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Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eniloracsiatem - 2116 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Héritage Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAL - 2277 vues Pourriez-vous m'aider à trouver un bon avocat en algérie dans le sud-ouest: villes suivantes : ain-sefra , naama, saÏda etc des villes non loin de la wilaya de naama car la propriété de mon père qui est décédé se trouve à... Participer

Maison Posée par logis, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1005 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de succession et assurance vie Posée par Flory2207, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flory2207 - 4079 vues Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. j'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait... Consulter la réponse de Camille

Art 769 Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1900 vues Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation toujours valable ou pas Posée par rabbie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rabbie - 1231 vues Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donnation patrimoine Posée par Quitty, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1687 vues Ma mère de 85 ans souhaite me faire une donnation car je suis son seul enfant, sur un petit bien évalué par le notaire à 22000 ?. quels seront les frais demandés par le notaire svp merci... Participer

Achat d’une maison avant mariage Posée par Ventdexil, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1582 vues Je suis divorcé avec deux enfants en garde alternée. j’ai acquis une maison seul avant de rencontrer ma future femme. je me pose la question de comment je peux protéger ma future femme dans le cadre du mariage en cas de décès. en... Participer

Dossier de succession perdu entre deux avocats Posée par Maeva, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gisou - 1443 vues Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dons Posée par gros, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gros - 4507 vues J aimerai faire un don a mes fils de mon vivant voitures ( mais en gardant la jouissance ) argent etc. comment dois je m y prendre en sachant que je suis separer de corps et de bien... Compléter

Sur le droit viager avec tout les depense a mes frais dépendant de la succession Posée par maria, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maria - 5674 vues Maitre mon défunt mari est décédé depois le 20 octobre 2013 et a laisse en testament legs universel a notre fille mineure .mais une outre fille27 ans a fait une pprocédure pour faire le texte anplaite génétique a près le décès et... Compléter

Acte de notoriété Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1328 vues Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation de la nu propriété Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1752 vues Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je... Consulter la réponse de Ulpien1

Délai de réalisation.. Posée par suffit, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORIN - 5542 vues De combien dispose un notaire pour régler une succéssion... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Droit de retour acte de donation Posée par Amandine8490, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1899 vues Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. ils seront donc chacun propriétaire de 50% de la maison en indivision. dans le même temps, nous allons racheter la part de la belle... Participer

Clause de tontine Posée par Claude Richard, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Claude Richard - 1585 vues Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Licitation partage Posée par Anissa, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anissa - 1986 vues Je suis propriétaire en indivision d'un bien avec mon ex , après plusieurs procédures , dont le mandataire judiciaire qui a voulu me spoiler de mon bien ,il a été décidé que j'étais bien propriétaire avec mon ex, et une... Participer

Mon frere m'a trahi Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1330 vues Mon pere est mort l'annee derniere en france. il avait 101 ans. je lui ai rendu visite quelques mois avant son deces, et il m'avait prevenu de me mefier de mon frere aine qui avait tente de le kidnapper quelques annees... Participer

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MoufParis - 1634 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a plus... Compléter

Donation ou succession ? Posée par Mylor, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylor - 2335 vues Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Comptes bancaires Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isa - 2174 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Succession maison appartenant à mon mari Posée par Penelope357, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par jackT - 388 vues Mon mari a hérité d un terrain sur lequel nous faisons construire une maison . la maison appartiendra donc à mon mari ....que va t il se passer s il vient à dcd ? la maison sera notre résidence principale. nous avons deux enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment augmenter loyer suite à heritage Posée par Perdu, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lolo974 - 2100 vues Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction... Participer

Taxe foncière du conjoint survivant Posée par MF, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1459 vues Quand un conjoint décède, son survivant paie-t-il la totalité ou la moitié de la taxe foncière? -cdlt... Participer

Don manuel ? Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CB - 1432 vues Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision successorale Posée par patrick33000, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patrick33000 - 5860 vues Je possède en indivision une maison dans le cadre d'une succession. la répartition se présente ainsi 5 12ie pour ma s?ur et moi même 2 12ie pour mon demi frère. ma s?ur va s'installer dans cette maison alors que nous ne voyons plus... Consulter la réponse de Maître BOREL

Debloquage des fonds chez le notaire Posée par Juliiiliee, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juliiiliee - 7359 vues Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de... Compléter

Donation entre cousin germain Posée par RS34000, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RS34000 - 5659 vues Mon cousin germain, prêtre de 88 ans voudrait me céder sa maison et un peu de terre d'une valeur environ de 150000 ?; pourriez vous m'indiquer quels seraient les frais pour chacun et la meilleures méthode pour que les frais soient... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation Posée par jim90, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jim90 - 1880 vues Je suis handicapée et n'arrive plus à vivre dans mon logement totalement inadapté, il n'existe pas de logements adaptés handicap en location. mes parents m'ont fait une donation de 105 000€ pour acheter un logement... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1453 vues Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids... Compléter