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Comment rapporter une assurance-vie dans une succession Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4426 vues Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de... Consulter la réponse deMaître legros |
Donations sans papier pour un des nombreux héritiers Posée par Laticha, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laticha - 2868 vues Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son... Compléter |
Plainte pour abus de faiblesse Posée par Milonga, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pepa - 6364 vues Ai je la possibilité de porter plainte contre mon frère pour abus de faiblesse sur mes parents alors que mes parents sont décédé... Participer |
Succession de mon père Posée par Wakka, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3047 vues C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Complément quotité disponible Posée par Laury32, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laury32 - 2598 vues Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle... Compléter |
Maison Posée par jp, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1917 vues Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire... Compléter |
Livret de famille Posée par Maman, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 932 vues Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6953 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... Compléter |
Recel successoral Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1800 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter |
Assurance vie introuvable Posée par Popof, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2790 vues Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vente des parents dans l'indivision Posée par Merryl, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1643 vues Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Légataires Posée par Bibi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1470 vues Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réclamer des arriérés de loyer Posée par Alex, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1297 vues Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des... Participer |
Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2239 vues ... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Biens en espagne mobilier et immobilier Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 617 vues Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une demande Posée par Olivier70, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3026 vues Je me permets de vous posez cette question voici que maman doit toucher un eritage le notaire leur a dit que le 28 de ce mois ci il devais touché à ce jour il non toujours riens reçu quel recours pour t elle avoir . enttante votre... Participer |
Qui héritera après le décès de ma tante ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OCEANE - 7792 vues Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... Compléter |
Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christophe - 2552 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Liquidation de partage bloquee par 3 coheritiers Posée par optimiste45, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par optimiste45 - 4163 vues La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Donation Posée par jc, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1941 vues Mon epouse etmoi nous avons fait donation en 1975 pour notre maison et des terre agricole de 17 ha est se toujours valable à l'avance merci... Participer |
Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3043 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... Compléter |
Procédure judiciaire de sortie d'indivision Posée par Flo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Part sociales et snc Posée par Jeanyves, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeanyves - 2664 vues Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle... Participer |
Demande de document. Posée par denis, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christelle Levilain - 3530 vues Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci... Participer |
Avons un acheteur pour la maison de mon pére , mais ne veut pas vendre et bloque Posée par ralf, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1884 vues Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?... Consulter la réponse deCati |
Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4033 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter |
Probléme succession? Posée par ralf, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1914 vues Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
A qui appartient la maison ou ma soeur vit Posée par denis, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8262 vues En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... Compléter |
Renseignement sur l'indivision Posée par Pascaline, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7489 vues Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Répartition de mes liquidités entre mes filles Posée par Parisienne, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Parisienne - 6468 vues J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à... Compléter |
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