préavis ? par ailleurs, les congés non pris pendant la mise à pied conservatoire seront-ils... Compléter

Rupture conventionelle Posée par AMY, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bernard - 708 vues Mon employeur depuis 9 ans et demi a fait une rupture conventionnelle. il l'a fait au moment de mon arrêt maladie. je veux demander car il ne m'a jamais donné pour mon transport, pas de congés payés du tout, pas de... Participer

Indemnité congé payé Posée par Pimprenelle, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 794 vues J'ai était mise à pied conservatoire le 12 septembre 2024.mon licenciement n'a pas été jusqu'à la fin (salarié protégé, la consultation du cse est seulement prévu le 4/10) .ensuite il doit adressé une demande... Consulter la réponse de Maître Bernard

Renseignements arrêt travail et incapacité handicap Posée par Jimy, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 361 vues J'ai posté mon texte dans la rubrique santé mais comme c'est en lien avec le droit du travail et sécurité sociale poste également dans cette rubrique. j'aimerais l'éclairage d'un avocat sur ma situation... Répondre

Etudes promotionnelles, formation. l'employeur (fph) Posée par Coco, il y a 1 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 709 vues Je suis en formation sur 3 ans (plan de formation de l'établissement et bénéficiaire d études promotionnelles), l'employeur peut-il me demander de reprendre mon poste de nuit ppur combler son manque d effectif ? merci de... Répondre