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Frais de notaire pour recherche d'acte Posée par Magsol, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magsol - 3851 vues Mon notaire me demande 20 € pour faire une recherche et une copie d'un acte de propriété, document déjà en sa possession dans le dossier de succession. est ce normal ? mme soler... Participer

Desistement succession grand parent suite deces pere Posée par Calathea75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calathea75 - 1477 vues Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse... Compléter

Soucis avec le bâtonnier Posée par Cocolaricola, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocolaricola - 7360 vues Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé... Compléter

L acte de notorié et contestation testament Posée par Brigitte Rachel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte Rachel - 2534 vues Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état... Compléter

Refus héritage Posée par Lison065, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 601 vues Je voulais savoir si je refuse l’héritage de mon père qui a une maison dont il détient 80% et ma mère 20% donc les 80% me revenant iront à ma mère qui aura 100%, est ce que à son décès le fais d’avoir refuser la part de mon père... Participer

Héritier qui ne répond pas Posée par Esteban, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 638 vues Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT

Problème avec la notaire de ma sœur Posée par Mes4amours68, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2674 vues Voilà papa nous a quitté il y a un an, ma sœur a choisi une notaire mais pas vraiment correcte, il y a plusieurs points noirs 1er ne prend pas mes factures ct de la voiture néon etc mais à accepter celle de ma... Compléter

Refus de succession Posée par Aanne, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aanne - 4217 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Double succession Posée par gigi, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gigi - 2327 vues Notre maman est décédée en juillet 2018 nous sommes 3 enfants a avoir hérité la succession a été finalisée en octobre 2018 et comportait des biens immobilier notamment une maison dont nous 3 avons signé un compromis de vente en... Participer

Delai pour envois renonciation de succession au nom d un enfant mineur Posée par marypio37, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marypio37 - 7254 vues Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17... Consulter la réponse de Maître SALMON

, de la maison de mes parents décédes,laisser en ruine par mes soeur et frere Posée par NATH, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1104 vues Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km... Participer

Part me revenant sur la déclaration de succession de ma mère décédée. Posée par marilei, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marilei - 1286 vues Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de... Compléter

Apres vente de la maison de nos parents Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny49 - 2850 vues Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais... Compléter

Succession d'un bien a quatre héritiers Posée par ben, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ben - 6925 vues Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Loyer d'occupation suite à un décès Posée par elisa, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1131 vues Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession du père officiel Posée par coco569, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco569 - 3705 vues J'ai reçu aujourd'hui un courrier du notaire m'avertissent que la personne qui m'a reconnu (mais qui ne m'a pas élevé) était décédé au mois de mai dernier et qu'il y avait un rdv prévu la semaine... Participer

Succession d'une personne décédée en israel Posée par Claudine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudine - 2506 vues Ma mère est décédée en israel ou elle vivait depuis 2 ans. elle avait les 2 nationalités française et israélienne. tous ces biens sont en france et elle payait des impôts en france. pour la succession, c'est le droit français qui... Compléter

Plutôt héritage que succession Posée par Karin, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2535 vues Je me permets de venir vous contacter parce que je rentre tout juste des funérailles de mon oncle et j'ai été extrèment choquée du déroulement des obsèques ! on a parlé un peu de tout ça avec mon père, et il m'a demandé... Participer

Heritage et succession, Posée par Corsica.2025, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corsica.2025 - 916 vues Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en... Compléter

Succession Posée par Galinette, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JackT - 817 vues En cas de refus de la succession pour cause de dettes et après l'inventaire fait par un notaire , que deviennent toutes les affaires qui composaient l'habitation: comme les meubles, les bibelots , les vêtements... Participer

Comment avoir un héritage laissé par ma défunte mère et que mon père ne donne pa Posée par Babygirl, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babygirl - 2000 vues Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déshériter un enfant Posée par Alexia59, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 3415 vues Ayant de très mauvais rapport avec mon aîné est-il possible que celui-ci hérite moins que mes autres enfants à mon décès ? quelles sont les formalités à effectuer svp?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faut-il obligatoirement passer chez un notaire pour donner l'usufruit d'un bien? Posée par Patou, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Patou - 1387 vues Mon compagnon m'a donné l'usufruit de son appartement par simple courrier manuscrit, que nous gardons à la maison. son notaire lui a dit qu'il n'était pas nécessaire de passer chez lui. j'ai eu des avis... Consulter la réponse de Maître Firah

Succession compliquées Posée par poussin, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denise - 7705 vues J'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer à propos de la succession de ma maman partie en septembre 2013, après 29 mois rien n'avance ,c'est assez compliqué ,,,ma maman était propriétaire en indivision avec... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Comment bloquer voiture suite à un décès Posée par Pascal, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1238 vues Mon père est décédé et nous n étions plus en contact depuis des années suite à un divorce. il a encore sa voiture elle est vieille et aimerait l envoyer à la casse à qui m adresser pour cela. je n habite pas à côté ou vivait mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Meilleure solution Posée par AP, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AP - 2342 vues Après de décès de mon mari (marié sans contrat), donation au dernier vivant puis testament me donnant la plus large quotité disponible 1 enfant (58 ans) d?un premier mariage pour mon mari 1 enfant (26 ans)en commun 1 appartement en commun +... Participer

Droit sur appartement Posée par Anaïs, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anaïs - 1276 vues Mon père est décédé il y a 3 mois , il avait une compagne non marié non pacser. mon père était propriétaire d'un appartement où elle y réside encore, est-il possible de lui faire un bail de 1 an ou moins pour qu'elle est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Paiement des interets de la part d'un mineur devenu majeur Posée par sandrine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1540 vues Suite au décès de mon mari en 2014, la succession a été effectué en 2016, ses 3 filles majeures a l'époque ont touché leur part, notre fils mineur a eu sa part placé par le juge des tutelles. aujourd'hui, il est majeur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

separation de biens et succession Posée par liberté, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 813 vues Tous mes biens ont été acquis grace à des fonds propres provenant de donations, héritage. je souhaite que mon fils unique soit le seul héritier de ces biens et laisser uniquement à mon conjoint le droit et l'habitation du domicile conjugal... Consulter la réponse de jackT

Plaidoirie Posée par Tiare, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tiare - 1742 vues Après une audience de plaidoirie peut on éviter à ce que la partie adverse fasse appel?... Participer