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Demande de cnf par filiation mat Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation 265 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jannick - 209816 vues S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 8 ans dans Filiation 615 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fleurlove - 198722 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par Abir 22, il y a 7 ans dans Filiation 130 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Wiwer - 72018 vues Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait... Participer |
Notre père est décédé et aurait un fils non reconnu de 40 ans : a-t-il un droit sur l'héritage ? Posée par Marie mica, il y a 9 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen - 71038 vues Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ? Posée par Ghgh, il y a 9 ans dans Filiation 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linou33 - 53395 vues J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse deMaître CHILOT-RAOUL |
Le droit a la nationalité française par filiation Posée par amira ahmed chaouch, il y a 7 ans dans Filiation 115 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Joe927 - 53000 vues Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le... Participer |
Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s... Posée par mimithom, il y a 9 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 49443 vues Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse deMaître DOUTE |
Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ? Posée par Yaya86, il y a 9 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cochenta - 44661 vues Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?... Consulter la réponse deGutierrez |
Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ? Posée par Saadaoui Michelle, il y a 8 ans dans Filiation 29 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Co - 39566 vues Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Nassim, il y a 8 ans dans Filiation 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par g.yacine - 30415 vues Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937... Compléter |
Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ? Posée par tledaeron, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tledaeron - 27960 vues J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard, après un séjour à l'hôpital, j'ai appris ma grossesse non connue. après une... Consulter la réponse deMaître FITAS |
La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 26993 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... Compléter |
Un parent déchu de ses droits parentaux peut il être héritier de l'enfant Posée par SOSO, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessmat - 23278 vues Actuellement, le père de ma fille qui a 12 ans est déchu de ses droits parentaux pour des faits graves. je sais que si je décède, mon enfant est mon héritier mais qui gérera ce qui lui reviendra si elle est mineure? (est ce le... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 22421 vues Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus cnf Posée par adalg, il y a 7 ans dans Filiation 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adalg - 21826 vues Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune... Participer |
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Saby, il y a 6 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Georgette - 18392 vues Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Recherche d'adresse pour assignation par huissier Posée par Marilyne, il y a 8 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Evalaide - 18128 vues Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été... Consulter la réponse deGUILLAIN |
La garde alternée de notre fille se passe mal : que puis-je faire ? Posée par cs, il y a 9 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cs - 17240 vues Avec mon ex concubim nous avons la garde alternée de notre fille de 6 ans,cette accorw fût fait à l'amiable,mais maintenant que l'acte de jugement a été rendu il ne veut plus s'arranger à l'amiable.l'année... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Y'a-t-il un moyen de se protéger contre ses parents et le devoir d'assistance ? Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 17000 vues Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de se protéger contre le devoir d'assistance que l'on doit à ses parents?j'ai une situation complexe et j'ai qu'une peur c'est que ma mère et son mari me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Test adn Posée par Marta, il y a 8 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fila - 16217 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... Compléter |
Héritage Posée par Cylou, il y a 9 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cylou - 15738 vues Mon parrain (frère de mon père) est mort et personne de ma famille du côté de mon père dont lui même me tiennent au courant des papiers ou ce que j'ai droit à son héritage. comment savoir si j'ai eu quelques choses ou pas... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Demande de nationalité française Posée par BRIGITTE, il y a 8 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BRIGITTE - 15325 vues Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes papiers extrait copie intégral certificat de nationalité de père et grand-père merci de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aquerir la nationalité française Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 14441 vues Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Fausse declaration de paternité Posée par durak, il y a 7 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par durak - 14171 vues Je suis en afrique et je suis père d’une fille née en juillet 2016 à lyon, ne parvenant pas a avoir le visa pour venir reconnaitre mon enfant , la mère veut faire reconnaitre l'enfant par un français pour bénéficier du titre... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Dommage et intérêts pour préjudice moral? Posée par cec, il y a 9 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coucou - 14151 vues On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Contestation de paternité Posée par Lolo189, il y a 8 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par renaissance33 - 14133 vues J'ai eu un enfant il y a 6 ans avec mon ex conjointe, je l'ai donc reconnu. nous nous sommes séparés peu de temps après la naissance et depuis je n'ai jamais revut le petit. sauf que je viens d'apprendre il y a... Participer |
Dvh et contestation paternité Posée par Amazigh59, il y a 7 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 13982 vues Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Demande cnf par filiation Posée par sofiane, il y a 7 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdou - 13970 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande cnf Posée par Katia012, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didou1 - 13855 vues Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation... Consulter la réponse deImad |
Déchéance de droits et succession Posée par INGRID, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 13214 vues La "génitrice" de ma maman a été déchue de ses droits parentaux quand ma maman avait 1 an. ma mère la retrouvé 50 ans plus tard, elle avait une dizaine d'enfants et ne souhaitait pas voir ma maman. cette femme est décédée en... Compléter |
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