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Comment connaître les notaires chargés de la succession d'un defunt Posée par Shaina, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 13170 vues Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est... Participer

Succession Posée par Miquette, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1565 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ketumy - 2428 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Compte en banque et décès Posée par Josk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1622 vues Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette envers la société. Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2504 vues Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette... Compléter

Donation différée Posée par claudio, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par claudio - 1737 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter

Indivision et rachat de part Posée par leana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2190 vues Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Succession au dernier vivant Posée par Mike, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2454 vues Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3202 vues J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier... Compléter

Divorcee depuis 2007monex epoux a decede il y a 3 ans ais je droit a la pension Posée par Silvian6, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 2646 vues Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion... Participer

Succession divorce Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3416 vues J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droits de succession en cas de remariage du conjoint d'un des enfants du défunt Posée par ClaireP, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6423 vues J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants... Compléter

Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1170 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Jai fait une renonciation succession de mon père. Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2136 vues Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire... Compléter

Délais de la chambre pour répondre à une requête Posée par Guytout, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1824 vues Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces Posée par Menhir56, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues Tout est dans le titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cousins germains testament Posée par Patj56, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1071 vues Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se... Participer

Donner l'usufruit a sa compagne Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6109 vues Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4124 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3771 vues J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Comment effectuer une donation à son partenaire de pacs ? Posée par frankk, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 3499 vues Comment doit-on procéder pour effectuer une donation à son partenaire pacsé. 1) donation de 50% des parts de sa maison 2) donation pécuniaire. 3) quel est l'acte officiel à faire auprès du notaire ? 4) quel coût ? merci de vos... Participer

Assurances vie Posée par gilbert, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilbert - 6098 vues Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une... Compléter

Déséquilibre de traitement soeur et frère handicapé Posée par daisyd, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3120 vues Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser... Consulter la réponse de Maître SETTEMBRE

Notaire envoie pas acte notoriété Posée par murser75, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par murser75 - 1866 vues Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de JackT

Ficoba et pièce justificative Posée par Mr F, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1473 vues Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vider une maison « squattée » Posée par Myrage, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1595 vues Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7519 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... Compléter

Assurances-vie à l'actif successoral si droits déjà payés ? Posée par GAJ, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAJ - 1595 vues Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information relative à la renonciation à la succession. Posée par bedmurphy, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bedmurphy - 1219 vues Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster et je voudrais savoir si je peux prétendre àn la récupération d'une partie du capital de la mutuelle de feu mon père alors que j'ai renoncé à la succession de ce dernier. je vous saurais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA