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Composition pénale Posée par Bruno, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues Voilà je me suis fais contrôle positif pour stup et je suis convoqué en composition pénale le 15/05/2023 vu que je suis en permis probatoire je devrais avoir une annulation, le 15/06/2023 j’aurais récupérais 2 points et passer mon... Consulter la réponse deMaître GIBERT |
Grand excès de vitesse jugement Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume - 4821 vues Je vous explique mon soucis pris au jumelles à 201km/h au lieu de 130km/h rétention immédiate du permis suspension par le préfet de 6 mois avec visite médical et test psy tout a été fait permis récupérer cependant le jugement n’a... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Suspension permis de conduire Posée par Question, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Question - 6031 vues J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Alcool Posée par Tintin, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tintin - 1651 vues Je me fait contrôler à 4h55 sur le côté d’une route il me font descendre me demande si j’ai bu . oui .. il me disent monter avec nous il m’amène à 500m plus loin ou y avait un barrage .. je soufle je suis à 0,45 donc 0,9g .. il me... Compléter |
Suspension de permis Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabine - 7491 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Taux de thc dans l'urine Posée par Jpdf92, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1891 vues Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Appel dans un autre département Posée par Winzniw4, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Winzniw4 - 2004 vues J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Délit de fuite. Posée par Adrien2035, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 7408 vues S'il vous plaît. j'aimerais savoir ce qui est plus grave entre ces deux situations: 1) voir un agent de police vous interpeller et le traverser c'est à dire ne pas obtempérer. 2) et voir le voir, faire semblant de s'arreter c'est dire garer... Compléter |
Récidive alcool au volant Posée par Al1701, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al1701 - 3504 vues J'ai été contrôlé une première fois en état d'ébriété en juillet 2015 : taux -2,2 g . j'ai été condamné par ordonnance pénale à 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 400 euros. j'ai eu un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyril - 5953 vues Je suis embarassé, ma suspension judiciaire devait prendre fin le 20novembre, cependant apres avoir fait ma visite medical il y a 2 mois et mon test psychotechnique il y a 1mois je n'ai pas toujours pas reçut mes résultats... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contestation pv electronique Posée par Zigride, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigride - 1811 vues J'ai fraichi un feu au orange. juste après, les forces de l'ordre m'ont arrêté. j'ai signé mon pv et le policier m'a signalé que je recevrais une amende de 90€ et que j'allais perdre 4 points. après... Participer |
Quelle test pour la visite médical ? Posée par Nonox, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nonox - 3120 vues Je vous contacte car je me suis fait contrôler le policier ma fait le test stup j’étais positif, je me suis fait juger il mon annuler mon permis de conduire je dois passer le test psychotechnique ainsi que la visite médicale je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
2 pv en 2 min Posée par Izem, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Izem - 2218 vues J ai eu 2 pv pr stationnement gênant 1 à 15h17 et l autre à 15h19. sachant que sur le premier ils ont mi " arrêt d un véhicule très gênant pour la circulation publique" et sur le 2 ème" stationnement dangereux du vehicule" et ils... Participer |
Suspension pour alcool Posée par sam, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sam - 5568 vues Voila je me suis fais controler le 23 aout 2017 ,0.49mg soufler bref donc suspension sur le champ par les forces de lordre .convoquer une semaine apres a me rendre au comissariat ji suis allez. bim 2 mois quil me dit le gar.. ok... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Convocation au tribunal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2388 vues Suite à alcool ai 5 mois de suspension administrative de mon permis. au tribunal puis je avoir plus de temps de suspension. ai vraiment besoin de mon permis pour mon travail... Compléter |
Sens interdit risque ? Posée par Nicoco1208, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicoco1208 - 4172 vues ’ hier j’ai eu la merveilleuse idée de prendre un contre sens 5-6 mètre à tous casser et bien évidemment avec la police pas loin il m’ont vu mais était de l’autre côté donc ne pouvait pas m’interpeller il ont très bien pus notée ma... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
J'ai conduit en état d'ivresse, qu'est-ce que je risque ? Posée par DavidYankee, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sousou - 8463 vues J'ai accidentellement pris la voiture avec de l'alcool, j'ai crever sur la route et jme suis arreter immediatement sur un chemin non revêtu a coter de la route. je me suis legerement endormit . des gendarmes se sont... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police Posée par JP, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP - 4359 vues J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Majoration amende sans recevoir l'avis initial Posée par A.boudil, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2691 vues Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été... Consulter la réponse deMaître Minier |
Obligation de stage de conduite 1 an après... Posée par CHRISTELLE WF, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHRISTELLE WF - 2692 vues Il y a presque 1 an, mon beau fils, jeune conducteur, se fait verbaliser pour ne pas avoir marqué assez longtemps un stop. aujourd'hui presque 1 an après il se fait convoquer par la gendarmerie pour ne pas avoir... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Inconnue au bataillon, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnue au bataillon - 2617 vues Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refus d'échanger permis tunisien contre permis français Posée par melliti, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pegazus - 15049 vues J'ai passer cet été dans mon pays d'origine la tunisie mon permis poids lourd et semi-remorque que j'ai réussi . j'ai demander l'échange auprès de la préfecture de toulouse , on m'a dit ok... Compléter |
Suspension permis Posée par Inconnue, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2805 vues J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Article de lois concernant la validation d un permis Posée par fabrice, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 2979 vues Pourriez vous me renseigner sur le permis par rapport au diabéte qui n est valide que deux ou trois ans concernant le paiement de ses visites demander par la prefécture en sachant que je n est comis aucune infraction d alcoolémie ne... Participer |
Ordonnance pénale - délai de notification Posée par Kamil, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2456 vues J'ai été contrôlé par les forces de l'ordre le 14/12/2014 pour un dépistage d'alcoolémie. celui-ci c'est avéré bien sur positif et délictuelle ce qui a conduit à une suspension administrative de 2 mois. le jour... Participer |
Soupçon de conduite sous stupefiant Posée par Lotus.41, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lotus.41 - 1229 vues Je suis convoqué ce jour à 15h pour soupçon de conduite sous stupefiant, depuis le contrôle sur la route sans motifs et alors que je circulais en ville les gendarmes en voiture banalisé m ont aperçu au loin ma voiture audi a3 noire... Participer |
Suspension de permis de conduite sous en prise de stupéfient Posée par zezed, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2195 vues J'aimerais vraiment avoir des réponse je suis vraiment perdu jai vraiment besoin de réponse. je me suis fait contrôle 4 mois après mon obtention de permis jai étai sous en prise de stupéfiant on ma donne 6 mois de suspension... Consulter la réponse deMaître MILI |
Erreur de la préfecture que faire? Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sophie - 1218 vues Ants qui me demande une visite médicale pour une infraction qui date de 2010, j'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie, après ma suspension la gendarmerie de l'époque m'a remis mon permis, ont m'avait... Participer |
Formulaire 3f non reçu Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrina - 1708 vues J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Non notification taux prélèvement salivaire Posée par laudyje, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3367 vues Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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