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Transcription mariage Posée par diplomate73, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1718 vues Je suis étranger en france et ma femme est aussi étrangère. on s'est marié à l'étranger (régime séparation de bien). par la suite elle m'a rejoint en france par regroupement familial. j'ai voulu acheté une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Travaux privavtifs affectant les parties communes Posée par Wenie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wenie - 1702 vues Des travaux de mise en conformité d'une évacuation d'eaux usées doivent être réalisés dans mon appartement. comme c'est l'évacuation de mon appartement qui est défectueux, l'ensemble des travaux est à ma charge. un architecte, à ma... Consulter la réponse decoproleclos |
Double taxe d'habitation Posée par Bonne poire, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bonne poire - 2967 vues J'ai déposé un permis de construire en 2009 pour une maison que j'ai batie en auto construction. donc de mes mains puisque j'ai un cap de maçon. j'y ai aménagé en avril 2018, mais les impots considéraient... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Réparation faite sans accord du locataire Posée par Juuulieee, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1703 vues Locataire, j'ai appelé mon agence car il y avait une fuite au niveau de mon robinet de chasse d'eau. un plombier a été mandaté par l'agence et ce dernier a réalisé le changement du joint sans me' avertir et donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vefa taux réduit Posée par Lili, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubou - 2723 vues Nous avons acquis un bien en vefa à taux réduit de 5,5% livrable en 09/2022. la question que nous nous posons est la suivante => pourrions nous le mettre en location suite à deux évènements qui se sont produit depuis l'achat en... Compléter |
Comment faire renommer un curateur à succession vacante. Posée par Jean-Pierre, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1413 vues Il y a 3 ans, j'avais fait nommer un curateur de la succession des défunds propriétaires de la parcelle voisine à la mienne sur laquelle se trouve une maison abandonnée qui empiète chez moi. les buts de ma démarche... Participer |
Obligation bailleur suite desolidarisation Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4721 vues Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Construction d annexe ne respecte pas le cahier des charges Posée par Florian, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2276 vues Des voisins me menacent de m'attaquer au tribunal parce que je n'aurai pas respecte le cahier des charges du lotissement qui imposait une zone d implantation en limite de propriété ou à 5m. je... Participer |
Diagnostic technique avant achat Posée par Vkcergy, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vkcergy - 4526 vues Ma compagne et moi avons signé un compromis d'achat pour un appartement à rénover entièrement le 18 novembre 2017 en agence immobilière. lors de la signature de ce compromis nous a été présenté par l'agence immobilière et... Participer |
Bien non vendu lors du divorce Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 4914 vues Lors de notre divorce à l'amiable en 2013, notre avocat nous a conseillé de ne pas parler de notre appartement commun que nous n'arrivions pas à vendre. mon ex mari a décidé d'y rester et paie les charges et le... Participer |
Associés dans une s c i Posée par philippe, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par philippe - 3405 vues Nous avons acheté a 4 des murs pour création d un bar restaurant (une s c i pour les murs et un fond de commerce ) fin 2009 nous avons donc fais crédit avec caution solidaire pour les 4 associés les 2 associés sont partis en... Participer |
Fin de partenariat apporteur d'affaires Posée par Vic, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Vic - 2027 vues J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a... Compléter |
Puis je louer un appartement si je ne suis pas divorcée? Posée par durand, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 17079 vues Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière me refuse le dossier tant que je... Compléter |
Passage cable electrique en sous sol de mon terrain Posée par M.C., il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jaafar - 2516 vues J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Arrêté municipal suite péril de l'immeuble voisin Posée par Léon 82, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Léon 82 - 1528 vues Je suis propriétaire d’un immeuble avec 6 appartements loués le 14/05, mon immeuble à fait l’objet d’un arrêté municipal – procédure ordinaire d’interdiction d’accéder et d’habiter l’immeuble. cet arrêté fait suite au désordre structurel... Consulter la réponse deThiault |
Vente de bien Posée par David76, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David76 - 1310 vues J ai acheté un bien avec ma concubine mais je suis le seul a rembourser le prêt de puis 14 années(prelevement sur mon compte a mon nom) etant separés depuis peu elle veut sortir de l indivision pour certainement me faire vendre ou... Consulter la réponse deMaître cotto |
Commandement de payer - loyers impayés Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2102 vues Je suis locataire d’un studio depuis 2018 et j’ai toujours payé mes loyers au propriétaire. je bénéficie de l’aide au logement qui est directement versée au propriétaire depuis 2018. l’aide au logement qu’il perçoit s’élève à 310... Consulter la réponse deMaître MAUBERT |
Transfert de bail d'un hlm du 1% patronale à ma fille du fait de mon depart Posée par mosaiiques, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas Paule - 15112 vues J'ai quitté mon logement hlm effidis obtenu avec le 1% il y a 20ans. ma fille ainée est revenue vivre avec moi depuis 1 an et demi dans ce logement. elle est notifiée sur la fiche de demande de ressource annuel depuis aout... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Impact pv de carence sur construction Posée par Nelly92, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelly92 - 1887 vues Nous avons signé une promesse de vente en vue de démolir la maison existante et construire une nouvelle. a ce titre, nous avons compris qu’il était nécessaire de missionner un géomètre expert pour réaliser un plan de bornage. le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Arnaque d'un promoteur immobilier Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habana53 - 3204 vues J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le... Compléter |
Saisie immobilère Posée par Olivier_b_266, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier_b_266 - 1666 vues J'ai souscrit un crédit renouvelable par nécessité de 7000€ à la société générale depuis 2018 et je rembourse 200€ sans problème. je suis une personne en situation de handicap et je vis de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Alain18, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain18 - 2193 vues J'ai une question un peu particulière, je suis propriétaire depuis 2015 d'une maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Préemption mairie contre loi pinel 2014 et bail cial Posée par NEWG, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NEWG - 8727 vues Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modifier ses prétentions initiales: légal? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 1945 vues Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un procès en référé au civil (tj), est il svp légal et recevable par le juge que la partie demanderesse modifie ses prétentions initiales, notamment suite aux échanges de conclusions et de pièces avec... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Réserves non levée achat vefa Posée par kevin.L, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin.L - 3652 vues Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar... Consulter la réponse deMaître Balme |
Dispositif pinel : bail habitation + bail parking Posée par Eve-angelique, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eve-angelique - 2064 vues Je suis nouvelle sur ce forum qui m'a été recommandé, et je sollicite votre expertise je viens d'entrer dans un logement pinel à bordeaux avec appartement + parking. mon propriétaire m'a fait signé à cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Frais de dossier Posée par chrstian, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6042 vues J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Bail Posée par Scred, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1189 vues Je viens de me désolidariser de mon bail j'étais en couple. puis je me rétracter ? merci a vous... Participer |
Séparation concubinage Posée par Yaya, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues Je me sépare de mon conjoint après mette rendu compte au bout de 13 ans que la fidélité n'était pas son fort ! nous étions en plein projet construction maison. nous avons signé un compromis pour le terrain et le crédit vien... Consulter la réponse deMaître cotto |
Quoi faire avec un habitat insalubre ? Posée par kawther, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kawther - 1895 vues Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. depuis un mois et demi de cela, j'ai découvert la présence des rats, des rats et non pas souris (que j'ai pris en photos) dans la... Consulter la réponse deMaître cotto |
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