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Je verse une pension compensatoire à mon ex épouse je suis remarié est-ce ma no Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1597 vues Nouvelle épouse qui doit régler cette pension... Compléter

Refuser l.héritage de mon pere Posée par Bérni, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1313 vues Puis je récupérer quelques meubles ou quelques objets ayant appartenu à mon père si par la suite je refuse l.héritage ? merci... Participer

Succession et enfants adoptés Posée par Elodje, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5737 vues Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son... Consulter la réponse de Maître BOREL

Notaire nonchalant Posée par josy, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josy - 5351 vues Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Donnation de mon vivant Posée par Jean66, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1771 vues Mon épouse et moi avons une petite maison que nous voudrions "donner" à nos trois enfants, avec jouissance jusqu'au dernier vivant. n'y connaissant absolument rien, pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire... Compléter

Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Si vales valeo - 6128 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation immobilière Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2441 vues Mes parents de 84 et 88 ans achètent un appartement déjà loué et veulent nous le donner.comment effectuer ce don avec une fiscalité moindre?comment récupérer les enfants peuvent encaisser le loyer au mieux? philippe... Participer

Succession Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Smara06 - 1716 vues Le notaire a t'il le droit de refuser le paiement de la succession ( compte bancaire) au motif que je réside à l'étranger, sachant que je lui ai transmis le certificat de non éligibilité des impôts... Compléter

Ventes Posée par Dudu, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1914 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession maison Posée par Arno22, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1253 vues Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule... Consulter la réponse de jackT

Renonciation heritage Posée par Kenza37, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3129 vues Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par... Compléter

Prêt immobilier suite au décès du concubin Posée par VLG, il y a 6 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1240 vues Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don manuel Posée par galant, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2503 vues Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession nue-propriété et usufruit Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimi - 1657 vues À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Don de ma part dans une indivision Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2285 vues Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation immobilière Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2617 vues Mes parents 84 et 88 ans achètent un appartement de 145 000 € qui loué 700 €/mois afin de le donner à leur 2 enfants. comment faire ce don avec une fiscalité moindre?... Participer

Comment clôturer une succession qui s'éternise Posée par lili, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1336 vues Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat... Consulter la réponse de Maître PERSONNIC

Présence belle soeur reunion de succession Posée par dica2117, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 907 vues Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'expert n'a pas encore fait son rapport d'expertise. Posée par Edgard25, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Momo - 2474 vues La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea... Participer

Mise à disposition gratuite d’un bien Posée par jpbridgett, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpbridgett - 4137 vues Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale... Consulter la réponse de Maître BOREL

Liquidation cabinet d'avocats Posée par Laloi, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 6295 vues Mon fils avocat en société est malade et ne pourra vraisemblablement pas reprendre sa profession. quelles démarches entreprendre pour liquider le cabinet l'associé ne souhaitant pas racheter ses parts. merci de vos conseils... Participer

On me demande de refuser une sucession pour mon fils Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5205 vues Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver... Compléter

Succession des deux parents Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 5133 vues Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Successions loi européenne Posée par maria de los reyes, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MATHIOUDAKI - 3502 vues Ma mère de nationalite espagnol et residante française dépuis 1960 a fait un testament en espagne allors qu,elle a demeure a saint ouen 93, pouvez vous me dire si le testament est valable décedè en france en fevrier 2015.dépuis... Participer

Separatin de bien et remariage Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1233 vues J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation de ma maison Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1313 vues Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation de la succession de mon père Posée par Virginie ds, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7828 vues Mon papa est décédé , il y a 4 mois. ma mère a pris un notaire parce que la banque de mon père lui ont suggéré comme le compte à été bloqué ( compte au nom de mon père) . le notaire nous a convoqué et ma dit qu'il y avait un... Participer

Procuration mal traduite Posée par Ryad, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1249 vues J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation aux enfants Posée par Colni, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1311 vues Est-il possible d'effectuer une donation aux enfants, déclarée aux services fiscaux, et éviter qu'elle soit rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession? ce qui, d'une certaine manière, équivaudrait à une... Participer

Succession de ma mère et curatelle de mon frère Posée par Brilev, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2573 vues Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des... Consulter la réponse de Maître Pierrey