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Succession de ma mère et curatelle de mon frère Posée par Brilev, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2574 vues Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Testament Posée par Maïfan, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1231 vues Ma tante actuellement hospitalisée en epadh puisqu'elle a alzheimer à fait un testament sous l'emprise de son compagnon puisqu'elle était déjà atteinte par la maladie mais encore avec des moments de conscience. elle... Participer

Succession bloquée par un curateur Posée par Shield, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shield - 7056 vues Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1975 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Procès-verbal de dépot de testament Posée par dora, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1721 vues Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 5947 vues Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci... Consulter la réponse de Diogène53

Facturation email Posée par Ol, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1191 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2900 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Report d audience Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues Puis je demander un report d audience que ne veut pas demander mon avocat au tribunal au cas ou je ne recevrai pas l accord ecrit d une succession de mon notaire qu il m a demande pour l audience ? cet avocat m a demande aussi la preuve... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demander une avance sur succession Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues Je me renseigne de la part d'une amie qui a droit à une succession de son mari décédé en 2013, alors qu'il était dans l'étape de la liquidation de son divorce d'avec son épouse précédente. la liquidation a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature vente maison 3 enfants sur 4 d'accord pour vendre Posée par Okay, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3445 vues Nous sommes 4 enfants et voulons vendre la maison que nous avons hérité mais 1 enfant refuse la vente elle fait également la retention de tous les papiers livret de famille qu'elle démarche devons nous faire pour pouvoir vendre la... Consulter la réponse de Maître de Villaines

Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1546 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Problème de règlement d'argent bloqué chez un notaire Posée par dimzoemat, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dimzoemat - 14190 vues Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz

Qu'il m'en laisse au moins des miettes... Posée par arceus643, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3434 vues D'un coté, un père sans emploi et dépensier dont la mère possède un palais au maroc et plusieurs appartements. de l'autre, une mère ne voulant rien me laisser, fille d'un "seigneur" propriétaire d'un véritable manoir, d'un gite, et de... Participer

Demander un report de vente par licitation Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2086 vues Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritier spolier Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3715 vues Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ? Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 8365 vues Un acompte placé en consignation par le notaire à la caisse de dépôt et consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il un acte d'interruption de la prescription fiscale de 6 ans. je précise : la... Compléter

Ordres et degrés pour frères et neveux Posée par GAJ, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1411 vues Soit une sœur "a" et deux frères 'b" et "c". chaque frère a un enfant, respectivement "bbis" et "cbis". la sœur "a" n'a aucun enfant, ses parents sont décédés. le frère "b" est décédé avant la sœur "a", et l'enfant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une donation en nue propriété peut-elle se transformer en pleine propriété ? Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3995 vues Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pre-requis clôture succession grand-parent Posée par Successfull33, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1045 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire Posée par defrance serge, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1933 vues Mon pére est décédé en aout 2018. a ce jour le notaire ne mas donné aucun document autre qu'un bilan des comptes bancaire une estimations des bien sachant que nous somme 1 fils , 2 neveu et 3 nièces concernés.dont 2 ne donnant... Participer

Bien non partageable Posée par Cocobru, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brubru - 5495 vues J e suis en indivision avec mes deux frères, l?un est sous tutelle le tuteur étant un de mes frères, cela fait trois ans que je demande de sortir de cette indivision mon frère fait blocage le bien immobilier n?est pas partageable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pension de réversion Posée par filou5750, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou5750 - 6589 vues Je me suis marié en 1971 , divorcé en 1982 , remarié en 1998 redivorcé en 2008 . ma première ex épouse s'est remariée, puis veuve . ma seconde ex épouse s'est remariée , redivorcée , puis remariée . est ce que mes 2 ex... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession Posée par Mena, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5566 vues J'aimerais savoir comment faire pour le partage d'un héritage avec ma sœur qui ne veux pas le faire. au fait mes parents sont décédés mon père depuis 20 ans et ma mère depuis un an et demi comment obliger la sœur à... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Droit du divorce Posée par Pascalou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2267 vues J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé... Consulter la réponse de BERGER

Quel tribunal judiciaire pour une procédure d'expulsion d'un héritier? Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1247 vues Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes frères et sœurs. un de mes frères qui a déjà reçu une donation du vivant de mes parents et une de mes sœurs occupent un terrain agricole sans mon accord, sans accord... Participer

Indivision Posée par KANOU, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5252 vues Nous sommes 3 pour l'heure, en indivision, nous avons opté pour un partage à part égale. nous sommes 2 à être d'accord sur un partage, le 3éme pas. le notaire nous a dit que tant que nous n'étions pas tous... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net Posée par MAC86, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 2034 vues Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... Participer

Donations deguisees Posée par Larry.d, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1972 vues Suite au décès de notre grand-mère nous avons eu la surprise quelle ne possédait plus rien. en cherchant dans certains actes hypothécaire nous nous sommes aperçus de démarches poussées pour nous déshériter en.faveur des enfants de... Participer

Maan en maison de retraite .puis je louer sa maison et inventorier les biens? Posée par la vie, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5461 vues Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci... Consulter la réponse de Maître BOREL