Je vends un terrain borné il de 30ans , le notaire de l'acheteur demande un contrôle du procès verbal de ce bornage avant toute signature. j'ai fait appel au géomètre qui s'en était occupé , il me demande 870 euros... |
| |
N'ayant plus confiance dans mon avocat, ai-je le droit de me faire accompagner par un autre avocat lors d'un rdv ? respectueusement lita... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings; d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
| |
J'ai signé un compromis d'achat immobilier le 12 janvier 2017 sur les conditions d'obtention d'un pret et pas de préemption le 12 mars les conditions étaient réunis donc convocation du notaire pour signature au... |
| |
J'ai déménagé de mon studio de 15m dans le 19eme. après un état des lieu qui s'est bien passé sauf quelques détails comme faut enlever papier peint sur un seul mur, peinture faite sur les carreaux de la cuisine( petite... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
| |
Pouvez-vous m'aider à trouver une meilleure solution pour payer moins de frais de notaire car mon ex conjointe n'a jamais habité et payer de frais sur la maison et sur le crédit, en plus je repousse échéance depuis 2012... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Est-ce normal que le promoteur et le syndic d'une copropriété (construite en 2010) soient issus de la même société ? nous avons quelques petits soucis dans la copro (infiltration d'eau sous les toits terrasses dans les... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
| |
Procuration conjoint à l'étranger Posée par dydy.perso, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7327 vues Avec mon conjoint nous devions signer pour une maison le 30 novembre 2015. le notaire nous a indiqué le 24 novembre que la signature est bloquée. le problème que nous rencontrons est que le mari de la vendeuse ne peut pas se... |
| |
Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion. j'ai indiqué le 12 février à la sous préfecture que je déménageais, ayant trouvé un logement pour avril, bien que j'ai un dossier dalo en cours. surprise : je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Fin de bail Posée par peg, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7324 vues J'ai reçu un recommandé avec accusé de réception pour vente de la maison que je loue la lettre mentionne l'article 15.2 mais en aucun cas les 5 alinéas de cette loi ne sont reproduites et le bien n est pas non plus décrit... Consulter la réponse de
KERMEUR |
| |
Une accusation de viol avec mise en prison d 'un individu peux t elle empêcher de vendre une maison achetée par le couple sous prétexte que la femme est déclarée comme victime et refuse de vendre ou puis je trouver cet article... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Assignation jex ou référé Posée par josi, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par josi - 7321 vues Je viens d'être assigné par l'huissier, à la demande du propriétaire de ma maison qui l'a acquise par adjudication, à me présenter à une audience le 8 mars prochain. sur la première page - non numérotée par ailleurs... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
| |
Achat local commercial Posée par Macca, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 7319 vues Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nos dernières conclusions date d'octobre 2015 et les dernières écritures aux intérêts de la partie adverse (defendeur) datent d'octobre 2016 et sont donc postérieures aux nôtres. aussi nous ne comprenons pas pourquoi la... |
| |
Mon appartement se trouve dans une copropriété et j'ai une cour privée y attachée, ai-je le droit d'y construire un garage en dur pour y stationner ma voiture? si oui, devrais-je avoir l'autorisation de tous les... |
| |
Je me permets de venir vers vous car le proprietaire d'un logement en location refuse de nous rendre la caution et nous demande meme 4000 euros en plus alors que nous n'avons commis aucune degradation.dans ce logement nous... |
| |
J'avais acheté un bien immobilier à crédit et j'avais monté un entreprise avec mon conjoint de l'époque avec qui j'étais en union libre. nous avons donc signé chez le notaire et validé tous les documents de la... |
| |
Droit préemption mairie Posée par titou15, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7301 vues Suite à la vente de mon bien, la mairie a préempté. j'ai accepté et avons signé acte authentique le 15 novembre dernier. mon notaire m'a dit que le paiement s'effectuerai dans le mois qui suit. or depuis... |
| |
Je suis actuellement locataire d'un appartement qui est gérer par une agence. cette appartement est dans un immeuble à propriétaire unique. dans cette immeuble ce trouve 2 locataires sous tutelle qui nuise à la vie dans... |
| |
Nous souhaitons acheter avec mon compagnon une maison afin de réunir nos 2 familles. nous sommes tous les 2 séparés avec la garde des enfants pour nous. mon ami est en cours de divorce depuis 2 ans 1/2 le jugement définitif... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Nous souhaitons vendre notre bien. or lorsque nous l'avons acheté, nous avons appris le jour de la vente par la notaire qu'en fait, le portail et l'allée sur le côté de la maison était en fait un chemin communal... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Vendre maison en location Posée par sam, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam - 7286 vues Je suis actuellement en location dans ma nouvelle maison depuis le mois de février 2016. mon propriétaire vient de m'annoncer par mail qu'il souhaite vendre la maison, dans laquelle je vie, très rapidement. j'ai... Consulter la réponse de
COHEN |
| |
Nous avons signé un compromis de vente le 10 aout pour un terrain . le 3 janvier nous sommes allez sur terrain et en vu des fortes pluies le terrain été gorger d eau et une grosse mare d eau nous avons donc décidé de ne pas prendre... |
| |
Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je souhaiterais mettre en vente mon bien que j'ai acquis avant mariage. que faire préciser sur l'acte de vente pour éviter que les fonds ne tombent dans la communauté. j'ai entendu parler de déclaration de emploi /... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Enclavage Posée par michel, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 7245 vues J'ai une coure en pente commune avec mon frère dont la partie la plus haute est chez moi le ruissellement des eaux pluviales passent dans sa coure pour rentrer chez moi je passe par sa cour car il existe une très vieille... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Le proprietaire demande de payé le loyer de retard sachant que la locataire est hospitalisé depuis plus d 1 mois a t il le droit d imposé le payement dans la semaine qui suis?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Voici plus de 10 jours que nous avons aménagé dans un appartement et l'agence immobilière ne nous a toujours pas donné notre exemplaire de bail signé et ce malgré les nombreuses relances. quels sont mes recours ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
| |
Un huissier est venu saisir mon vehicule, mon ex copine ne paye plus son loyer depuis un an et doit 17000 euros, elle n est pas solvable et on me réclame la somme. je ne pourrai pas récupèrer mon vehicule qui part aux enchères, et... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
| |
|
|---|
