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Immeuble en indivision successorale - vente judiciaire souhaitée faute d'accord Posée par Ouiza MEZAIR ROLLAND, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3359 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin... Participer

Est ce légal selon les règles de ce la charia Posée par Oumhafsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumhafsa - 1829 vues Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2668 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Assurance vie alimentée par des fonds communs et décès du souscripteur Posée par mas, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7610 vues Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par... Consulter la réponse de Diogene11

Qui herite ? Posée par tom, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3974 vues Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet... Consulter la réponse de Diogene11

Sucession Posée par seule, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par louna - 6011 vues Mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je... Consulter la réponse de Maître BOREL

Piété filiale Posée par FRANK, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRANCK - 5542 vues Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2242 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Application des frais de partage Posée par Fourmi31, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fourmi31 - 2366 vues Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritier taisant Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1198 vues Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est obligatoire ? je precise qu'on connaît son adresse,il travaille, sa ligne... Participer

Que choisir sci ou donation du vivant? Posée par Maétikat, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 1921 vues Ayant un patrimoine immobilier assez important, j'aimerais trouver la solution la plus adéquate pour transmettre à mon seul enfant mon patrimoine afin d'éviter des droits de succession exorbitants. sci ? donation du... Participer

Blocage indivision Posée par angele, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par angele - 1442 vues Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos... Participer

Handicapé sur une succession dans une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 3664 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte courant en cas de dècés Posée par vero28, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1127 vues Nous sommes 8 héritiers dont 1 frère qui est décédé mais qui a 5 enfants. le solde du compte courant de ma mère sera t'il divisé en 7 ou 8 héritiers. la somme est inférieure à 5000.00 euros car la banque n'a pas su me... Participer

Refus d'une succession d'un arrière grand parent sans impacter autre succession Posée par Anthony, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1728 vues Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3237 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de Maître cotto

Succession, séparation de biens Posée par ptitslapinoux, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2413 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements, nous sommes mariés en séparation de biens, j'ai un bien propre acquis avant le mariage le prêt se termine en 2030 pouvez-vous me confirmer qu'il n'y aura aucune... Participer

Prescription donation Posée par Margot, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Margot - 1706 vues Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un... Consulter la réponse de JackT

Montant de l'abattement en cas de succesion Posée par Renaud62, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renaud62 - 2804 vues Ayant consulté 2 notaires, nous avons aujourd'hui 2 avis différents .... nous vivons en couple, non pacsé, 2 enfants et propriétaire de notre maison estimée a 220.000€..nous n'avons pas d'autres biens. l'un des... Participer

Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2194 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Comment se separer d'une indivision Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3962 vues Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pedro-v - 17160 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Divorce et succession Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1905 vues Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3157 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2002 vues Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 2047 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter

Option remboursement terrain agricole devenu constructible Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1637 vues Avant le partage d'une succession, l'un des indivisaires demande une option concernant le remboursement de la différence de la valeur d'un terrain agricole (que cet indivisaire ne souhaite pas aquérir) qui pourrait... Participer

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par PLOPLO99! - 4845 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9309 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5725 vues Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa