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Quel droit d'héritage pour un enfant naturel non reconnu par son père Posée par NADA 66, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 10407 vues Je vis depuis 30 ans avec mon conjoint, il a 55 ans et de gros problème de santé. quand il avait 19 ans, sa petite amie a eu un enfant , mais elle ne voulait pas qu'il reconnaisse cet enfant , pour pouvoir bénéficier de... Participer |
Enfant non reconnu Posée par Laurie, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rmine59 - 10380 vues Voilà j ai eu une relation non serieuse avec une personne de cette relation je suis tombée enceinte en 2008 lui ne voulait pas d'enfant et m à incite à avorter je suis allée contre son gré.. l enfant n à pas été reconnu pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Retiré l autorité parentale pour non respect des droits et obligations Posée par Felixe, il y a 9 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudoune - 10348 vues Je me permets de vous écrire pour vous faire part d un problème concernant le non respect de l autorité parentale d un père sur son enfant déclaré comme le sien depuis la naissance de l enfant mais ne respect en aucun cas les... Participer |
Probleme d'accent Posée par qui-suis-je, il y a 9 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par qui-suis-je - 10304 vues Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de nationalité. article 30-3 Posée par Sofiane dz kabyle, il y a 4 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofiane dz kabyle - 10286 vues Comment je peux prouver l'acces ou concerve avec la france des lien economic ou bien familal... Compléter |
Dmd de cnf délais Posée par Meriem m, il y a 8 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aylanmelbouss - 10276 vues En 2013, j'ai demandé le certificat de nationalité française par filiation maternelle. depuis j'ai reçu deux correspondances de demande de compléments de dossiers avec les actes d'état civil de mes grands parents... Participer |
Desaveu de paternité Posée par Renato, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Renato - 10143 vues Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Le père de ma fille est absent depuis sa naissance : comment le démettre de ses droits parentaux ? Posée par ana, il y a 9 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10121 vues J'ai passé toute ma grossesse seule, et le père de ma fille ne l'a vu qu'une fois lorsqu'elle avait deux mois. il l a reconnu a ce moment la et a re disparu juste après,elle porte donc mon nom. cela fait... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Jugement contestation paternité et après Posée par Jami, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 10008 vues Je vous explique mon cas , j'ai entamé une procédure en contestation de paternité en 2011, en 2014 le jugement tombe en ma faveur avec l'autorité parentale ,ainsi que l'obtention de mon de famille pour mon enfant... Compléter |
Comment prendre le nom famille du papa décédé Posée par Carmen, il y a 4 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso62 - 9641 vues Je m'appele carmen j'ai 18ans je m'adresse a vous pour savoir quel démarches faut ils faire pour prendre le nom de famille de mon papa qui est décédé le 30.10.2020 il ne ma pas reconnu il n'était pas marié avec... Participer |
Attribution de la nationalité par filiation Posée par Okollo, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9612 vues Ma grand mère était française car cameroun sous mandat français - passeport en possession - mon père qui voyageait avec elle en bénéficiait aussi- ai fait des démarches auprès des administrations de nantes et paris pour leurs... Participer |
Jai le droit de demander nationalité française Posée par Khellaf youyou, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 9526 vues Mon père obtenu sa carte d'identité française en juillet 1954 moi je suis née apres l'indépendance le 18 février 1963 en algerie mais mon père a rejoignez le territoire français en 1963 avant 22 mars 1967 jai le droit a... Répondre |
Contestation de paternite Posée par MZIMBA, il y a 8 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9496 vues étant père biologique de mon fils, ce dernier a été reconnu par une autre personne moyennant une somme. j'ai saisi le tgi et le tribunal a ordonné une expertise medicale de test de paternité sous condition de deposer une somme... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Cnf Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ahmed - 9443 vues Alors je demande si mon dossier est solide j'ai déposé un dossier pour demande cnf composé de mon acte de naissance français un acte de mariage français de mes parents certificat de nationalité française de mon père photocopie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Engagement de la responsabilité paternelle en cas de pma Posée par mariam, il y a 8 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9438 vues Nous avons entrepris une pma, mon compagnon (à présent ex) et moi-même, dont il reste un embryon congelé que j'aimerais transférer. si l'ex-compagnon consent au transfert, peut-il se dégager de toute responsabilité paternelle après... Compléter |
Père décédé qui n'a plus de droit parentaux Posée par Marthe, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marthe - 9346 vues J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa. mon amie se... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Cnf Posée par fofo, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par natame2002 - 9260 vues ... Compléter |
Transcription des actes de naissances Posée par Segmus, il y a 8 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toufik usto - 9175 vues Notre mère attend pour recevoir son cnf elle est né francaise de père ne français nous des deux enfants âgés de 50 ans est ce que le consulat va nous transcrire nos actes de naissance par le cnf de notre mère ou le consulat va nous... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Suppression de la mention marginale Posée par omar, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FL - 9082 vues Je me permets de vous écrire,car je me suis dé-pacsé,je souhaiterais supprimer la mention marginale sur mon acte de naissance.et je voudrais savoir s'il est possible... Participer |
Garde d'enfants après décès Posée par Jennitheozoejade, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 9070 vues Puis-je faire un papier ou autre pour décider de qui aurait la garde de mes enfants au cas où il m'arriverais quelque chose? Étant en jugement avec le géniteur de mes enfants qui ne c'est jamais occupé deux... je ne veux... Répondre |
Demande de nationalité française par filiation paternelle Posée par Aizin, il y a 6 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bakarimou - 9070 vues Je suis né en 1980 au cameroun d'un père français et d'une mère camerounaise , j'y ai toujours vécu jusqu'à nos jours , ma naissance n'a pas été déclarée , suis-je en doit , ou ai-je une possibilité de... Compléter |
Comment prouver que je suis la fille à mon père. Posée par Lolie, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolie - 9063 vues J'ai 35 ans et seulement reconnue par ma maman. mon papa que j'ai connu est décédé lorsque j'avais 6 ans. j'ai continué toute ma vie à côtoyer de près ma famille paternelle malgré le fait de ne pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de délivrance d'un cnf par filiation de mon arrière grand père Posée par jas, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par monder - 9057 vues Voila j'ai reçu un refus du tribunal du château des rentiers de délivrance d'un cnf par filiation. mon arrière grand père était naturalisée français en 1884 par décret "senatus consulte 1865" motif du refus: il n'y a... Compléter |
Pension alimentaire d'un enfant hors mariage Posée par Amère, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amère - 8983 vues Mon mari a eu une liaison avec une femme, cette femme s'est retrouvée enceinte et a mis au monde une petite fille. mon mari lui a dit que cet enfant ne faisait pas partie de leur projet commun et donc qu'il ne désirait... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon grand père décédé et enterré en france; comment savoir s'il est français ? Posée par sissa, il y a 7 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saliha 52 - 8918 vues J'ai mon grand père qui a travaillé en france pendant la guerre d’algérie, il a même participé à la deuxième guerre mondiale. il est décédé et enterré en france et on a aucun papier de lui. je voudrais savoir s'il a la... Participer |
Reconnaissance par 2 peres --- est ce possible ? Posée par Pleurotte, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pleurotte - 8869 vues J'ai une fille de 15 ans et un fils de 13 ans. a l'époque, je m'étais séparée du père de ma fille pendant quelques mois. pendant cette séparation je suis tombée enceinte de mon amant avec qui je ne n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Doute sur la paternité Posée par larson, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 8776 vues J'ai sois disant eu un enfant avec une femme il ya 3 ans presque,cest maintenant que je me rend compte que l'enfant nest pas de moi.aucune ressemblance. jai bien sûr reconnu l'enfant a la mairie et son nom est sur... Consulter la réponse de |
Divorce en algerie et abandon des droits sur enfants et droits d'heritage Posée par HADJET, il y a 9 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8734 vues J'ai divorcé en algérie en 1992 après un mariage" forcé" en abandonnant mes droits sur 2 enfants devant un juge..je suis revenue en france où je me suis remariée en 2000 et nous avons 3 enfants.nous avons acquis une maison... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Besoin d'aide Posée par ced, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ced - 8675 vues Je ai 40 ans' je souhaite connaître la procédure , pour que mon père n est plus de lien envers moi,'j en est marre de devoir régler ses dettes , il dépense trop. que faire? peut il est déchu de ses droits merci de vos... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Devoirs envers un parents Posée par Olinates, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olinates - 8655 vues Ma mère a mis à la porte quand j'avais 16ans après le divorce de mes parents,jai aujourd'hui 40ans etdepuis toutes ces années ma mère ne ses jamais soucier ni de moi ni de ses petits enfants,aujourd'hui je sais... Consulter la réponse deMaître Tempels Ruiz |
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