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Leg d'un même usufruit a repetition Posée par May, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par May - 1621 vues Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en... Consulter la réponse deJackT |
Attestation heredite Posée par Fnafan, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Lambert - 2433 vues J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné... Participer |
Indemnité de réduction dû à un héritier en france avantagé à l'étranger Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo - 1765 vues Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Dette des pompes funebres Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6932 vues Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1539 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1463 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse dejackT |
Quels sont les droits ? Posée par gigi13, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1705 vues Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Part d'une indivision à donner en héritage Posée par Erdesms, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erdesms - 1724 vues Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1914 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... Compléter |
Succession suite au décès de ma grand-mére Posée par bégo, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lorely - 3924 vues Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... Participer |
Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2716 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... Compléter |
Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kali - 11169 vues Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... Compléter |
Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint Posée par 770442553aA@, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 770442553aA@ - 1421 vues Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier Posée par annadebordeaux, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1674 vues J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte indivis Posée par Christine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2360 vues Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet... Participer |
Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8075 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse deDiogene11 |
Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3696 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter |
Remboursement de dettes du défunt Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1498 vues Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de succession en israël Posée par Ayala, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa S - 7468 vues J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël... Consulter la réponse deMaître legros |
Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6950 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... Compléter |
Eau coupée Posée par Enyce, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi Posée par Joly, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1391 vues Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et succession Posée par alvin, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par alvin - 1462 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Lecture d'un testament Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 7957 vues Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord . Posée par noumea, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noumea - 6595 vues Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession , ma belle mère ne veut pas me payer mon dû Posée par karine, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6143 vues Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t... Participer |
Testament en faveur d'un tiers Posée par Percyval18., il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1646 vues Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Relevés comptes en banque. Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2607 vues Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par... Participer |
Part réservataire petits enfants Posée par Piano, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 994 vues Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci... Participer |
Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2156 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter |
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