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Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1717 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de jackT

Quels sont les droits ? Posée par gigi13, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1938 vues Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Part d'une indivision à donner en héritage Posée par Erdesms, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erdesms - 1966 vues Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2114 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... Compléter

Succession suite au décès de ma grand-mére Posée par bégo, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lorely - 4344 vues Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... Participer

Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2941 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... Compléter

Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kali - 11420 vues Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... Compléter

Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint Posée par 770442553aA@, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 770442553aA@ - 1706 vues Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier Posée par annadebordeaux, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte indivis Posée par Christine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2502 vues Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet... Participer

Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8356 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse de Diogene11

Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3955 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter

Remboursement de dettes du défunt Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1669 vues Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation Posée par Mariou, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 1627 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... Compléter

Droit de succession en israël Posée par Ayala, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa S - 7773 vues J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël... Consulter la réponse de Maître legros

Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7217 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... Compléter

Eau coupée Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1862 vues Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi Posée par Joly, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1560 vues Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et succession Posée par alvin, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par alvin - 1703 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Lecture d'un testament Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 8224 vues Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord . Posée par noumea, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noumea - 6941 vues Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession , ma belle mère ne veut pas me payer mon dû Posée par karine, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6392 vues Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t... Participer

Testament en faveur d'un tiers Posée par Percyval18., il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Relevés comptes en banque. Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2722 vues Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par... Participer

Part réservataire petits enfants Posée par Piano, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1099 vues Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci... Participer

Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2522 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter

Régler partiellement frais médicaux avec compte parent Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat383 - 1740 vues Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis je attaquer le testament de mon père Posée par Eliane, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2041 vues ... Compléter

Relevés de compte d'une défunte Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2626 vues Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement... Participer

Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ? Posée par Eliza, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 37484 vues Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT