Frais de succession Posée par Vivinne29, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1532 vues Le fils de la cousine germaine de ma mère, souhaite que je sois héritière de ses biens (dont je ne connais pas le chiffrage exact ) mais dont je sais qu'il possède un appartement a paris 19 ème et une petite maison avec un... |
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A qui appartient la maison Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2205 vues ... |
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Rôle du généalogiste Posée par Jucri, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2907 vues Un généalogiste m'a informé d'un décès en proposant un contrat de révélation. je ne réponds pas. bien que j' ai découvert l'identité du défunt et me soit déclaré au notaire, le généalogiste me relance par lrac... |
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Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 1874 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Testament ou donation Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 6863 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Le divorce est entamée de son vivant par le mari,mais qui décède juste après..est ce que la femme divorce... |
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Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solange - 9225 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... |
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Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle. ce curateur (qui est le service des domaines de la drfip) n'a... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Salaire differe Posée par Gehe, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gehe - 1257 vues Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage surprise Posée par Cat, il y a 2 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Cat - 884 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... |
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Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. face à l'inaction du notaire... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Succession et indivision Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2097 vues Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit. on hérité entre autres d'un chalet . ma mère en possède la moitié . on se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et... Consulter la réponse de
Condor |
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Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par véro97114 - 1703 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... |
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Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis... Consulter la réponse de
jackT |
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Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eniloracsiatem - 2037 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis légataire universel d'une succession, la personne est décédé depuis sept ans, elle avait une fille avec qui je ne m'entendais pas, je ne suis donc pas aller chez le notaire choisi par elle. elle réside dans la... |
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Desheritage Posée par cash95, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1370 vues Je voulais savoir la part d heritage qui me revient au deces de mon pere et apres ouverture du testament . 6 enfants . mere decedee. 1 maison estimee 320000 € epargne bancaire 3000 € assurance vie 100000 € ( beneficiaires designes... |
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Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2960 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... |
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Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... |
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Succession Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1237 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... |
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