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Que répondre à la lettre recommandée de mon ex conjoint concernant la maison? Posée par Miss62, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss62 - 7511 vues J'ai demander par lettre recommandée ce que mon ex conjoint pense faire pour la maison. il m'a répondu qu'il prenait tout à sa charge et veut garder la maison, il ne veut pas la vendre, il veut faire le nécessaire pour me retirer... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Indemnite compensatrice d'occupation d'un bien en indivision Posée par lou, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 7509 vues J'ai quitté mon domicile il y a environ trois ans et j'ai toujours réglé mes 50 % du crédit. je n'ai jamais pu obtenir un bail à mon nom au motif que je ne disposais pas d'assez de revenus (privé) ou bien que... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Avis d expulsion Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7500 vues Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Déclaration de début d' activité Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 7496 vues Je suis propriétaire d' un appartement que je loue meublé. ma gestionnaire m' a dit qu'il fallait que je dépose au tribunal de commerce service des greffes une déclaration de début d 'activité ( imprimé po i )... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Location en noir Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ahmed - 7483 vues Mon pere loue depuis l'année 1990 sa maison a sa soeur en noir cest a dire sans quittance de loyer !! elle ne veut plus sortir maintenant ou sinon elle menace de le denoncer aux impots et elle dit quelle peut prouver quelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel recours après un jugement Posée par adamnoe, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7480 vues Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier quelles solutions ait je?... Compléter |
Maison en indivision Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris - 7472 vues Mon ex et moi même sommes séparé de fait depuis 4 ans. nous n'avons pas été mariés. mon ex paye le crédit seul depuis 3 ans et 5 mois. nous avons réglé le crédit pour moitié chacun pendant un peut plus de 7 ans, crédit sur 20... Compléter |
Pas de bail pas d'état des lieux Posée par Gp, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans par Gp - 7467 vues Nous occupons une maison depuis août 2014, nous avons des différents avec notre propriétaire concernant des travaux à effectuer dans la maison, après avoir mandaté un avocat puis un expert en travaux, plusieurs mises en conformité... Participer |
Mandat sans exclusivité anti-daté Posée par jalna, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Armet - 7465 vues Un agent immobilier a fait visiter ma maison sans mandat en me faisant croire que la maison l'intéressait pour lui, ce qui était totalement mensongé. il m'a fait signer un mandat de vente plusieurs jours après anti-daté et chez moi en... Compléter |
Lettre de refus prêt immobilier rédigé par un courtier Posée par celine, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître cotto - 7440 vues Je me trouve face à un problème. j'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain, et j'avais jusqu'au 30 septembre 2021 pour justifier d'un refus bancaire. etant donné que les banques tardent à... Participer |
Probleme avec mon proprietaire Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kylian54 - 7421 vues Voici mon probleme apres plusieur signalement par mes voisin qui son venu me voir en me disant que mon proprietaire s'autoriser de rentrer dans mon garage qu'il me loue a part de mon logement je lui est telephoner pour... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente : remboursement du fond de prevoyance / avance tresorerie Posée par Ingridlep81, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7418 vues Nous avons acheté un bien en juillet 2015 lors de la signature nous avons remboursé aux anciens propriétaires le prorata des impots fonciers ainsi que le fond de prevoyance et avance tresorerie du syndic. or ce dernier nous réclame... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Certificat de l'article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 Posée par johann45, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Notaire amateur - 7417 vues Je voudrai avoir un renseignement, nous avons vendu (ma compagne et moi même) notre appartement et le notaire nous a donné le certificat de l'article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. sur ce certificat, la superficie loi... Participer |
Liquidation du patrimoine Posée par pascal, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 7409 vues Est il possible de constituer un gfa pour éviter la liquidation d'une exploitation agricole en cas de divorce?... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Rachat de soulte en union libre Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 7403 vues Je voudrais racheter la part de mon ex compagne pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. pourriez vous me dire à combien dois je m attendre pour les frais de notaire, pour une maison à... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Non raccordement de la totalité des installations au système des eaux usées Posée par juzen25, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juzen25 - 7402 vues J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Préavis pour quitter l'appartement Posée par Angiecom, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angiecom - 7401 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Décennale Posée par Onel, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Onel - 7398 vues Quand il y a une decennale peut-on demander au gérant de faire des travaux au sein d'un bâtiment?... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Peut on faire annuler une expulsion locative si les loyer impayés sont resorbe Posée par Raphael11, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raphael11 - 7395 vues Ayant eut de grosse difficulté financière suite a l incendie de mon logement en2013 j ai eu un retard de loyer que je vient de résorber entièrement néanmoins je suis convoquer au commissariat en vue de mon expulsion. je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit d'un locataire d'un appartement concernant des travaux dans son immeuble Posée par tnallim, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7394 vues Je suis locataire d'un appartement au rez de chaussé. mes voisins de l'appartement du dessus ont une fuite, pour la réparé les ouvriers doivent donc se rendre sur le toit. le problème est qu'ils veulent passer par... Consulter la réponse deCOHEN |
Construction sur terrain d'autrui Posée par lubéron, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAZANAVE - 7391 vues Nous avons construit avec mon époux une maison sur un terrain qui lui appartient. quels sont mes droits... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Droit des locataires pour les tonelles Posée par Trinh, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 7389 vues Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec jardin. dans ce jardin, j'ai pris l'initiative d'y installer 1 tonnelle en bois, de chaque côté du jardin, ainsi qu'un abri en bois de 3 m2 pour les... Participer |
Litige avec bailleur privé Posée par Henry, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henry - 7387 vues Lors d'une visite des inspecteurs de la mairie des services de l'hygiène et de la santé il a été constater que mon logement était non décent au regard de la superficie (pièce à vivre moins de 9 m2, et absence... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Loyers impayés saisis sur mon compte alors qu'il s'agit de dettes de mon ex-concubin : que faire ? Posée par maryj, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7386 vues Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Copropriété Posée par rehad, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 7386 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux dans un petit immeuble ou je n'ai aucune partie commune. nous sommes deux propriétaires, il n'a pas de syndic . j'ai deux questions, comment forme t-on un syndic, ou dois je... Compléter |
Offre d'achat au prix Posée par Ctchacha, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ctchacha - 7379 vues Il y a quelques temps, nous avons visité une maison à vendre. la maison était à vendre dans une agence immobilière. panneau d'affichage et pub internet sur le site de l'agence (exclusivité). a l'issue de la visite... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Supprimer un droit de passage Posée par Dada11, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans - 7376 vues Mes beau parent ont donner un droit de passage par leur garage car leur ex_ beau fils a gardé le terrain ou il a construit peuvent ils annulé ce droit de passage ?... Consulter la réponse dewolfram |
Frais de huissier : comment échelonner ma dette ? Posée par Dupont, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 7371 vues J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Compromis de vente entre particulier Posée par Nicam, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MONESTIER - 7366 vues Notre maison est en vente en exclusivité en agence pour 3 mois depuis le 9 février. un particulier est intéressé par la maison et veux l'acheter hors agence. j'ai proposé d 'attendre la fin de l exclusivité ( le 9... Compléter |
Maison en indivision sans être marié ni pacsé Posée par VV, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VV - 7366 vues Je veux me séparer de mon conjoint, nous sommes ni marié ni pacsé.nous sommes propriétaires en indivision d'une maison, sans prêt.si je pars de la maison, pour prendre une location et voulant vendre ce bien, comment cela se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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