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Héritage que mon fils aura de ses parents peut-il aller sa femme Posée par Marie11, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3401 vues Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à... Participer

Entre deux testaments contradictoire, lequel choisir ? Posée par Collard Sylvie, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 5783 vues Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq... Consulter la réponse de Maître Bouchefer

Relevé de comptes bancaires au jour du décès du défunt Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 7504 vues Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1293 vues Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté. ils avaient fait une donation au dernier vivant réciproque. notre père est décédé en 1994. un compte bancaire était commun et l'autre était au nom de notre mère qui... Participer

Quotité disponible Posée par Hannavergara, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1503 vues Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la... Consulter la réponse de Maître cotto

2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.)que faire Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2106 vues ... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Titulaire assurance-vie Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par anitA51 - 1866 vues Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Demande de partage judiciare Posée par JC, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JC - 4730 vues Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Défaut paiement de divorce et indivision Posée par Moi, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1654 vues A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment savoir si je dois signer des documents d'un notaire . Posée par Mme BASTARD, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme BASTARD - 5539 vues Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1985 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter

Règlement du monument funéraire Posée par Bruno24, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno - 8353 vues J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous... Consulter la réponse de Maître CISSE

Donation sans choix avec présence d'enfants communs et non communs Posée par Zebline, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zebline zen - 2025 vues Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur Posée par Hortende, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2196 vues Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment obliger une héritière à signer un contrat de vente d'un bien immobilier Posée par Marina, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marina - 6426 vues Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le... Consulter la réponse de Gutierrez

Chèque et retrait après décès Posée par bouille85, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouille85 - 7830 vues Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la... Consulter la réponse de Maître CUISINIER

Refuser d’être héritière de ma grand mère Posée par Fifi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 1572 vues Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès de mon père qui avait des dettes Posée par F.Robert, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1704 vues Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d un bien immobilier et partage entre enfants lors d une donation Posée par Sophie 45160, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 3675 vues J aimerai savoir quel est le pourcentage qui revient au conjoint survivant qui vend un bien immobilier et qui a deux enfants et qui était mariée sous le régime de la communauté des biens et avait fait une donation au dernier... Participer

Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père Posée par Sister, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1631 vues Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succesion, testament Posée par tisane, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tisane - 5799 vues Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en... Consulter la réponse de Maître BOREL

Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaî Posée par Ange, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1677 vues Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaît avoir rien payer du bien est ce qu il peut demander une somme symbolique par ex:5000euros... Participer

Demande de prêt sur la part de mes freres Posée par Rico, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rico - 2169 vues Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession grand père Posée par Line2a, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line2a - 1436 vues Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation après 80 ans Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hélène - 2798 vues Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour... Consulter la réponse de Maître Coulon

Donner maison à sa concubine alors que je suis encore marié sous séparation de b Posée par Athena, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 966 vues Mariée, séparation de biens mais séparée de corps. mon mari veut protéger sa concubine et lui donner à son décès la maison qu ils occupent je suis d accord.. comment peut il faire ?... Participer

Qui a le droit de participer aux réunions de partage successoral chez le notaire Posée par MACHE, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lawar - 16743 vues Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage... Participer

Refus succession Posée par PAT, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAT - 2788 vues A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en... Compléter

Donation partage Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilles - 2155 vues Ma grand-mère a 4 filles elles souhaite faire une donation partage ee 4 maisons ayant chacune une valeur de 45000 euro. les 4 filles se sont mises d accord. 2 des filles gardent chacun une maison et souhaitent racheter chacun une... Participer

Renonciation à la succession de ma grand-mère puis changement d'avis Posée par Huber13, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Huber13 - 2513 vues Ma grand-mère est décédée en 2009. des suites de son décès, la succession a été ouverte et, par testament, ma mère (sa fille) a hérité d'une propriété dans le sud de la france. le problème est que la succession présentait un... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG