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Besoin d'une information sur le droit en hôpital
Posée par Jack78, il y a 5 mois dans Avocat
1 réponse, il y a 5 mois par Jack78 - 467 vues

J'aimerai solliciter votre soutien concernant un cas très particulier. j'ai une amie dont la mère est hopitalisée à l'aphp cochin et atteint d'un cancer de la thyroïde. le souci est que la patiente ne parle pas le français et est...

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Absence de visite medical pendant une garde a vue
Posée par farid, il y a 1 an dans Avocat
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

J'ai été placé en garde a vue et j'était sous traitement médical car j'ai un tps de la guerre . je me suis présenté au commissariat avec une attestation médical et mon ordonnance , j'ai demandé a voir un docteur afin de prouver mon état de...

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la réponse de
Maître Konaté
 
Objet de la demande dans la déclaration d'appel
Posée par Linda, il y a 2 ans dans Avocat
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2029 vues

L'objet de la demande dans la déclaration d'appel doit-il préciser s'il s'agit d'une demande d'infirmation, de réformation, ou d'annulation du jugement, suivi des chefs de jugement critiqués bien entendu..? si tel est le cas...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Clause de non-concurrence, agent commercial indÉpendant immobilier
Posée par Alexis, il y a 2 ans dans Avocat
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexis - 2153 vues

Mise en situation : alexis, 24 ans de toulouse. en cdi dans une entreprise chimique, je souhaite basculer dans le domaine de l'immobilier. début mars je signe (trop vite, sans trop lire le contrat) avec un réseau de mandataire...

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Indemnité de départ á la retraite cause maladie de l'agent commercial
Posée par pascal.gueroult2409@orange.fr, il y a 3 ans dans Avocat
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

J'aimerais trouver un avocat spécialiste du droit de l'agent commercial dans les alpes-maritimes...

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Interpellation et gav
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Avocat
Aucune réponse pour le moment - 2197 vues

La nullité de l'arrestation (ex: pas de délit flagrant) qui a précédée le placement en garde à vue vice-t-elle toute la procédure de garde à vue ?...

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Qu'est ce qui constitue le motif de l'appel?
Posée par Tara, il y a 3 ans dans Avocat
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2200 vues

Est-ce que de declarer que l'appel tend a obtenir l'annulation ou la reformation du jugement rendu....par la critique de ses chefs listés, est constitutif du motif ? aussi la signification de la da peut-etre faire sans que le jugement ne...

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Information sur l'état de santé d'un patient hospitalisé
Posée par diabéto10, il y a 4 ans dans Avocat
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diabéto10 - 3735 vues

Mon frère (78ans) hospitalisé depuis dimanche 29 nov.2020, hier jeudi 03 déc. le médecin qui le suit à l'hôpital devait m'appeler pour me donner de ses nouvelles, il ne m'a pas appelé, aujourd'hui il devait m'appeler, il n'a rien...

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Garde à vue, l 'opj peut il être assisté d'un expert ?
Posée par SDV, il y a 4 ans dans Avocat
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3978 vues

Je viens d'être 48 heures en garde à vue, 3 opj m'interrogeaient et un expert de mon domaine professionnel était présent : question : un "expert" peut il être présent au moment de la garde à vue ?? merci de votre retour...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Nullité gav état de santé
Posée par Sylver4, il y a 4 ans dans Avocat
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 3810 vues

Je suis did1 et ai été interpellé il y a quelques mois à la suite d'une dénonciation calomnieuse. lors de cette interpellation vers 9h j'etais dans un état d'hypoglycémie avancée (dans cette circonstance, le manque de sucre dans le...

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la réponse de
Maître ISSA
 
Violations des droits des gardes a vue.
Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Avocat
Aucune réponse pour le moment - 3127 vues

Lors d'une garde à vue par erreur, la. police ou le représentant de la justice ont ils droit? justement de prendre le droit de d'archiver votre dossier du procès dit verbal du fait que la personne séquestré pendant tout ce temps est...

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