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Déchéance de droits et succession Posée par INGRID, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 13246 vues La "génitrice" de ma maman a été déchue de ses droits parentaux quand ma maman avait 1 an. ma mère la retrouvé 50 ans plus tard, elle avait une dizaine d'enfants et ne souhaitait pas voir ma maman. cette femme est décédée en... Compléter

Jugement jex non respecté par un autre tribunal Posée par af, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 3154 vues J ai obtenu un jugement du jex stipulant qu un jugement antérieur à mon encontre était caduque non avenu .malgré ce jugement, dans un autre tribunal on ne tient pas compte de ce jugement du jex, et on me condamne à payer .à croire... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Est il possible d'acquérir la nationalité française par filiation étant majeur ? Posée par Teemo, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pirlet - 3600 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir la nationalité française étant née en france, vécu jusqu?à mes 7 ans , puis mon père m'a emmener dans son pays natal, dont j'y suis rester jusqu?à ce jour... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Information sur ma nationalité Posée par Cendrac, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 2492 vues Ma mère est devenue française par filiation et moi est ce que je pourrai l'être sachant que j'ai un acte de reconnaissance français... Compléter

Le droit à la nationalité française Posée par Yosra, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Massi - 5018 vues Mon père travaille en france depuis fin des années 60 est à une carte résident en france . il résident en france et ces dernier temp il est devenu français car il s’agit un ascendant de français qui est ma sœur il a carte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus avec l'article 30-3 après un recours gracieux Posée par cherif Madrid, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par le.fidel - 1734 vues Maître les personnes qu'ils ont eux un refus par l'article 30-3 après un recours gracieux et ce qu ils peuvent faire une action déclaratoir . dans cette attente je prie d'accepter madame monsieur mes sincères... Participer

Nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 8 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dorian - 1705 vues J'ai envoyé une nouvelle demande de nationalité française par maternelle avec des nouveaux élément justificatif, selon la notice cerfa 52373 sur la page 9 indiquant que ya une possibilité de faire une nouvelle demande de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J aimerai savoir si mon grand pere etait francais apres l independence de djibou Posée par Romeo, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2313 vues Savoir si mon grand pere est toujours francais suite al independance de djibouti en 1977... Participer

L'autorité parentale peut elle être supprimé ?! Posée par Loulou, il y a 12 jours dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 1041 vues J'ai reconnu mon enfant avant sa première année même si je n'étais plus avec la maman et ma situation précaire. depuis madame m'empêche littéralement de le voir car elle m'a bloqué de partout . téléphone... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Demande de nationalité française par action déclaratoire Posée par Kader, il y a 7 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kader - 3010 vues Je suis la fille légitime de mon feux pére français par déclaration suscrite en 1964 au tribunal d'instance de paris et j'étais du 19 ans non marié quant à l'époque elle était la majorité du 21 ans j'usqua... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité par filiation décret Posée par Tony, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tony - 8169 vues Voilà ma femme a son grand père qui était français par décret ancien officier à la marine française. on a envoyé le dossier ac tt les pj qu'on avais (décret,carte nationale française, remerciement, chevalier de guere ac plein... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Filiation française pour petit-fils Posée par Nanouk, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanouk - 1744 vues Je suis née en france, ma fille au canada. elle a toujours résidé au canada et n'a jamais demandé sa citoyenneté française. est-ce que son fils (né au canada) peut obtenir la citoyenneté française ? merci de votre attention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation française par filiation Posée par Malibel, il y a 8 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2065 vues Je suis née en france en 1964 avec la double nationalité française et algérienne. carte d'identité et passeport français. je souhaite demander la naturalisation française pour ma mère qui est née en algérie en 1932 et venue en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nom d'usage Posée par Mirej, il y a 2 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2171 vues Le beau-père a reconnu mon fils qui a 12 ans donc il porte son nom aussi. j'aimerai savoir si je peux juste mettre mon nom de famille en nom d'usage sans l'accord du beau père... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Mon amie a des soucis avec son fils en garde alternée Posée par Jpmoi, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1850 vues Mon amie avec qui je suis depuis août (en relation à distance on essaie de se voir une ou deux fois par mois pendant quelques jours) a de gros soucis avec son fils de 13 ans en garde alternée (depuis 10 ans maintenant). son fils... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La garde alternée de notre fille se passe mal : que puis-je faire ? Posée par cs, il y a 9 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cs - 17272 vues Avec mon ex concubim nous avons la garde alternée de notre fille de 6 ans,cette accorw fût fait à l'amiable,mais maintenant que l'acte de jugement a été rendu il ne veut plus s'arranger à l'amiable.l'année... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Doute sur la paternité Posée par larson, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 8312 vues J'ai sois disant eu un enfant avec une femme il ya 3 ans presque,cest maintenant que je me rend compte que l'enfant nest pas de moi.aucune ressemblance. jai bien sûr reconnu l'enfant a la mairie et son nom est sur... Consulter la réponse de

Demande de nationalité française Posée par BRIGITTE, il y a 8 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BRIGITTE - 15381 vues Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes papiers extrait copie intégral certificat de nationalité de père et grand-père merci de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Pas de réponse à mon recours concernant ma demande de nationalité Posée par Anis711, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anis711 - 1789 vues Je suis étudiant à l'insa hauts de france et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité française....pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Nationalité par filiation Posée par Tulipe, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2441 vues L'acte de mariage de mes parents célébré en 1999 (par jugement en algérie) a cette date mon père il est encore mariée en france avec une autre et il a divorcé en 2004 mais de 1999 jusqu'au 2001ils sont séparés ms pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fausse déclaration en paternité Posée par OoolalaloOo, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 7151 vues En 2010, j'ai décidé de garder mon enfant alors que j'étais mère célibataire. pendant ma grossesse je suis retournée avec mon ex (pas le père biologique). après les deux ans de mon fils, mon conjoint faisant des concours... Compléter

Demande de première titre de séjour Posée par Precilia, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Salini salin - 6652 vues Tout d'abord merci de me répondre je suis de nationalité congolaise mon père est de nationalité française au cour de ces vacances au congo en 1998 il se fut qu'il a rencontré ma mère et je suis venu au monde cependant à... Consulter la réponse de CLORIS

Contrôle judiciaires Posée par Liline, il y a 1 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 1168 vues Mon conjoint est sous contrôle judiciaires et interdiction de rentrer en contacte avec moi suite à des violences, je suis enceinte de lui et nous aimerions nous remettre ensemble, que dois-je faire s'il vous plaît ?merci de vos... Participer

Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilbert - 1883 vues J'ai fait une demande de cnf depuis 6 février 2023 je n'ai pas de suite de la part du tribunal judiciaire de paris jusqu'aujourd'hui, il y a une avocate qui m'avait demandé si une... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Jugement rendue Posée par Mimir, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimir - 2457 vues Voila c mimir. le jugement a été rendu le 14 janvier et le père étant sans papiers il a eu droit qu a une dv un samedi sur 2 de 10 à 17h . il est pas venu depuis le 12 décembre (réclamer la cni du petit jai refusé car il nas pas la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Jugement contestation paternité et après Posée par Jami, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 9699 vues Je vous explique mon cas , j'ai entamé une procédure en contestation de paternité en 2011, en 2014 le jugement tombe en ma faveur avec l'autorité parentale ,ainsi que l'obtention de mon de famille pour mon enfant... Compléter

Nationalité française par affiliation Posée par Lina, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 3868 vues Mon grand père est un ancien combattant et mon père ancien résidant est ce que je peux obtenir la nationalité française par filiation... Compléter

Né avant le premier janvier 1963 Posée par Gabriel salinas, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2200 vues Je suis né présumé 1962 en kabylie est que mon père est naturalisé français actuellement est ce que je pourrais obtenir la nationalité française . merci... Compléter

Nationalité française par filiation Posée par Bil70, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bil70 - 1544 vues Je suis née en algérie en 1970,je suis résident en france avec un titre de séjour de 10 ans ,ma mère est devenue française en possession d'état puis je demander la nationalité française par filiation. dans l'attente de suite de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment obtenir ma nationalité française Posée par Louise, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1874 vues Je m'appelle louise je suis né à dakar j'ai 16 ans mon père est français comment puis-je avoir la nationalité française ,quelle sont les démarches que je faire étant au sénégal?... Participer