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Décé de l'adoptant 15 jours avant de passer au tribunal Posée par Hervé, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hervé - 1720 vues Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Décès 2 ème parents quels sont mes droits ? Posée par Butterfly49, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orange - 4902 vues S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... Compléter

Dettes personnes décédée Posée par lina, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 7890 vues Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Testament Posée par sissi07, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sissi07 - 5643 vues Ma tante ( soeur de ma maman) à laissé un testament en faveur de sa soeur ( ma maman, agée de 90 ans) en précisant qu elle lui lègue la totalité de ses biens et qu en cas de predécé de celle ci, ses biens seraient pour sa fille... Consulter la réponse de Johanne

Ouverture de succession. Posée par giloute, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par giloute - 1180 vues J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits payés par avance sur estimation appartement Posée par Mimich, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimich - 5642 vues En 2010 après estimation de son appartement , mon père a payé les droits fiscaux sur 550 000 € aujourd'hui il est décédé et les prix de l'immobilier sont en baisse on nous a proposé 440 000 € pourrait on récupérer le... Consulter la réponse de Maître radovitch

Délais pour opter en présence d'un conjoint survivant. Posée par ChocoFramboise, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChocoFramboise - 1390 vues Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès. Posée par Oscarius, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oscarius - 4069 vues Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Renonciation à succession et impôts Posée par Marlae, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlae - 8027 vues Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la... Compléter

Succession partielle Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gmb - 3972 vues Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bien en indivision Posée par &, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par & - 1525 vues Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pour les hertiers comment retrouver les biens immobiliers et financiers cachés? Posée par xavierroland, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xavierroland - 1597 vues Nous sommes 5 héritiers, j'ai 3 sœurs et 1 frère. il y a plus d'une dizaine d'années notre père a divorcé, il était sur le régime de la communauté, le partage des biens n'a pas été fait. il est décédé il y a 6... Participer

Changement de serrure par mes soeurs et frere apres le deces de mes parents Posée par clo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par alexandra - 5021 vues Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Succession qui tarde trop Posée par hervedesiles, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hervedesiles - 9821 vues Ma soeur et moi avons notre oncle décédé le 10 janvier/2016 à biarritz. il nous a designé comme héritiers à 50/50 d'une somme de plus de 300.00€, à 50/50. nous avons signalé ce decés à la bnp cardif dés ce jour (où il avait... Consulter la réponse de Maître GENIES

Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 4032 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... Participer

Mes droits ? Posée par Mimie 16, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimie 16 - 4967 vues Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Date libéralités Posée par Delphine, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delphine - 2105 vues Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez... Consulter la réponse de Maître STEPHAN

Donation aux petits-enfants Posée par JhiJ, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2378 vues Mon père est âgé de 91 ans et réside en ehpad en france. il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans. son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 11903 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter

Procès verbal de décès Posée par Nlnb11, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1559 vues Suite au décès de mon père survenu il ya 2 ans, ça banque et son assurance me demande le procès verbal établi le jour du décès que je ne possède pas. j'ai contacté la gendarmerie ayant constaté le décès pour leurs demander ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soissons - 2294 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sans papiers Posée par Maiel, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2307 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Quel fiscalité pour un don d'argent après 80 ans? Posée par Bramou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bramou - 1213 vues D'avance merci pour vos réponses. j'aimerais savoir, si en 2023, un don d'une personne de plus de 80 ans fait à son enfant majeur est soumis à un impôt ou s'il est sujet à abattement? merci... Participer

Créance d'assistance de succession Posée par SASSI, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SASSI - 2179 vues Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra... Consulter la réponse de Condor

Aucune nouvelle du notaire Posée par Fanfan48, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fanfan48 - 1531 vues Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession bloquee car dissimulation d actif Posée par grazie 74, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par grazie 74 - 5676 vues Depuis le deces de mon papa en 2012.. j attends pour signer la succession que l on me reponde sur le devenir d une somme de 60000 euros .. mon papa etant sous ma tutelle je connaissais l etat des comptes au jour de son deces... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Que devient la résidence principale Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franquin24 - 3155 vues Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... Compléter

Un enfant non reconnu par le père peut il être son héritier? Posée par Azu, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 8048 vues Le père de mon fils est mort depuis plusieurs mois. il ne l'avait pas reconnu mais lui a toujours répété qu'il était son père et qu'il ferait un testament. a ce jour aucun testament n'a été trouvé c'est... Participer

Beaux enfants Posée par Steph, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph - 2558 vues Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Héritage que mon fils aura de ses parents peut-il aller sa femme Posée par Marie11, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3400 vues Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à... Participer