Je commence par vous souhaiter une bonne et heureuse année 2023 !! voilà ma question, mon voisin à un centre équestre (statut écurie de propriétaire ) chaque année il garde de plus en plus de chevaux ce qui occasionne... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Statut et régime fiscal Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4193 vues Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?... |
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Procedure Posée par hola, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hola - 1226 vues Je possède une part minime soit 2% d’un appartement en nue propriété suite à une succession depuis 10 ans je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayé de la personne qui a 70% des parts et l’usufruit n’a pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Copropriété Posée par Khloé, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khloé - 1161 vues Je suis en location depuis 8 mois. depuis 2 mois, la copropriété se plaint de mon poulailler (nuisance olfactive) et de mon spa portatif (nuisance sonore). actuellement, mon agence me signifie que la copropriété veut me trainer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mitoyenneté Posée par gregan, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1674 vues Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. elle prétend qu il y avait une cheminée car la suie est sur le mur. on voit très bien sur le seul mur qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère a loué plusieurs box pour y mettre les affaires de mes grands-parents décédés. elle a rencontré des difficultés de paiement après 5 ans sans souci. elle y a laissé son petit héritage. elle a demandé à régler en plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e maître, je me permets de solliciter vos avis concernant le tribunal compétent pour une demande de remise en état de parties communes suite à ce que des travaux non autorisés par ag aient été effectués en copropriété (délai de... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Est ce que je peux échanger un bien immobilier en france, local commercial contre un bien immobilier en tunisie. dans l'attente de votre réponse bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma conseillere de la banque ou j'ai octroyé un crédit pour ma maison !!.. suite a la perte d'employé de mon concubin m'a fait un papier que j'ai daté et signer me disant que je pouvais ne plus payer jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Abondon de famille Posée par cherine, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amel - 7974 vues J ai porte plainte contre mon ex mari qui ne donne aucune nouvelle, qui ne versé aucune pension et ne respecte aucune décision que la jaf a rendu. il a fait appel mais n est pas venu au jugement. ils lui ont quand mm laisser l... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Nous entamons une procédure contre le constructeur de notre maison ainsi que le lotisseur. nous avons signé la d.o avec le constructeur. elle est doit nous payé tous les frais engendrés pour ce procès ou pas?... |
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Garde meuble impayé Posée par Nico, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8557 vues J'ai eu recours à une société de garde meuble pour louer un 5m² afin d'y entreposer quelques meubles inutiles, j'ai payé pendant quelques années puis arreté par bétise ... je pensais le problème clos, je me suis... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Terrain non conforme Posée par Mohamed Chebbi, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2837 vues Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai pris possession d'un appartement en location en février 2023. lors de l'état des lieux et de la signature du bail, il m'a été remis le descriptif du logement. loyer de base: 401.31€ prestations... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Une voisine n'appréciant visiblement pas ma présence dans l'immeuble a cherché à maintes reprises à m'accuser de bruits, de déchets posés devant l'entrée de l'immeuble et de dégradations dans... |
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Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai un locataire qui ne me paie que partiellement ses loyers, il me doit à ce jour 1045€, il m'a signalé un problème de réception de la tv. suis je obligé de réparer tant qu'il ne m'a pas payé. de plus en cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bien sans maitre Posée par sebasl, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebasl - 2176 vues Je suis président d'une asl qui s'occupe d'un petit lotissement de 13 maisons. la parcelle de terrain servant d'allée pour accédée aux différentes maisons est, à ce jour, propriété de la sarl du lotisseur qui... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J aimerais connaître le délai de prescription ,afin de récupérer des impayés de loyers et dégradations sachant que l état de sortie a etait effectué par huissier de justice. merci... |
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Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre... |
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Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de... |
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Prescription biennale Posée par Karine, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karine - 5207 vues Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1510 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2232 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Annulation de la vente Posée par Sara, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2525 vues Je reviens pour la suite de mon probleme immobilier. je récapitule : compromis signé 30 mars acte définitif le 30 juin entre temps decouverte de liquidation judiciaire de l'entreprise du vendeur qui a une sanction pour... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Le promoteur nous a indiqué 196 jours de retard de livraison vefa. malgré une mise en demeure en lr ar, le promoteur ne nous fournit pas les justificatifs demandés : pour les intempéries (45 jours), défaillance du couvreur (copie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La plus value Posée par fuchia13, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 5059 vues Je souhaiterais savoir si je vais devoir m'aquiter d une plus value sur un appartement que j avais acheté 105000€il y a 4 ans et que je vais revendre au mois de novembre a 150000€.ceçi est ma résidence principale. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître NAKACHE |
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Mur de cloture Posée par THIERRY, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par THIERRY - 4745 vues Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite... Consulter la réponse de
Maître Hocini |
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