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Changement de nom à un enfant mineur
Posée par fido60, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fido60 - 5827 vues

Ma fille de 16 ans a été reconnue à sa naissance par un homme qui sait parfaitement ne pas en être le père génétique, aujourd'hui après de nombreuses recherches nous avons retrouvé le père biologique. ma fille souhaiterait...

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Maître DAHAN
 
Rétablissement de paternité - transcription acte de naissance
Posée par Saf, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheik100 - 4068 vues

Apres une confirmation de filiation par une procedure en recherche de paternité, j'attends depuis plusieurs mois que le procureur de la république effectue la transcription du jugement sur mon acte de naissance, sans résultat...

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Comment retrouver une procédure d'adop
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caroline - 3103 vues

Je souhaite retrouver le nom de l'avocat qui s'est occupé de l'adoption de mes deux frères issus d'une précédente union de ma mère. mes frères avaient environ 40 ans à l'epoque, ils ont maintenant presque 70 ans et ils voudraient...

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Maître DAHAN
 
Recours pour changement de nom
Posée par Vcalou, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 3891 vues

N étant pas marié lors.de.la naissance de mes 2 enfants leur père et moi avons voulu garder mon nom de jeune fille. Étant depuis marié nous voudrions que nos filles mineures ont le même nom cependant nous avons eu un refus comment...

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Changement de nom pour avoir le nom de mon père biologique
Posée par Ldj, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1959 vues

Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique...

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Maître NDI
 
Un de mes prenoms n'est plus sur mes papiers
Posée par Tosh, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 689 vues

Un de mes prenoms n est plus sur mes papiers. cela me pose probleme aujourdhui. j'ai essaye de le rajouter via la procedure simplifiee mais il a ete rejete. le motif est que le prenom est considere comme un nom de famille. le...

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Peut-on changer le nom de famille des enfants suite à un mariage ?
Posée par Ethma, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola - 20068 vues

Nos enfants portent nos 2 noms. nous allons nous marier et j'aimerais savoir s'il serait possible de supprimer mon nom du nom de famille de mes enfants, pour que nous ayons tous le même nom de famille. est ce possible ?...

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Maître BRAUD
 
Arnac internet
Posée par Martin, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martin - 7675 vues

Je me permet de faire un message car je suis perdu ,je me suis fait arnaquer il y a trois esemain et ,j ai envoyé 400€ à une personne mais je n' est toujours pas recu mon bien .je ne suis pas là seule dans se cas ,je suis en...

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Demande de nationalité
Posée par nasser, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3675 vues

Peux on suprimer le bulletin numero 1 ou le fichier stic. je voulais aussi savoir si les faits mineur reste dans le stic ou s'efface automtiquement...

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Rajout d'un 2eme prénoms
Posée par Mairie-33, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1425 vues

Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos...

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Maître NDI
 
Enlever le nom de famille
Posée par Kobitoma, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kobitoma - 3504 vues

Pourriez vous me renseigner... mon petit copain a eu un enfant il y a 2 ans, tout se passait bien avec son ex petite copine pendant 4 mois puis du jour au lendemain elle n’a plus voulu lui faire voir, elle ne répondait plus à ses...

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Changement de nom d un enfant
Posée par Sasa, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1912 vues

Je me permets de venir vous pour vous poser la question . ma conjointe me menacer de changer le nom de notre fille. je veux savoir si elle a le droit de changer le nom de ma fille sans ma permission.sachant qu elle a 6 mois et déjà...

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Maître AKADAR
 
Faire inscrire un pseudonyme reconnu en 1978 sur une ci et passeport
Posée par Yvette-caroline, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yvette-caroline - 3690 vues

Je porte un pseudonyme qui a été reconnu en 1976 au tribunal d'instance du 2 éme arr. de paris. soit yvette dite yvette-caroline. or la mairie du 20éme arr. où j'habite, refuse de mettre ce pseudonyme sur ma ci pour la...

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S'il vous plaît, j'ai besoin d'un conseil.
Posée par Oya, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oya - 3040 vues

J'ai gagné l'oqtf au tribunal. en arrivant à la préfecture du rhône, on m'a délivré un reçu sans permis pour y travailler. où le tribunal a ordonné qu'un permis temporaire me soit délivré. lorsque j'ai...

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Que doit-on faire pour porter officiellement le nom de ses 2 parents?
Posée par Sankukai78, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6956 vues

Ma fille, 21 ans, veut porter les noms de ses deux parents. elle voudrait que ceux-ci apparaissent officiellement sur des documents importants comme la carte d'identité, le passeport, etc... jusqu'à présent, elle a pu le...

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Je souhaite avoir un prénom français
Posée par kittinellen, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3863 vues

Je suis née en france et j'ai un prénom étranger et un nom de famille étranger, mes parents ont immigré fin des années 70. a ma naissance on ne m'a donné qu'un seul prénom. c'est un prénom étranger. je ne sais...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Changement de nom
Posée par mamounette40, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamounette40 - 6405 vues

Je suis remarie depuis peu mais vivant avec cette personne depuis plus de 14 ans mon mari a eleve ma fille qui est majeur aujourdhui .elle l enfant d un premier mariage mais son geniteur ne la pas elevee juste reconnue aujourdhui...

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Triloff
 
Rectification d'acte de naissance français de mon grand père maternelle
Posée par Sanlarbi, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1968 vues

Tribunaljudiciaire de nantes 1.e 10 déccmbre 2024 i,e procureur de la républiquc quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tel : 02 51 17 98 48 mme saida khelifene 4 rue fergani mouloud ain bcnian ain benian 16018 ain benian -algerie...

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Maître PITTAVINO
 
Changement de nom - acte de propriété
Posée par Karl, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître REYNOUARD - 1591 vues

Je viens de changer de nom et de prénom et les actes de naissances ont été modifiés. même si mon ancien nom reste comme trace sur la copie intégrale d'acte de naissance. je possède une maison et l'acte de propriété est à...

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Naturalisation - droit du sol
Posée par sadi1992, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2040 vues

J'aurais voulu poser une question sur le droit du sol. je suis né en france en 1996, et je suis rentrer a l'age de 2 ans au maroc. j'y suis retourner en tant qu'étudiant, mais je suis rentrer au bout de 8 ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nom d'usage en france, nom de naissance sur passeport algérien et carte d'id.
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 10813 vues

J'ai une préoccupation qui me taraude vraiment... j'ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine pour un dépot de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour l'occasion, je veux utiliser le nom de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Suprimer le deuxième nom de nos enfants
Posée par Boleydieme, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nenelove - 3535 vues

Mon mari et moi voulons supprimer le deuxième nom de famille de nos enfants âgés de 2ans et 3 mois qui est le mien qu'elle est la procédure à faire svp...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ajout de prénom,
Posée par Fanchon, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3960 vues

Lorsque je suis née, mes parents voulaient m'appeler fanchon. refusé, parceque "pas un prénom chrétien" donc, sur les documents officiels, je suis françoise, en privée, fanchon ! je viens de savoir, qu'il y a une...

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la réponse de
Maître delcour
 
Reconnue par mon beau-père, je souhaiterais reprendre le nom de ma mère. que dois-je faire ?
Posée par Cassie29xxix, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Line - 19044 vues

J'ai 22 ans, je viens d'apprendre que mon père avec qui j'entretiens de mauvaises relations est en réalité mon beau-père. comment reprendre le nom de ma mère s'il vous plaît?...

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la réponse de
GOURVEZ
 
Comment franciser mon deuxième prénom ?
Posée par jérémy, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jérémy - 7811 vues

Je souhaiterai connaître les étapes à suivre afin de franciser mon 2ème prénom...

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la réponse de
Maître LEIBOVICI
 
Modifier l'orthographe d'un prénom
Posée par Lynda, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jasondu78 - 10334 vues

Je souhaite connaître les formalités pour faire la demande d'une modification orthographique d'un prénom, une ou plusieurs lettres. quels sont les tarifs ? quels sont les motifs recevables ?...

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Transcription mariage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 5127 vues

Maitre j'aimerais savoir si la transcription de mariage est sursis au procureur es que au cours des 6 mois on peut demander la suite de transcription ou après que les 6 mois vont passé merci...

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Je voudrais supprimer mon nom de famille sur ses papiers
Posée par Flopetit, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 5896 vues

Je voulais savoir comment fait t-on pour supprimer mon nom de famille sur les acte de naissance sa carte d'identité et son passeport et laisser juste le nom de mon conjoint car je vais me marier et je je garderais que le nom...

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Retirer des prénoms ba mon fils'
Posée par Estelle, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Estelle - 3528 vues

J'aimerais faire retirer plusieurs prénoms ( carte d'identité) car il en a 5...

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Quelle démarche pour prendre le nom de son époux
Posée par lalai, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 7787 vues

Je suis mariée depuis plusieurs mois et je n'ai jamais eu de réponses claires quant à la prise du nom de sonépoux ou non à aucun moment on m' a demandé si je gardais mon nom de jeune fille, si je prenais celui de mon...

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