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Comment se separer d'une indivision Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3715 vues Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pedro-v - 16739 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Divorce et succession Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2920 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 1782 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter

Option remboursement terrain agricole devenu constructible Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1493 vues Avant le partage d'une succession, l'un des indivisaires demande une option concernant le remboursement de la différence de la valeur d'un terrain agricole (que cet indivisaire ne souhaite pas aquérir) qui pourrait... Participer

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9063 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5507 vues Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1783 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... Compléter

Projet d'acte de notoriété Posée par Mr F, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1603 vues Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je demander une avance sur succession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2425 vues Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux... Consulter la réponse de Maître Criniere

Changement de serrure Posée par lvdm, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvdm - 1718 vues Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Scellement dune urne sur piere tombale familiale Posée par Catsan, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2113 vues Ma maman est décédée le 23 septembre et fut incinérée. au depart la mairie de son village semblait d'accord pour que la concession perpétuelle de mes grands-parents soit ouverte et que je dépose l'urne de maman et... Participer

Estimation maison Posée par Tato75, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tato75 - 2171 vues Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Legs universel et quote-part Posée par fan, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1231 vues Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt... Consulter la réponse de JackT

J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 1620 vues Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére Posée par chocolat1234, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5079 vues Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle... Consulter la réponse de Maître legros

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4631 vues ... Compléter

Usufruitier dans un testament Posée par Lucho, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lucho - 1523 vues Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2520 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Successions en cours depuis 5 ans Posée par MasterChief, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MasterChief - 1470 vues Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une... Participer

Succession avec usufruit d'un bien immobiliers Posée par RL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1231 vues Mon père, dont je n'avais pas eu de nouvelle depuis 40ans, est décédé il y a quelques mois. ce dernier était remarié depuis 5 ans à une femme ayant elle-même 2 enfants, de mon coté je suis fils unique, mais à première vue... Participer

Partage entre 2 enfants Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2256 vues Mez voila de retout bsur mon site prefere en cas de deces puis je leguer les 3/4 de la valeur de vente a mon fils par contre pour ma fille puis je lui legier que une demie ou 1/3 de la vente... Participer

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nana - 2422 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande d'avance en capital Posée par Christian, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 1487 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1569 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nous somme en copoprietee avec ma tante qui ne veu pa signe le formulaire de ve Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2357 vues Nous somme en copopriete avec mpa tante nous somme 3 don un sous tutelle nous somme passe en mediation elle a signe quel voulai vendre partage de la cour elle la fait elle na pa nettoye les terain et videe la maison alor quel a pri un... Participer

Cheque impôts Posée par Catherine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2780 vues Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à... Consulter la réponse de Maître cotto

Interrogations sur choix notaire et révocation procuration Posée par Tim, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4110 vues Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de Maître SALMON

Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par KER - 3733 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA