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Carte pluriannulle de 2 ans
Posée par DeathKnight1995, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Étudiant juriste - 406 vues

Je suis marié à un conjoint français depuis plus de 4 ans. après une carte de séjour d’un an “vie privée et familiale”, la préfecture m’a délivré une carte pluriannuelle de 2 ans, alors que j’avais demandé une carte de résident de...

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Regroupement familial
Posée par Di29062015&, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Di29062015& - 350 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial sa fait 6mois on vient de me répondre d envoyér les documents complémentaires on me demande un jugement de divorce de mes précédents relations avec les peres de mes enfants alors...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Cdi avec tds étudiant
Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 385 vues

J’ai signé mon cdi avec un tds étudiant, j’ai déjà commencé à travailler et mon employeur a fait la demande d’autorisation de travail dès le premier jour de travail et entre temps j’ai reçu ma carte aps. ma question est, est-ce ce...

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Étudiant juriste
 
Réorientation
Posée par Diarrahawa19, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Diarrahawa19 - 407 vues

C'est ma première année en france et je suis actuellement en licence 1 histoire de l'art et archéologie mais je réalise que cette formation ne me convient pas. j'ai un bac littéraire je ne sais vraiment pas quoi...

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Maître BELIGHA
 
Carte de résident
Posée par Niels, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 352 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant mon éligibilité à une carte de résident. je suis de nationalité tunisienne et je réside en france depuis le 11 septembre 2017, soit 7 ans et 6 mois à la date...

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Maître BELIGHA
 
Renouvèlement carte de résident 10 ans
Posée par Ned93, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 353 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de carte de résident 10 ans je suis en france depuis 1995 et j’ai eu ma carte parce que je suis né en france et mes parents sont en france. ma première carte je l’ai eu en 1995 . je me suis...

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Maître BELIGHA
 
Risque oqtf étudiant étranger
Posée par Tahouz, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 274 vues

Je suis venu en france en 2020 j'ai fais ma licence que j'ai eu en 2023 avec des bonnes notes , après on m'a accordé un titre de séjour de 2 ans pour faire mon master . j'ai du arrêter l'université à cause...

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Maître BELIGHA
 
Examen du permis de conduire avec une attestation de dépôt
Posée par Tia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Tia - 262 vues

J’ai ma date du permis de conduire prévu pour début avril. entre temps mon titre étudiant a expiré en novembre 2024, j’ai fait une demande d’aps sur la plateforme démarche simplifiée. mon dossier a été accepté et j’ai rendez-vous à...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'éclaircissement
Posée par Ironman, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 253 vues

Je suis actuellement en situation irrégulière ma demande d'asile étant déjà refusé ( pas d’oqtf) . si aujourd'hui je sollicite une première demande de titre de séjour dois-je prouver mon entrée régulière en france?...

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Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts
Posée par Alex Stz, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Guirassy92 - 9436 vues

Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous...

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Renouvelement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 210 vues

Je voudrais savoir si le fait d’avoir un contrôle fiscal en cours pour une entreprise qui n’a pas été en règle pendant un ans pas en règle ça veut dire elle n’a rien déclarer et pas payer d’impôts ni de taxe est-ce que ça peut...

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Demande renseignements oqtf
Posée par Minanina97, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Minanina97 - 404 vues

Je suis une personne en situation irrégulière, je vis avec ma conjointe depuis presque 1 ans (avril2024) mariée depuis peu, nous attendons un enfant. j'ai reçu un oqtf et assignation résidence 45 jours renouvelable pour motif...

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Maître BELIGHA
 
Visa en règle et mariage avec une française
Posée par Habib, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 183 vues

J'ai envoyé une demande de titre de séjour en date du 04/92/2025 à la sous-préfecture de l'hay-les roses suite à mon mariage avec ma femme de nationalité française le 31/01/2025 et moi je suis de nationalité algérienne. mais j'ai...

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Ma première demande de titre de séjour travail a été refusée.
Posée par zhang jiaguo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 237 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour travail aes à paris en février 2024. À ce moment-là, on ne m’a pas remis directement de rcpc. après un recours, j'ai obtenu mon rcpc en mars. lors du renouvellement de mon rcpc...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 232 vues

J'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je suis parent d'enfant...

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Mariage avant naturalisation non declare
Posée par Axelle, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 314 vues

Je me suis marie a l étranger deux mois avant ma naturalisation . transcription faite et l officier de nantes a signalé cette omission au sndaf . je voulais connaitre les consequences ? le retrait du decret est elle systematique ?...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de ma carte de résident permanent
Posée par hadidja, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 302 vues

Je souhaiterais savoir si c’est vrai que lors du renouvellement de ma carte de résident permanent on me donnera une carte de résident permanent à durée indéterminée. ? est ce que la présence de 6 mois durant les 3 dernières années...

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Famille étrangère dont les parents vivent en france
Posée par Pomelito, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 339 vues

Je connais une famille étrangère qui vit dans son pays mais les parents de lui vivent en france depuis des années. cette famille a le désir d'aller résider en france car les parents sont âgées. quelle visa doit-elle demander ? quelles sont...

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Renouvellement titre résident 10 ans
Posée par Zzz, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 570 vues

J'ai un titre de séjour résident de 10 ans qui expirera en octobre. pour le renouveler, est-ce que je dois justifier mon niveau de la langue française ? si oui, quelle niveau est requis svp ?...

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Refus visa conjoint
Posée par Black mamba, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 323 vues

Ma conjointe a fait une demande de visa au consulat de france qui a été refuser pour non authenticité d’acte d’état civil on a fait un recours auprès du crrv qui a confirmé le refus car les donne biométrique de ma femme était au...

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Droit de voyage
Posée par Moha, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 206 vues

Je cite: "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen." est-ce que cela signifie qu'il est possible de voyager en dehors de l'espace schengen ?...

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Maître BELIGHA
 
Le délai pour déposer un référé suspension?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 306 vues

La préfecture a refusé de m’accorder un titre de séjour étranger malade. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ de 30 jours. une fois mon appel est envoyé à la cour...

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Maître DIARRA
 
Régularisation par enfant
Posée par Youan bi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 284 vues

Une femme sans papier qui accouche, dont le père de l'enfant est sans papier en france . est-ce qu'elle a le droit d'obtenir sa régularisation a cause de l'enfant ?...

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Renouvellement salarié
Posée par Lovers9, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 392 vues

Je suis arrivé en france au mois d'août 2024 avec un vls-ts mention salarié.j'ai été recruté dans mon pays par une entreprise et j'ai eu un cdi. mais malheureusement mon employeur a rompu ma période d'essai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus visa conjoint
Posée par Black mamba, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 202 vues

La commission de recours des visa a mis 3 mois à me répondre au lieu de 2 mois est à rejeter mon recours le tribunal administratif avait déjà été saisi au préalable 1 mois avant car je pensait que c’était un rejet implicite . sa...

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Maître DIARRA
 
L'extension de l'aide juridictionnelle est de plein droit ou pas ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 310 vues

La préfecture a refusé de m’accorder un titre de séjour étranger malade j’ai obtenu l’aide juridictionnelle totale pour faire appel à la décision du tribunal administratif dans la procédure suivante: contentieux des personnes...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation avec délit
Posée par Xris, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Xris - 408 vues

J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des...

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Un titre de séjour pour ma fille
Posée par Nassima31, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 230 vues

Ma fille elle est venue de l'algérie avec un visa touristique elle s'est inscrite dans un établissement scolaire privée pour un bts safait 2ans elle est dans une situation irrégulière en france. moi qui est son père je suis en france depuis...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Je fais une erreur dans le site de regroupement familial (là date de naissance )
Posée par Slimi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 218 vues

Je dépose une demande de regroupement familial en ligne et je fais une erreur pour la date de naissance de ma femme,malgré l’acte de mariage et de naissance est correcte...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
J'ai un passeport talent en mission et souhaite reprendre une activité même doma
Posée par Hicham, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 218 vues

Actuellement je dispose d'un passeport talent en mission et je souhaite reprendre une société déjà créé exercent les mêmes activités que mon contrat de travail sachant que je suis au chômage et que je touche lare comment faire...

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