Prescription biennale Posée par Karine, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karine - 5422 vues Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1706 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2499 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Annulation de la vente Posée par Sara, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2631 vues Je reviens pour la suite de mon probleme immobilier. je récapitule : compromis signé 30 mars acte définitif le 30 juin entre temps decouverte de liquidation judiciaire de l'entreprise du vendeur qui a une sanction pour... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Le promoteur nous a indiqué 196 jours de retard de livraison vefa. malgré une mise en demeure en lr ar, le promoteur ne nous fournit pas les justificatifs demandés : pour les intempéries (45 jours), défaillance du couvreur (copie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La plus value Posée par fuchia13, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 5267 vues Je souhaiterais savoir si je vais devoir m'aquiter d une plus value sur un appartement que j avais acheté 105000€il y a 4 ans et que je vais revendre au mois de novembre a 150000€.ceçi est ma résidence principale. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître NAKACHE |
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Mur de cloture Posée par THIERRY, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par THIERRY - 4974 vues Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite... Consulter la réponse de
Maître Hocini |
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Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Emménagement travaux non finis Posée par Yrisae5, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2576 vues Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les... |
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Ma fille souhaite louer un appartement mais ne possède pas les ressources demandées par les agences immobilières. je suis propriétaire d'une maison, puis-je louer un appartement et la déclarer comme occupante ? dans ce cas... |
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Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Mur de soutènement Posée par Virg, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1715 vues Nous venons d’acquérir un bien immobilier en plein cœur d’un village c’est une grange à rénover et une extension ossature bois pour les travaux nous avons besoin de décaisser du terrain qui se trouve en surplomb d’un passage... |
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Servitude eaux usées Posée par Jean, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jean - 1366 vues J'ai acheté en 2018 un entrepôt qui a depuis plus de 50 ans un réseau d'eaux usées commun avec une maison accolée. le problème, c'est que le cheminement indiqué sur le plan de l'acte de cette canalisation est... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous avons des locataires qui ont reçu une assignation pour non-paiement de loyer. l'audience aura lieu le 1er décembre. Étant toujours locataires, nous leur avons envoyé il y a deux semaines une lrar puisqu'ils n'ont... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Jai demander à la propriétaire de mon fils de me faire 2 quittances de loyer subrogatative car celui ci n'a pas réglé son loyer il et partit du logement car il estime que au bout de 4 ans il n'a plus à réglé le loyer car... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Acte notarié illégal ? Posée par Lola, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1987 vues Un notaire a t il commis un faux et usage de faux en ecriture dans un acte notarié en déclarant que les terrains vendus aux clients ont été bornés par un géomètre, avec un pv de carence, non signé par le... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Divorce fait à l’étranger Posée par ChouuBenh97@, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ChouuBenh97@ - 1927 vues Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je... |
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Matrimoniale Posée par Rose, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1140 vues Avant mariage on a acheté une maison ensemble et 3 moi après on est marié et le crédit c'est mon marie qui paie depuis 7 ans et on a pas des enfants ensemble et chaque un on a 2 enfants avec nos ex marie,ma question en cas... |
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Edls, contestation devis ? Posée par Fean, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2760 vues Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que... |
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Vente Posée par mamylou, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamylou - 6350 vues Nous avons achete un bien immobilier en 2006 sans etre mariés - nous nous sommes mariés en 2013 et aujourdh'ui nous sommes séparés depuis février 2016 nous avons decidé de divorcer par consentement mutuel car nous sommes... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Probleme de travaux Posée par nemette, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2151 vues J ai fait l etat des lieux sortant ils ont ne demande 1400 euros de travaux la caution etait de 300 euros... |
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Mettre fin au bail Posée par Marc, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1556 vues Je vais acheter un appartement loué actuellement par l ancien propriétaire en loyer modéré (defiscaliation pour l ancien propriétaire), le bail se termine au 1 janvier 2024 est il possible de ne pas reconduire se bail au loyer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons convenu a l amiable de vendre notre maison a la mairie de notre ville. or, concernant les conditions, la mairie nous explique qu elle ne pourra virer les fonds non pas le jour de la signature de l acte authentique mais... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Caution Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1302 vues Jai donner un chèque de caution à la propriétaire de la fille. celle ci va déménager et si il y a des réparations à faire la propriétaire va prendre la caution se qui je perte ma caution et je suppose je n'est aucun recours ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attestation immobilière Posée par Touffik, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1920 vues Quel est la valeur juridique d'ue attestation immobilière, signé d'un notaire et du sceau du notaire ?... |
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J'ai mis en vente ma maison et j'ai accepté une offre d'achat. les acquéreurs ont prouvé leur capacité financière par divers documents. ayant en ma possession un document prouvant l'acceptation de leur demande... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Copropriété Posée par Loa, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Loa - 1953 vues J habite ma maison depuis 1999 , nous avons acheté ce bien un 1 er étage avec terrasse et jouissances partie communes .un portillon menait à l accès du jardin .le propriétaire du bas lui aurait acheté le bas avec tout le terrain c... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Annulation ccmi Posée par moai, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moai - 2162 vues J ai signé un ccmi avec un constructeur. le délai de retraction est passé. je n ai pas encore acheter le terrain pour faire construire la maison. suite a l etude de sol (g2) il s avere que la roche se situe a 5 m. le constructeur... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Transcription mariage Posée par diplomate73, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1715 vues Je suis étranger en france et ma femme est aussi étrangère. on s'est marié à l'étranger (régime séparation de bien). par la suite elle m'a rejoint en france par regroupement familial. j'ai voulu acheté une... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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