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Garde à vue, l 'opj peut il être assisté d'un expert ? Posée par SDV, il y a 4 ans dans Avocat 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3573 vues Je viens d'être 48 heures en garde à vue, 3 opj m'interrogeaient et un expert de mon domaine professionnel était présent : question : un "expert" peut il être présent au moment de la garde à vue ?? merci de votre retour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Nullité gav état de santé Posée par Sylver4, il y a 4 ans dans Avocat 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 3462 vues Je suis did1 et ai été interpellé il y a quelques mois à la suite d'une dénonciation calomnieuse. lors de cette interpellation vers 9h j'etais dans un état d'hypoglycémie avancée (dans cette circonstance, le manque de sucre dans le... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Information sur l'état de santé d'un patient hospitalisé Posée par diabéto10, il y a 3 ans dans Avocat 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diabéto10 - 3406 vues Mon frère (78ans) hospitalisé depuis dimanche 29 nov.2020, hier jeudi 03 déc. le médecin qui le suit à l'hôpital devait m'appeler pour me donner de ses nouvelles, il ne m'a pas appelé, aujourd'hui il devait m'appeler, il n'a rien... Compléter |
Violations des droits des gardes a vue. Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Avocat Aucune réponse pour le moment - 2890 vues Lors d'une garde à vue par erreur, la. police ou le représentant de la justice ont ils droit? justement de prendre le droit de d'archiver votre dossier du procès dit verbal du fait que la personne séquestré pendant tout ce temps est... Répondre |
Qu'est ce qui constitue le motif de l'appel? Posée par Tara, il y a 2 ans dans Avocat 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2026 vues Est-ce que de declarer que l'appel tend a obtenir l'annulation ou la reformation du jugement rendu....par la critique de ses chefs listés, est constitutif du motif ? aussi la signification de la da peut-etre faire sans que le jugement ne... Participer |
Interpellation et gav Posée par Lea, il y a 2 ans dans Avocat Aucune réponse pour le moment - 1965 vues La nullité de l'arrestation (ex: pas de délit flagrant) qui a précédée le placement en garde à vue vice-t-elle toute la procédure de garde à vue ?... Répondre |
Indemnité de départ á la retraite cause maladie de l'agent commercial Posée par pascal.gueroult2409@orange.fr, il y a 2 ans dans Avocat Aucune réponse pour le moment - 1924 vues J'aimerais trouver un avocat spécialiste du droit de l'agent commercial dans les alpes-maritimes... Répondre |
Clause de non-concurrence, agent commercial indÉpendant immobilier Posée par Alexis, il y a 2 ans dans Avocat 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexis - 1908 vues Mise en situation : alexis, 24 ans de toulouse. en cdi dans une entreprise chimique, je souhaite basculer dans le domaine de l'immobilier. début mars je signe (trop vite, sans trop lire le contrat) avec un réseau de mandataire... Participer |
Objet de la demande dans la déclaration d'appel Posée par Linda, il y a 1 an dans Avocat 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues L'objet de la demande dans la déclaration d'appel doit-il préciser s'il s'agit d'une demande d'infirmation, de réformation, ou d'annulation du jugement, suivi des chefs de jugement critiqués bien entendu..? si tel est le cas... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Absence de visite medical pendant une garde a vue Posée par farid, il y a 8 mois dans Avocat 1 réponse, il y a 8 mois - 1054 vues J'ai été placé en garde a vue et j'était sous traitement médical car j'ai un tps de la guerre . je me suis présenté au commissariat avec une attestation médical et mon ordonnance , j'ai demandé a voir un docteur afin de prouver mon état de... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Besoin d'une information sur le droit en hôpital Posée par Jack78, il y a 1 mois dans Avocat 1 réponse, il y a 1 mois par Jack78 - 292 vues J'aimerai solliciter votre soutien concernant un cas très particulier. j'ai une amie dont la mère est hopitalisée à l'aphp cochin et atteint d'un cancer de la thyroïde. le souci est que la patiente ne parle pas le français et est... Participer |
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