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Aquisition d un bien immobilier avec un faux certicat conformité chaudiere a gaz Posée par shana, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par shana - 3431 vues J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surface maison non conforme Posée par Amélie, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1584 vues La surface de la maison sous compromis après période de rétractation n’est pas conforme ( indiqué uniquement dans le dpe date de 2023) à la surface réel de la maison. une erreur de + 6% à mon désavantage est observer. puis-je... Consulter la réponse de Maître cotto

Refus de pret immobilier Posée par Espagnol31, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1350 vues J'ai vendu un studio et pour cela nous avons , avec l'acheteur, signé une promesse de vente devant notaire le 31 juillet 2023. l'acheteur s'est vu refuser le pret sollicité et a décidé , unilatéralement, le 11... Consulter la réponse de Maître cotto

Annulation d'ag et remise au vote de la même résolution (déjà mise en oeuvre) Posée par Laura, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1300 vues Chere.e maître(s), dans le cas d'une annulation d'ag par voie judiciaire au motif d'un vice de forme, le syndicat peut-il valablement remettre au vote lors d'une nouvelle ag une des résolutions précédentes annulée si... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Concours À la force publique Posée par Sandra, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra - 2601 vues J’aimerais savoir si lors d’une demande par huissier d’un concours à force publique pour expulsion de logement, l’enquête de police et des services sociaux était toujours d’actualité et obligatoire avant que le préfet ne donne sa... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Huissier de justice Posée par Rah788, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1175 vues Je souhaiterais savoir un huissier de justice par la demande du propriétaire est venu faire un état des lieux de sortie cependant la locataire n'a pas pu se présenter celle-ci m'a donné une procuration afin de la... Consulter la réponse de Maître cotto

Logement indécent et délai de préavis Posée par Liza10, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1766 vues J'ai emménagé le 1er décembre dans un appartement au dernier étage. j'ai découvert 3 jours plus tard en voulant remplaçant la toile du verre du plafond, une énorme fuite d'eau provenant du toit rendant le logement... Participer

Demande d autorisation de visite d un appartement pour vente Posée par Bob, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bob - 1851 vues Je possède actuellement un appartement qui est en location et sous gestion d’un agent immobilier. je lui ai demandé une estimation de cet appartement pour le mettre en vente. de plus je souhaiterais que mon notaire puisse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment avoir réponse à mon souhait ? Posée par CLAUDY, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 1721 vues Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud... Compléter

Frais de servitudes lors d'un achat immobilier Posée par Twinly, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jyk33 - 15286 vues À 10 jours de la signature de l'acte définitif de la maison, nous apprenons que les frais de notaire ont augmenté de 1000€. selon la réponse qui nous a été apportée, il s'agit de frais liés à deux servitudes : de vue, et... Participer

Prix lino et emcombrant Posée par sandy, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2263 vues L ancien bailleur me demande 1000 euros pour remplacer le lino pour 39 m 2 et 160 euros pour vider les emcombrants . c est un peu exagere je pense. pour un logement a 997 euros par mois de loyer ss les charges... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Je vais recevoir un appartement en nue propriete. Posée par xaviereuh, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1093 vues Je vais donner en nue propriete un studio a mon fils , mais continuer moi à en avoir l usufruit, est ce que cela modifiera ses apl ou rsa , ds l appartement qu il loue depuis deux ans à un particuliier, et surtout , pr prouver ca... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nuissances voisinnage, sifflements toutes la journée!!! Posée par Dimitri111, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1810 vues Nous sommes dans un quartier résidentiel, un voisin en location vient juste de s'installer dans une maison. toute la journée, ce voisin qui est âgé ( dans les 80 ans) siffle à tue tête au moins 12 heures par jour, ensuite il... Participer

Dommages et intérêts agence immobiliere Posée par Perrussel, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perrussel - 5927 vues Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché... Compléter

Assignation Posée par jams, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1594 vues Une assignation au fond en intervention forcee et paiement que risque la personne convoque... Consulter la réponse de Maître cotto

Problème en copropriété Posée par Leogar, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leogar - 1697 vues Pour détailler une question déjà posée dans un autre sujet. faisant actuellement parti d’une copropriété avec un autre copropriétaire, des travaux de création de terrasse ont été effectués par ces voisins sur une partie commune... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d'un bien immobilier mari en ehpad Posée par kalisand, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1501 vues Mon père est atteint d'alzheimer et il est placé en ehpad. ma mère souhaiterait vendre leur bien immobilier commun devenu trop grand pour elle et racheter une maison plus petite. elle a obtenu une habilitation familiale... Participer

Location chambre Posée par Rupert, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1849 vues Je loue une pièce dans un appartement où vivent les propriétaires. en relisant le contrat (déjà signé) je m'aperçois que dans la description du bien loué, c'est la description de l'appartement entier qui est... Participer

Restitution - résiliation du bail suite a un abondant de domicile. Posée par maria bouvard, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1355 vues Je voulais poser une question ; est il possible de demander au bailleur social de résilier le contrat de bail ( comporte le nom d'un seul conjoint x) - et restituer le logement , suite a un abondant de domicile conjugale par... Consulter la réponse de Maître cotto

Incendie immeuble droit du locataire pour le loyer Posée par Alexvn2000, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexvn2000 - 5252 vues Je suis proprietaire d un appartement a neuilly sur seine et l immeuble a pris feu . le toit a brûlé et les 6 eme et 7 eme etages aussi , mon appartement est au 3 eme et n a pas eu de dègâts directs. en revanche, sur ordre de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Malfaçons découvertes après achat maison Posée par Kaina1983, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1429 vues J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent... Compléter

Vente immobilier cause divorce Posée par Mimii, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1314 vues Mon papa étant divorcé a du vendre sa maison pour donner la part à son ex femme. la maison a été vendue et clé donné fin juillet hors aucunes nouvelles de l'avocat adverse depuis. combien de temps celà peut il durer ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat maison avec travaux non conformes architectes des bâtiments de france Posée par gcd, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par gcd - 1718 vues Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vice caché sur un mobile-home Posée par Billie, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Billie - 8349 vues J ai vendu un mobile-home début avril les personnes passe leur vacance dedans tous l été dans problème mais au bout de 6mois après les vacances donc en septembre il m attaque comme vice caché motif il y aurait un endroit du... Consulter la réponse de Maître cizeron

Tva 5,5% exonération de paiement du complément de tva Posée par Mofhl, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mofhl - 1997 vues Je vous contacte car j’ai acquis ma résidence principale avec une tva réduite 5,5%. et j’ai eu à changer de poste avant la remise des clés et ce changement de poste s’accompagne d’une mobilité géographique de plus de 70km. de ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle date considérer pour l'achèvement des travaux et tva à 10% ? Posée par Claral51, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues Nous avons fait construire une maison d'habitation, notre résidence principale ; travaux débutés en 2018. nous y habitons depuis le 03 avril 2021. cependant, nous avons déposé la déclaration d'achèvement des travaux daact... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visites pendant préavis Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1530 vues Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée... Compléter

On m'a coupé l'eau Posée par Titi, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1544 vues Ma soeur a hérité de la maison principale de mes parents alimentée par l'eau d'un puits et moi j'ai les dépendances en face de la maison alimentée en eau par 2 robinets extérieurs. a t-elle le droit de couper... Consulter la réponse de Maître cotto

Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia - 2501 vues Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer... Compléter

Isolation extérieure en copropriété Posée par Mayemayemaye, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1682 vues Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite... Consulter la réponse de Maître cotto