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Demande de nationalité par filiation Posée par Mina, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mina - 1060 vues Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bien immobilier non déclaré Posée par Caro, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 634 vues Je sais que mon père à acheté un bien immobilier de son vivant avec son épouse, mais lors de son décès, rien m'a été signalé... est-ce possible e dissimuler un bien au regard du notaire et de l'état ? merci merci de vos... Participer

Supprimer la filiation d'avec ma mère Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Claire - 3922 vues Je souhaite rompre tous liens avec ma mère. malheureusement un juriste m'a récemment dit que lorsqu'elle sera vieille et dans le besoin, j'aurai obligation de subvenir à ses besoins alors qu'elle n'a jms... Participer

Cnf Posée par Camacomo, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1265 vues Mon père a un certificat de nationalité française obtenu par jugement par l'application de l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand je suis rentré sur le site du consulat j'ai trouver que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prélèvement adn Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1054 vues Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Es je suis français ou pas Posée par Franck2, il y a 8 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1309 vues Je suis née en france de parent étrangé et mon père a eu la nationalité français quand j était car je suis venu avec ma mère a l étranger ou je vie actuellement je suis majeure es j ai le droit de demande la nationalité français... Participer

Refus abusif de délivrance la nationalité française Posée par Dorian, il y a 8 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1424 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la décision de refus de ma demande de nationalité française par filiation de ma mère. j'ai récemment reçu la notification de refus, malgré avoir fourni tous les... Participer

Nationalité française Posée par Adda abdelli, il y a 8 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1700 vues Monsieur je veux savoir si mon grand père avait la nationalité française il né en 1922 a peut prêt avant l'indépendance est il était un combattant il s'appelle abdelli mohamed ould moulay... Compléter

Acte de mariage algérien Posée par Dorian, il y a 8 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1772 vues Mes parents sont célébré un mariage religieux en algérie en février 1992 suivant un jugement d'enregistrement de mariage le 24 juillet 2000 et inscrit a l'état civile le 12 novembre 2000, ma question c'est que la... Participer

Est ce que j'ai le droit à la nationalité française Posée par Ninaouch, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 710 vues Ma belle mère est née en france et a été marié en algérie à ces 17ans et elle a réintégré ça nationalité en 2006 alors que ces 2 premiers enfants avaient 18 ans mes beaux parents sont actuellement français et vivent en france... Participer

Transcription de l'acte de mariage Posée par samido sandali, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par samido sandali - 789 vues J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Jugement lors d'une assistance éducatif Posée par farid0284, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par farid0284 - 704 vues Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle... Compléter

Nationalité sénégalaise Posée par pmfapmfa1M, il y a 8 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2145 vues Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Type visa Posée par Amina, il y a 7 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1625 vues Je suis une fille majeure ma mère française elle m’aide financièrement et régulièrement avec des preuves je suis sa fille unique qu’elle type de visa je dois faire... Participer

Adoption d'un adulte étranger Posée par Un gaulliste fidèle, il y a 7 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1349 vues Nous sommes un couple français vivant enroumanie . nous adoptons une femme qui a plus de 20 ans de moins comme nous . acquiert-elle tous les droits y compris la nationalité d'un enfants naturel? nous avons déjà tros enfants adultes ! merci... Participer

Obtenir la nationalité par le grand-père Posée par Djamell, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1219 vues Un bébé ne en france son grand-père est français les deux vivent en france les parents sont en situation irréguliere. le bébé peut avoir la nationalité française merci pour la réponse. e-mail. nassir.reffaf@free.fr merci de vos... Participer

Mon grand père a une carte d'identité française jusqu'à 1970 Posée par Arablabani, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1487 vues Est ce que je peux savoir si il a gardé ça nationalité française ?... Participer

Nationalité par droit du sang Posée par Trizou, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1881 vues Je vous prie de m'indiquer la démarche à suivre pour l'obtention de la nationalité française pour une fille majeur né a l'étranger d'une mère française sanchat que la naissance de la fille n'est pas... Participer

Obtention de la nationalité française Posée par James, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1345 vues Je suis la petite fille d'un ancien combattant algérien des 2 guerres mondiales blessé gravement est-ce que j'ai le droit de bénéficier de la nationalité française ou un titre de séjour ou d'une pension merci... Participer

Demande cnf par affiliation Posée par aylane, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1405 vues Mon arrière grand père paternelle a l'admission à la qualité de citoyen français et mon grand père a son cnf et mes oncles l'ont aussi mon père a eu un refus j'aimerais savoir si je peux le demander sur mon arrière... Participer

Peux t’on faire un enfant avec une autre personne en étant toujours marié Posée par Jackis, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1475 vues Je suis marié au cameroun non transcrit en france séparé de fait depuis 2ans mon mari a quitté le territoire français pour une adresse inconnu je suis avec un autre homme et nous aimerionss avoir un enfant ma question est la... Participer

Adoption Posée par Jenny, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1128 vues Si mon conjoint actuel qui n'est pas le père de ma fille adopte ma fille est-ce que l action à dès fins de subsides prend fin ?... Participer

Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1348 vues Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Document de circulation expiré Posée par Eray, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 627 vues Mon enfant née le 26 juillet 2019 son document de circulation a expiré le 12 août 2024 j’avais fait la demande à la préfecture m’es malheureusement il non pas voulus me donner la nouvelle carte car mon fils et en turquie en... Participer

Reconnaissance en paternité père décédé Posée par Nicoline, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 786 vues Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annulation de la nationalité française par le procureur de la république Posée par Mimy, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1298 vues Je vien de faire une demande d acte de mariage a nante et la réponse est qu il ne peuvent pas me délivré des actes qui me concernent à cause de mon acte de naissance, je précise que je suis né al étranger et bi nationaux. j ai... Participer

La nationalité française Posée par Rimou, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1325 vues Moi je suis née en france le 9 mai 1962 et je suis resté jusqu'à mes 23 ans en france ( bien évidemment j'ai fait mes études en france) peut-je récupérer ma nationalité y p.s ma mère sa demande de naturalisation est en cours... Participer

Mon pere nationalité française par réintégration Posée par Lakehal bouchera, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1164 vues Mon père obtenu sa nationalité française en 2022 par réintégration car il nee en 1959 avant l'indépendance a et moi je suis majour en algérie a ce que jais le droit de faire mes papier pour rentre a la france???... Participer

Demande de reconnaissance en paternité Posée par Princesse-ines1996, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1246 vues Je souhaiterai faire une demande pour reconnaissance paternité concercernant mon enfant... Participer

Convocation au tribunal Posée par Badoua, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 534 vues Je suis convoquée au tribunal après avoir délivré les documents qu'il faut pour la demande de nationalité, et sans oublier que j'avais fais une demande de titre de séjour vie privée familiale à la préfecture je suis... Participer