Suite à mes assignations j'avais une date d'audience en juillet 2022 . après cela le jugement a étais rendu en octobre 2022 . le tribunal ma envoyer les jugement mais j'ai constaté plusieurs erreur dans les jugement... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Je suis locataire au sein d'une monopropriété dans laquelle il y a plusieurs logements de tailles très différentes (du simple studio de 20 m2 au t5 de 200 m2). les charges locatives consistent essentiellement en... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Chambre moins de 9m2 Posée par sdf, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6373 vues Je suis en colocation avec d'autres personnes chacun de nous a son contrat de bail. le propriétaire m'a loué une chambre moins de 9m2 " sans fenêtre" c'est comme un couloir. ( c'est ma résidence principale). au... |
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Je suis en procédure judiciaire depuis près de 2 ans à la fois contre mon propriétaire mais aussi contre la locataire qui réside dans la même maison que moi. cette dernière qui ne cesse de nuire avec tapage nocturne diurne... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je vis dans une résidence où il ya beaucoup de sous location pas déclaré et de la colocation non déclaré. les logement étudiant sont louer par des agences mais ya pas de suivie,donc les gens signe un bail au départ ils sont... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Notre règlement de copropriété stipule que les travaux de parties communes sont répartis en fonction des tantièmes. mais le comptable du syndic n'a pas corrigé l'erreur faite par les membres du conseil syndical qui ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... |
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J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation... |
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Dommages et intérêts Posée par jeanne, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2179 vues Est ce possible de demander des dommages et intérêts à une personne sans droit ni titre sous tutelle svp? la personne a été expulsée 2 fois car dégradation +++ de la maison. il est solvable car ma mère lui a versé une importante... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Explications sur jugement Posée par Nono, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nono - 2948 vues Jr je suis en litige avec mon bailleur pour une somme de 849€ en janvier... le jugement. ete rendu le 20mars etle juge m accorde de régler r cette somme en, 20versement de 41,49 part moi en plus du loyer ''... |
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Je reparais régulièrement mon mur privatif de clôture en limite de propriété mais maintenant je ne peux plus y accéder car le voisin a construit avec l'autorisation de la mairie un garage à 5cm de mon mur, donc impossible de... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous avons ouvert un sinistre, mon bailleur nous à envoyer une société mais sans recherche de fuite signale un mauvais diagnostic.... ils attaquent des travaux pour refaire mon installation chauffage pensant que la fuite venait des... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Pour savoir quel délai le créancier peut avoir apres une saisie vente immobiliere qui ne couvre pas la dette? je pensais que au bout de 2 ans il ne peut plus réclamer. merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Notre nouvel appartement a été livré fin septembre 2023.suite à la visite du maitre d'oeuvre et ses réserves concernant la gpa ,nous avons envoyé un recommandé avec accusé de réception au promoteur car nous signalons des... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Suit le changement de propriétaire la nouvelle agence immobilier refuse de délivrer la quittance de loyer , fournit uniquement des reçu est ce que j'ai le droit d'exiger les quittance... |
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Vente de terrains Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1579 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété ne peut être contradictoirement definie en 3 parties et dont le géomètre lui a établi un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains, chez le notaire ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Ehpad usufruit résidence Posée par Diva, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diva - 1813 vues Madame monsieur, ma mère a été placé depuis 2 ans en ehpad elle a une démence, elle est usufruitière et moi nue-propriétaire de la résidence ou elle vivait. mon beau-père n'a pas de titre sur cette propriété et y vit depuis 2... |
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Je souhaite savoir quelles sont les dates prises en compte pour l'année de garantie de parfait achèvement svp ? - la date du courrier de mise en demeure auprès de l'artisan ? - la date du rdv de conciliation ? - la date... |
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Litige avec ex propriétaire Posée par Litige, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex35 - 4653 vues Je suis en litige avec mon ex propriétaire. lors de ma sortie nous avons fait un état des lieux mais voilà il a fait appel à un huissier de justice sans m'en aviser et par la suite m'a envoyé la facture de celui ci. dois... |
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Je viens de signer un bail de location il y a une semaine (zone tendue), et je voudrai me rétracter même si je sais que la signature vaut engagement, l'état des lieux est prévu le 12 donc dans 10 jours et je n'ai encore... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Fin bail Posée par Jamel, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4252 vues Je suis propriétaire bailleur mon locataire devais sorti le 30 octobre 2019 fin de bail il refusé de sortir temps qu'il a pas trouve un logement mon appartement etait mis en vende j'ai signée un compromis de vente en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment faire pour avoir une aide juridique en cassation après avoir vue mes dossiers réfugiés deux fois... |
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Nous sommes confrontés quotidiennement aux divers bruits provenant du voisin du dessus, et également d'une espèce de vibration, vrombissement comme si un camion se cachait dans le plafond/mur de la chambre. l'isolation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons un mur privatif de 12 m de long et 2,50 m de haut qui sépare notre jardin de celui du voisin.côté voisin, le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement. le précédent propriétaire de la maison voisine a... |
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Cela fait une semaine que je n'ai pas d'eau chaude ni chauffage dans mon appartement. c'est un problème récurrent car depuis la mise en location de la résidence où je vis ça arrive très souvent que ce soit moi ou les 7 autres... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Nous avons décidé de ne plus vendre notre maison mais les acheteurs nous réclament des dommages et intérêts, nous avons signé une offre d'achat le 02/08/15, stipulant que les acheteurs avaient 2 mois pour le crédit. ils ont eu... |
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Je voudrais savoir si apres 10 ans de location, le locataire devient coproprietaire des lieux?... |
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Vente d'un bien immobilier Posée par gigi2016, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2446 vues Séparé de fait depuis 2003 nous avons vendu l'appartement que nous occupions puisqu'à cette époque nous avions commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti suite à abandon de procédure de notre fait. donc... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une dette locapass réglée depuis 2000 jusquen 2016 puis , aucune nouvelle depuis.. je reçois une mise en demeure d'une agence de recouvrement ce vendredi avec uniquement le montant de plus de 5000 euros.or, je n'ai depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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