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Aprés divorce : liquidation de communauté et succession Posée par flash, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6378 vues Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... Compléter

Succession grand mère après renonciation sucession père Posée par Marsegaglia, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2143 vues Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Banque refuse le transfert des livrets et comptes de mon père Posée par douet, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5904 vues Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession voiture Posée par Violette, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3333 vues Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous... Participer

Succession et inventaire des biens : quel professionnel pour le réaliser ? Posée par pierrot620, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pierrot620 - 9710 vues J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier médical défunt Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 7535 vues Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu27 - 2720 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Loyer qui etait a ma mère. Posée par johan59, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7772 vues Je vivait chez ma mère avec ma copine. ma mère est décédé le 16 décembre 2016, et ma mère n'avait donc pas encore payé le loyer de décembre et janvier comme elle est décédé. on a rendu les clefs de la maison le 2 février, mais... Participer

Explication donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2389 vues Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Sci et associé minoritaire Posée par Luc68, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 5131 vues Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de jackT

Indivision et représentation successorale. Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 3110 vues Au décès de mon père nous serons s 3 enfants en indivision sur un bien immobilier au décès .un de mes frères vas renoncer a son héritage.ses trois enfants viendront en représentation successorale.de ce fait faudras t'il leur... Participer

Maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2651 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?... Participer

Une donation non signée - personnes décédées Posée par Coco2112, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco2112 - 1402 vues Ma grand-mère a préparé une donation partage chez notaire pour ma maman (mentionné dans un précédent partage) qui a 2 frères et soeurs. ma grand-mère et ma maman sont aujourd'hui décédées(2005 la première et 2021 la 2°). nous... Participer

Maison ouverte à tout le monde Posée par Antonyo, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1670 vues Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 2992 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer

Renseignement sur une maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2750 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance... Participer

Contester un leg Posée par Remie8, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Remie8 - 7196 vues La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2299 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Demande du notaire qui a ouvert la succession Posée par nanoue, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mifa - 2265 vues Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître Gouin

En tant que légataire universelle quel moment suis je propriétaire Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilli - 2964 vues Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon... Participer

Comment déshérité un enfant Posée par domie, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 9710 vues Que dois je faire pour desheriter mon fils que je ne voit plus depuis 10 ans m ayant renié en changeant son nom de famille pour prendre le le nom de son beau pere merci... Participer

Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 9004 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Don d'argent (personne de + de 80 ans) Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 7732 vues Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... Compléter

Vente d une maison Posée par Marie Brigitte, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie Brigitte - 5700 vues Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance... Consulter la réponse de Gutierrez

Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets Posée par Lo, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lo - 3154 vues Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par linette - 6531 vues Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse... Compléter

Liquidation après prononciation de divorce Posée par becassine, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2511 vues Mon mari ne répond pas aux courriers du notaire, que faire... Participer

Succession d’un enfant non reconnu Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier 59290 - 3003 vues J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2478 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 2551 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter