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La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude
Posée par melo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abina - 55468 vues

J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon...

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Voyager en algérie avec récépissé première demande et visa touristique
Posée par Fifi22000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par z_nacera2001 - 55258 vues

Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de première demande de carte séjour avec autorisation au travail il y'a une semaine . la question est...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français
Posée par louisse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 55009 vues

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble...

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MASILU
 
Ça vaut dire quoi la préfecture m'envoie un courrier avec accusé de réception
Posée par Zizou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Japs19 - 54917 vues

J'ai déposé mon dossier de régularisation après plus de 10ans en france... moi algérien j'ai reçu le 1er récépissé de 6 mois puis un de 3 mois puis un de 1 seul mois ... puis la un autre de 3 mois.... mais la damme ma dit...

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Prendre rdv à la préfécture de nanterre
Posée par NA92, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
143 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EtudianteEnDroit - 54902 vues

Nous essayons désespérément de prendre rdv en ligne pour un renouvellement de carte de séjour 10ans pour ma mère qui est en france depuis plus de 40ans. comment faire ? devons-nous continuer à nous épuiser sur la plateforme en...

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Changement de statut vpf à salarié
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
152 réponses dont la dernière il y a 1 an par saad - 53897 vues

Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois...

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Envoi de titre de sejour par voie postale
Posée par Alain, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
121 réponses dont la dernière il y a 1 an par BAHBA - 53165 vues

J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les...

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Récépissé demande de titre de séjour avec mention visiteur
Posée par sisi95, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudoMain - 52043 vues

Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés...

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Un sans papier peut-il créer une entreprise
Posée par observatoire, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dahas radhwane - 51862 vues

Je dirige une petite association, au cours d'une réunion, une question a été posée.....un sans papier peut-il en france créer son entreprise?...

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Père d'un enfant français sans-papiers
Posée par Ali17, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tadoune - 51739 vues

Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de...

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Ouvrir un compte bancaire avec un récépissé 1ere demande
Posée par Rt, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Larolle - 51674 vues

Est il possible d'ouvrir un compte courant bancaire avec un récépissé ? si oui quelle documents sont demandés ? quelles banques ?...

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Maître VASRAM
 
Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy
Posée par NAIMA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
200 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malia13 - 51523 vues

Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??...

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Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour
Posée par caprico75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caprico75 - 51320 vues

Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai...

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juriste_aidant
 
Preuves de vie commune : quels justificatifs communiquer ?
Posée par Hunter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hunter - 51088 vues

Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma fiancée (française) et moi souhaitons nous marier. le problème est...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues
Posée par diablo046, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nassim - 50394 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour mariage
Posée par laurent, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maryse - 50083 vues

Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous...

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Récupérer titre de sejour
Posée par Ziad, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
115 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jijiyo - 49929 vues

J'ai reçu un sms de la préfecture que ma carte de sejour etait prête la date pour la récupérer est le 04/05/17 mais je voyage le 03/04/17 pourrais je la aller la récupérer avant la date prévue du rendez-vous? vos retours...

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Aps après un mastère spécialisé
Posée par Alan91, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nas y - 49714 vues

La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays...

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Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963
Posée par Yass, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
94 réponses dont la dernière il y a 2 mois par abdou - 49064 vues

Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise...

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Réintégration de la nationalité française (algériens nés avant le 01/01/1963)
Posée par medzine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
83 réponses dont la dernière il y a 9 mois par rafik - 48296 vues

Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni...

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Formalités après mariage avec une mauricienne
Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marguerite - 47862 vues

Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie...

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Kaz
 
Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ?
Posée par Armani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 47455 vues

Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer...

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Maître TANGALAKIS
 
Voyager avec une attestation de décision favorable ?
Posée par Ryan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 47296 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de...

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Maître BALONGA
 
Autorisation de travailler avec récépissé
Posée par deva46, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jad - 46171 vues

J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale...

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Maître TANGALAKIS
 
Rupture de vie conjugale et titre de séjour.?
Posée par Blanche-Neige, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 45969 vues

J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses...

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Moumou
 
2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour
Posée par Hanemah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
155 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aziz - 45944 vues

J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir...

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Regroupement familial | Épouse en situation irrégulière
Posée par ouss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
161 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magui - 45687 vues

Je suis un salarié étranger de nationalité tunisienne, ma femme est venue chez moi en visa touristique et a décidé de rester en france en situation irrégulière. actuellement je compte demander le regroupement familial, sur les...

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La caf
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Merci beaucoup - 44940 vues

Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp...

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Récépissé sans autorisationa travailler
Posée par driaou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lyna - 44867 vues

Je vis en concubinage je viens d avoir une p'tite fille j ai poser mon dossier à la préfecture il m'en donner un récépissé sans autoriser à travailler...

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Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?
Posée par nadia31, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine - 44649 vues

Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai...

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Maître TSARANAZY
 
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