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Demande de cnf par filiation mat
Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation
265 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jannick - 211240 vues

S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité...

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Maître FITAS
 
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation
616 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cathy - 204835 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962
Posée par Abir 22, il y a 8 ans dans Filiation
130 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wiwer - 72675 vues

Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait...

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Notre père est décédé et aurait un fils non reconnu de 40 ans : a-t-il un droit sur l'héritage ?
Posée par Marie mica, il y a 10 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen - 72083 vues

Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une...

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Maître TANGALAKIS
 
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?
Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 54180 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui...

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Maître CHILOT-RAOUL
 
Le droit a la nationalité française par filiation
Posée par amira ahmed chaouch, il y a 8 ans dans Filiation
115 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe927 - 53579 vues

Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le...

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Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s...
Posée par mimithom, il y a 10 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 50145 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant...

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la réponse de
Maître DOUTE
 
Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ?
Posée par Yaya86, il y a 9 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cochenta - 45708 vues

Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?...

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Gutierrez
 
Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ?
Posée par Saadaoui Michelle, il y a 9 ans dans Filiation
30 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Danielle - 41823 vues

Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de certificat de nationalité française
Posée par Nassim, il y a 8 ans dans Filiation
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par g.yacine - 30994 vues

Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937...

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Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ?
Posée par tledaeron, il y a 8 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tledaeron - 28831 vues

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard, après un séjour à l'hôpital, j'ai appris ma grossesse non connue. après une...

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Maître FITAS
 
La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation
31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 27632 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma...

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Un parent déchu de ses droits parentaux peut il être héritier de l'enfant
Posée par SOSO, il y a 8 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessmat - 24296 vues

Actuellement, le père de ma fille qui a 12 ans est déchu de ses droits parentaux pour des faits graves. je sais que si je décède, mon enfant est mon héritier mais qui gérera ce qui lui reviendra si elle est mineure? (est ce le...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils
Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 23364 vues

Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a...

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Maître de Almeida Costa
 
Refus cnf
Posée par adalg, il y a 7 ans dans Filiation
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adalg - 22125 vues

Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune...

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Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgette - 18990 vues

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Recherche d'adresse pour assignation par huissier
Posée par Marilyne, il y a 8 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Evalaide - 18602 vues

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été...

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GUILLAIN
 
Y'a-t-il un moyen de se protéger contre ses parents et le devoir d'assistance ?
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 18028 vues

Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de se protéger contre le devoir d'assistance que l'on doit à ses parents?j'ai une situation complexe et j'ai qu'une peur c'est que ma mère et son mari me...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
La garde alternée de notre fille se passe mal : que puis-je faire ?
Posée par cs, il y a 9 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cs - 17807 vues

Avec mon ex concubim nous avons la garde alternée de notre fille de 6 ans,cette accorw fût fait à l'amiable,mais maintenant que l'acte de jugement a été rendu il ne veut plus s'arranger à l'amiable.l'année...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Test adn
Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation
15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 17470 vues

La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?...

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Héritage
Posée par Cylou, il y a 9 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cylou - 16516 vues

Mon parrain (frère de mon père) est mort et personne de ma famille du côté de mon père dont lui même me tiennent au courant des papiers ou ce que j'ai droit à son héritage. comment savoir si j'ai eu quelques choses ou pas...

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CANEPA SAUER
 
Demande de nationalité française
Posée par BRIGITTE, il y a 8 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BRIGITTE - 16149 vues

Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes papiers extrait copie intégral certificat de nationalité de père et grand-père merci de...

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Maître TANGALAKIS
 
Aquerir la nationalité française
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 14787 vues

Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour...

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MEGHENINI
 
Contestation de paternité
Posée par Lolo189, il y a 8 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par renaissance33 - 14689 vues

J'ai eu un enfant il y a 6 ans avec mon ex conjointe, je l'ai donc reconnu. nous nous sommes séparés peu de temps après la naissance et depuis je n'ai jamais revut le petit. sauf que je viens d'apprendre il y a...

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Fausse declaration de paternité
Posée par durak, il y a 8 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par durak - 14650 vues

Je suis en afrique et je suis père d’une fille née en juillet 2016 à lyon, ne parvenant pas a avoir le visa pour venir reconnaitre mon enfant , la mère veut faire reconnaitre l'enfant par un français pour bénéficier du titre...

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Maître TSARANAZY
 
Dvh et contestation paternité
Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 14634 vues

Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande cnf par filiation
Posée par sofiane, il y a 7 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdou - 14633 vues

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont...

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Maître DAHAN
 
Dommage et intérêts pour préjudice moral?
Posée par cec, il y a 9 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coucou - 14545 vues

On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Demande cnf
Posée par Katia012, il y a 7 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou1 - 14416 vues

Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation...

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Imad
 
Faire venir ma fille majeur vivre au près de moi en france
Posée par soul, il y a 3 ans dans Filiation
24 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chancelle - 14231 vues

Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi...

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