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Référé rejeté
Posée par AX, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3114 vues

Mon avocat a déposé une requête au ta le 31 décembre 2023, toujours pas d'audience. le 27 août 2024, il a décidé de tenter un référé urgence qui a été malheureusement rejeté car la condition d'urgence n'est pas...

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Maître DIARRA
 
Problème de renouvellement de titre de séjour
Posée par Abdou, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 0014 - 4264 vues

Je n’arrive pas à renouveler ma carte de résident sur anef car on me dit:« l'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour. si vous êtes bien en possession de ce document et que...

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Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural...
Posée par David35, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Juvent - 10427 vues

J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait carte résident
Posée par David, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David - 1979 vues

Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis plus 13 ans j'ai une fille française.j'étais licencie l'année dernière par rapport à un accident de travail.je voulais savoir est ce qu'il il peuvent...

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Dak
 
Titre de séjour anef renouvellement en attente
Posée par Alesc76, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Iblicor - 5951 vues

Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine aujourd'hui. ce qui...

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Titre de séjour membre de famille d’un citoyen ue
Posée par Yoth, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yoth - 2019 vues

En janvier j’ai fait une première demande de titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen ue après 3 mois j’ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour d’un an au lieu de 5 ans est-ce normal...

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Oqtf depuis 2 ans et recours sans réponse
Posée par Krica82, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Krica82 - 5916 vues

Je suis rentrée en france depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon...

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la réponse de
Patrice
 
Refus de délivrance de certificat de nationalité française
Posée par Owanga Bello Arnaud Joël, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Owanga Bello Arnaud Joël - 2300 vues

Monsieur, depuis le 26 octobre 2016,le tribunal de grande instance de paris m'a rejeté un certificat de nationalité française, n' décision 11716/2016. aidez moi à représenter au tribunal de grande instance de paris pour moi. car je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Document de retrait de dcem
Posée par MC, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MC - 2353 vues

Un mineur peut-il voyager en europe avec un document qui atteste du retrait de son dcem et son dcem expiré ? si non peut-il demander un visa ? que dit la loi ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Passeport talent - salarié en mission
Posée par kh55, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 1951 vues

J’ai un titre de séjour passeport talent salarié en mission valable jusqu'à 11/2026 mon employeur met fin à la période d'essai donc perte involontaire d’emploi. j'ai trouvé un nouveau contrat, est-ce qu'avec le...

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Acte de mariage marocain entre 2 marocain, est it valable en france?
Posée par bdraoui, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par moh - 4325 vues

Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou devons-nous demander un acte équivalent ici en france ? pour info :...

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YAZDI
 
Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ?
Posée par Bigcho, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bigcho - 10135 vues

Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus...

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Maître DIARRA
 
Réexamenir
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hich - 3500 vues

Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 a cause de ma présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse...

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Maître Crescence Marie France
 
Deux demandes d'autorisations de travail pour deux entreprises différentes
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bonheur - 4068 vues

Récemment, j'ai reçu une offre d'emploi que j'ai acceptée. l'employeur a entamé la procédure de demande d'autorisation de travail. entre-temps, j'ai reçu une autre offre d'emploi d'une autre...

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Naturalisation et autoentrepreneur
Posée par OUSMANEY, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2099 vues

Je suis résident en france depuis plus de 6 ans (2017). j'ai été accueilli en tant que mineur isolé par l'ase j'avais 16 ans. j'ai une carte de séjour vpf depuis 3 ans. j'ai obtenu un cap et un bac pro en...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familiale et l'aah
Posée par Zaki, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par hayet90JUG - 2687 vues

Maîtres je suis de nationalité marocaine. j'ai un titre de séjour pluriannuel de 2 ans vie privée et familiale. je suis bénéficiaire de l'aah pour une restriction substantielle et durable dans l'accès à l'emploi...

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Renouvellements carte résident
Posée par Dak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dak - 2302 vues

Je vais vous dérange désolé vraiment si vous pouvez me répondre svp est ce que je peux demander la nationalité française au temps que père enfants français ou par rapport que sa fait plus de 10 ans que je suis en france je suis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Carte resident
Posée par Dak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dak - 1644 vues

Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis 2011 c ma deuxième carte résident j'ai une fille française ma femme est décédé depuis 5 ans .j'ai vien de perdre mon emploi après un licenciement inaptitude...

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Maître BOULASSEL
 
Titre sejour familial
Posée par Mag, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1781 vues

J'ai fait deux demandes d'admission séjour exceptionnel pour raisons familiales sur le site demarches-simplifiees.fr ,malgré que ma demande remplie toutes les conditions , mais la réponse était toujours "dossier classé...

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Maître Crescence Marie France
 
Refuse de changement de statut par préfecture et refuse d'autorisation de travai
Posée par Levan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Levan - 1535 vues

Je suis médecin qui était en france depuis 2019. j'ai le vls ts stagiaire.je l'ai renouvelé plusieurs fois et il est valide jusqu'à au mois de mais mon employeur a demandé au préfecture et au 0003 autorisation de...

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Mariage
Posée par Khalilou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalilou - 2493 vues

Rentré en france de façon irrégulière sans visa elle peut se marier en france à la mairie avec son époux français...

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Renouvellement de titre de séjour sans bulletin de note de l'année précédente
Posée par Jaja, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Caro - 3703 vues

Je suis actuellement étudiante en master économie appliquée à l'université de pau et je souhaite renouveler mon titre de séjour. j'ai eu ma licence en 2021 et j'ai poursuivi mon master à l'université de savoie...

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Recours pour excès de pouvoir
Posée par Gerone, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gérone - 3232 vues

C'est par rapport à un refus de visa long séjour pour un regroupement familial. juste savoir après combien de temps le tribunal administratif doit donner son verdict. quand la requête est déposée. merci. tout en espérant une...

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Maître NAISSEH
 
Taxe d’habitation
Posée par Raya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raya - 1897 vues

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Titre de séjour
Posée par Mou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mou - 1384 vues

Je suis en france depuis 2011 je voudrais obtenir un titre de séjour pour travailler pour vivre...

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Justice administrative pour rendez-vous préfecture
Posée par Noam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zen - 1585 vues

Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recours contre oqtf et interdiction de retour
Posée par Fati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1743 vues

J'espère que vous allez bien s'il vous plaît j'ai un question mon mari il a fait un recours parce que il a eu une obligatoire de quitter le territoire français écrit plus interdiction de retour il a...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Problème avec le 'nom d'usage' sur le titre de séjour
Posée par Al, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par amelait123@ - 5137 vues

Comment puis-je résoudre le problème où le nom de mon amie sur son 'titre de séjour', dans le champ 'nom d'usage', a été modifié par les autorités françaises sans son consentement pour y mettre le nom de...

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Naturalisation par décret
Posée par Newmann, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Newmann - 1987 vues

-arrivé en france en septembre 2019; -obtention d‘un master 2 de recherche dans le domaine de génie civil en 2020; -cdd de 8 mois dans la fonction publique en tant qu’ingénieur d’études jusqu’au fin février 2022 - début contrat...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Modèle de lettre pour demander un récépissé au préfet en urgence
Posée par Amine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Momo225 - 8220 vues

Je voudrais savoir comment écrire une lettre au préfet pour demander un récépissé avant l’expiration de mon titre de séjour (en urgence ) pouvez-vous m’envoyez un modèle merci...

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