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Casier judiciaire Posée par Chris70, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris70 - 2200 vues Je vais suivre une formation de moniteur auto ecole.je traîne un vieux dossier..en effet,il y a 25 ans,je me suis fait prendre a plus de 40kmh au dessus de la limitation.j avais pris 10 jours de retrait et une amende.est ce que cela... Compléter |
Réf 7 arriver 7 mois après que faire ? Posée par Sebastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Coupable - 4370 vues La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e... Compléter |
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc Posée par Ray, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ray - 2234 vues J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
3 ème alcoolemie délictuelle en 10ans Posée par Glue54, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papa34 - 2454 vues Voilà en 2008 (age 18ans)première alcoolemie au volant suspension,j ai récidivé en 2009(age 19ans) avec accident et blessé corporel!condamnations ,annulation permis plus obligation de soins avec du sursis et mise à l épreuve,je... Compléter |
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive? Posée par elihamster, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1430 vues Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit... Consulter la réponse deMaître Rousselot |
Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer Posée par sachanella, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4361 vues J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Suspension de 6mois pour usage de stupefiant Posée par Ocbbb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ocbbb - 3117 vues Le 26fevrier 2017 je me suis fais contrôler, test salivaire positif. mon permis m’a était retirer sur le coup 72h, ensuite j’ai reçu une lettre recommandé pour m’annoncer une suspension de permis de 6mois je récupère donc mon... Participer |
Alcool au volant 0.82 gramme la peine en courue Posée par Fredo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fredo - 5634 vues Je me suis fe controle avec 0.82 gramme d'alcool, je voudrais savoir le peine en courue svp... Participer |
Retention de permis Posée par Teo 974, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leo974 - 1678 vues Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Suspension permis, combien de temps au casier numéro 2 Posée par Scoup21, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monta - 8004 vues Suite à un entretien je devais commencé le 14/01/19 j'ai ramené mes papier à l'entreprise. le 8/01/19 ils ont annulé mon contrat suite au casier n2. alor voilà le 30/01/12 je me suis fait contrôle par la gendarmerie suite... Participer |
Retention de permis du a des traces de thc dans la salive Posée par Jo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 2276 vues Je me suis fais contrôler par la gendarmerie, le gendarme a fait lui-même les tests de dépistage et non moi-même de plus sur l'avis de rétention de permis il a inscrit le numéro de dossier et non le numéro de permis ainsi... Participer |
Crpc Posée par Laetitia, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Laetitia - 519 vues Mon conjoint est convoquer en crpc lundi mais n’a pas d’avocat. il a une convocation pour le même jour au tribunal correctionnel. sera-t-il juger par le tribunal ?... Participer |
Question sur une suspension Posée par Anonime, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonime - 2712 vues J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 2951 vues Mon mari a été contrôlé positif au test salivaire et le 2nd a été fait dans la foulée, son permis a été suspendu lundi 24 décembre à 16h30. nous n' avons toujours pas de nouvelle et cela fait plus de 72h car nous sommes... Participer |
Suspension lettre 1f Posée par kylianflorain, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Neymar.59100 - 2132 vues J’ai reçu aujourd’hui une lettte f1 m’indiquant une suspension de permis le 7 mois pour stupéfiants. je n’ai jamais fumer de drogue et le test le jour du contrôle était positif. les analyses du laboratoire ne... Participer |
Ordonnance pénale Posée par irata, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par irata - 5382 vues Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Rétention de permis de conduire après 120 heures Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1755 vues Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduite ivre et refus de se soumettre au test Posée par Lune, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lune - 2380 vues Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupèration du droit de repasser le permis Posée par Gary, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 2765 vues Cela me fait 3 ans d'annulation de permis de conduire en récidive, existe-t-il un moyen d'endiguer cette annulation ?... Participer |
Suspension pour alcoolemie Posée par Mikla, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikla - 2584 vues J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contravention à la volée « stop » Posée par Lydia76140, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lydia76140 - 7957 vues J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Retrait de 6 point stup Posée par Bruni, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1476 vues Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension de permis Posée par Srillers, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Srillers - 2278 vues J'ai eu une supension avec retrait de 6 points sur le permis il y a quelque temps. j'ai fait opposition a l'ordonnance pénal pour " gagné du temps " vu que mon permis avait moins d'un an. est ce que je suis... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension du permis de conduire Posée par michel13090, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel13090 - 2733 vues Le19 aout je me suis fait arrêter sur l’autoroute par un vehicule de crs ils etait 4 dedans ils m'ont dit que je roulais a 138 km a l'heure ils ont retenus 131 7 km de moins par contre je sais pas si c'etait un radar... Participer |
Récidive conduite sous stupéfiants, 1 an et aucune convocation Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2048 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous cannabis l'année dernière (le 11 mai 2021) depuis j'attend ma convocation au tribunal, j ai passer des test psychotechnique ainsi que la visite médicale suite à la fin de la... Compléter |
Pris en excès de vitesse de plus de 50 km h Posée par Kennyjojo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par gabon - 1762 vues Au bout de combien de temps serais je convoque à la gendarmerie après être flashé à plus de 50 km h par un radar autonome ?... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation tribunal de police Posée par Enrique71, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Enrique71 - 4117 vues Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?... Consulter la réponse deMaître SACKO |
Jugement pour une suspension de permis Posée par laurent, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 3576 vues Voilà j'ai un courrier postal qui à était saisie avec 10? de résine de cannabis dedans convoquer à la gendarmerie il mon remis une feuille pour passer un jugement stipulent une infractions routière alors que je n'ai pas était... Participer |
Récidive stupéfiant Posée par Didier, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didier - 2278 vues J'aurais une petite question vu que je suis récidive. je sais que mon permis sera obligatoirement annulé es ce une obligation de me confisqué la voiture vu qu'elle est à mon nom ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension Posée par Mika, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2179 vues Je vous expose les faits un ami a eu un accident seul sous l'emprise de l'alcool en mai 2021. on lui annonce qu'il aura une amende et une suspension de permis. en mai 2022 on lui demande l'amende liée à cet... Participer |
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