Part de succédions Posée par Christ67400, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5786 vues Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... |
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Fils hors mariage Posée par Lamala06, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 574 vues Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le... Consulter la réponse de
jackT |
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Pénalités Posée par sigmude, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1438 vues Notre notaire s'est engagé par écrit lors d'un courrier adressé à notre avocat à ce les pénalités de retard de la succession soient prises en charge par l'etude. or ce jour je reçois du fisc des pénalités de retard à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Droit de partage Posée par Plume, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1701 vues Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte notarié Posée par dedettejo7021, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dedettejo7021 - 2718 vues Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??... |
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Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci Posée par alpha, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5435 vues J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à... |
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Héritage et succession Posée par soleil, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5257 vues Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos... |
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Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... |
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Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1635 vues Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée... |
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Testament Posée par NIKI74, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NIKI74 - 4877 vues Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?... Consulter la réponse de
Maître COUDERC |
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Testament Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marc - 1394 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déblocage des comptes Posée par Kamikaze, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6510 vues Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succesion après renonciation Posée par Prisci, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3206 vues Mon grand père et décédé en 1991 , mon père et décédé en 2017 et mon frère et moi avons renoncer à la succesion de notre père. nous avons apprit depuis peux que suite au décès de la femme de notre grand père ( belle mère de mon... |
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Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père est décédé en septembre 2023 il c'était remarié sous le régime de la communauté nous sommes à 4 part égale dans la succession (sa femme, 3 enfants) aussi le notaire nous demande déjà de régler la taxe foncière de la... |
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Plus de 80 ans Posée par pellerin, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2031 vues Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2638 vues Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci... |
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Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1602 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit du notaire Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5758 vues Lors du décès de mon compagnon avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de plus de 50.000 euros. a près deux an et demi j'ai appris que dans la déclaration officielle de la... |
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Je desire faire de mon epoux indien mon legataire universel. mariage en inde mais non transcrit. je n'ai pas d'autre heritier. je legue un bien immobilier en france, qui m'appartient en propre. comment la succession... |
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Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son... |
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Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2402 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... |
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Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Centrakor1974 - 1632 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits de sucession Posée par DOUDOUCE88, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1167 vues Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie... |
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