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Part minimale a un des enfants Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Capucine - 1815 vues Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Succession et indivision Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1894 vues Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit. on hérité entre autres d'un chalet . ma mère en possède la moitié . on se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et... Consulter la réponse de Condor

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par véro97114 - 1342 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Succession après le décès de ma sœur. Posée par Kaza, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kaza - 1275 vues Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis... Consulter la réponse de jackT

Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 1770 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Démarches pour obtenir l'attribution préférentielle d'un terrain agricole Posée par Marc, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 2787 vues Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits de mutation attestations immobilières Posée par Lilly, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilly - 1361 vues Je suis légataire universel d'une succession, la personne est décédé depuis sept ans, elle avait une fille avec qui je ne m'entendais pas, je ne suis donc pas aller chez le notaire choisi par elle. elle réside dans la... Participer

Desheritage Posée par cash95, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1280 vues Je voulais savoir la part d heritage qui me revient au deces de mon pere et apres ouverture du testament . 6 enfants . mere decedee. 1 maison estimee 320000 € epargne bancaire 3000 € assurance vie 100000 € ( beneficiaires designes... Participer

Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2770 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... Compléter

Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai Posée par fred1723, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2069 vues Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... Compléter

Succession Posée par Mimi, il y a 13 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1044 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 2612 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Aprés divorce : liquidation de communauté et succession Posée par flash, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6086 vues Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... Compléter

Succession grand mère après renonciation sucession père Posée par Marsegaglia, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1979 vues Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Banque refuse le transfert des livrets et comptes de mon père Posée par douet, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5685 vues Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession voiture Posée par Violette, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3208 vues Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous... Participer

Evaluation de biens meublant Posée par pierrot620, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pierrot620 - 8299 vues J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier médical défunt Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 7318 vues Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu27 - 2540 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Loyer qui etait a ma mère. Posée par johan59, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7638 vues Je vivait chez ma mère avec ma copine. ma mère est décédé le 16 décembre 2016, et ma mère n'avait donc pas encore payé le loyer de décembre et janvier comme elle est décédé. on a rendu les clefs de la maison le 2 février, mais... Participer

Explication donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2256 vues Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Sci et associé minoritaire Posée par Luc68, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4810 vues Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de jackT

Maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2565 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?... Participer

Une donation non signée - personnes décédées Posée par Coco2112, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco2112 - 1274 vues Ma grand-mère a préparé une donation partage chez notaire pour ma maman (mentionné dans un précédent partage) qui a 2 frères et soeurs. ma grand-mère et ma maman sont aujourd'hui décédées(2005 la première et 2021 la 2°). nous... Participer

Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2827 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer

Renseignement sur une maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2630 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance... Participer

Contester un leg Posée par Remie8, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Remie8 - 6922 vues La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1934 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Demande du notaire qui a ouvert la succession Posée par nanoue, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mifa - 2146 vues Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître Gouin

En tant que légataire universelle quel moment suis je propriétaire Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilli - 2706 vues Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon... Participer