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Succession de maison en indivision avec un des enfants habitant encore dedans Posée par Danalj, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1420 vues Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par nah - 1322 vues Ma grand mère est décédée le 03 janvier, 2024 ayant 2 enfants mon père et mon oncle mon père est décédé le 09 janvier 2011 et ma maman le 01 mars 2023, suite à leurs décès nous avons réalisé la succéssion suite au décés de ma grand... Participer

Transmission petit enfant Posée par Marylise, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marylise - 589 vues ... Consulter la réponse de jackT

Comment me faire reconnaître en tant qu'héritier. Posée par Pierre75, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3390 vues Mon papa est décédé il y a 4 mois 1/2. il s'était remarié. il y a ni contrat de mariage, ni de donation au dernier vivant. je suis le seul hériter avec ma belle mère. le problème, j'ai un fils qui fait tout pour me cacher... Participer

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5558 vues Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent... Consulter la réponse de Gutierrez

Succession difficile Posée par danielou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2527 vues Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Levee d'usufruit et interdiction de vente Posée par bibi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2547 vues Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2231 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Héritage Posée par alves, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 3682 vues Mon père et décédé en 2015 nous sommes 3 fils et ma mère j'ai me nous avez participé surles papiers de héritage se elle qui tient fait tout pour le moment déjà vendu beaucoup de choses serait normal,elle avait droit a tout... Participer

Requête en injonction de payer rejetée par le tj Posée par thebasile, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par thebasile - 1478 vues Mon fils étant décédé, j'ai réglé les frais d'obsèques. il avait 3 enfants qui sont ses héritiers en ligne directe descendante. 1 habite en bretagne et les 2 autres en isère. ils refusent de me rembourser les frais... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comptes bancaires vidés 1 mois avant le décès de mon père Posée par La serpe, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1468 vues Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voiture succession Posée par Lady08, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lady08 - 2102 vues Mon père est décédé en 2000 il avait une voiture qui été à son nom le jour de sa mort ma sœur a pris la voiture qui été dans la succession nous sommes allaient au notaire demande si c été normal et le notaire ne a dit que c été pas... Participer

Changement de carte grise après le décès de mon épouse ? Posée par Pat, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1334 vues Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de réponse d'un notaire Posée par frederic, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2068 vues Suite a un problème de partage sur une succession un notaire a été désigné par un tribunal depuis plus de 2 ans nous avons effectué une réunion des le début de la désignation et depuis plus de nouvelle de ce notaire. apres mainte... Participer

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2895 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hypothèque judiciaire Posée par niki88, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5860 vues Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI

Succession Posée par Nathdu13, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1837 vues Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans... Compléter

Mon frere ne fait rien Posée par Karine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3154 vues Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et... Participer

Fiscalité sur donations aux petits enfants Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître YERNAUX-CATROUX - 2078 vues Mon père qui a 89 ans souhaite faire un don en argent par virement de 10 000€ a chacune de ses 3 petites filles . quel est le formulaire de déclaration à utiliser et comment le remplir ( quel article) ? et surtout l’abattement... Participer

Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur Posée par Maya, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 890 vues Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mes dernières volontés Posée par Monique, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2124 vues En total désaccord avec mes 2 fils je souhaite que seule ma fille puisse rentrer chez moi après ma mort. est ce concevable et quelles sont les démarches à effectuer ? merci pour votre retour... Participer

Vente d une maison suite a une personne placee en hepad Posée par bazire, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1868 vues La mere de mon conjoint decede ainssi que ses deux autre enfants decedes aussi reste que les petits enfants et une belle fille elle veut vendre sa maison pour payer le reste a sa charge l hepad mais une de ses petites fillesp s y... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Succesion vis a vis de mes demies soeurs Posée par bea, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1276 vues Ma mere a été marié 2 fois d'un premier lit elle a eu mon frere et moi ensuite elle a divorcé puis remarié et a eu 5 autres enfants du second lit si je decede est ce que mes demies soeurs ont le droit a une part de mon... Participer

Lettre d acceptation Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2791 vues Veuve 2 enfants je voudrais vendre une parcelle de mon terrain ma fille s y oppose peuy on lui notufiie devant le notaire qu elle percevra sa part lors de la vente definitive merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession d'un grand père ou arrière grand père. Posée par Tryskel17, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2525 vues Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une... Consulter la réponse de Maître legros

Compromis de vente et attestation de fonds propres Posée par COUVERT 29, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2320 vues Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a... Consulter la réponse de Maître legros

Indivision sur deux maisons Posée par michele alex, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michele Alex - 1795 vues : mais puis je indifféremment occuper l'une ou l'autre maison que j'ai en indivision avec ma sœur ? cette dernière demande devant le tribunal l'exclusivité d"une maison jusqu'au... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Contestation de testament Posée par OLIVIER, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2219 vues Suite au décès de mon père , celui ci a rédige un testament olographe et ceci devant mon oncle , mon frère et ma s?ur contestent ce testament , que dois je faire ??... Participer

Succession et héritage delai très long. Posée par Laurent, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1797 vues Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de succession suite à déchéance de paternité Posée par Coco63, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2232 vues Le père de ma fille a été déchu de ses droits de paternité quand elle avait 2 ans s il decede quelles sont va t elle hérité des ses biens ou de ses dettes ?... Participer