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Intervention d'un notaire suite décès de ma mère usufruitière de ma maison? Posée par jycomprendsrien, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1259 vues Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre mère vivait avec nous également mais sans participer à... Participer

Que devient la succession Posée par docteur12., il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1112 vues Que veut dire cela : monsieur, je n’ai pas de nouvelles et ne peux que relancer l’avocat de monsieur a ce stade, rien ne permet de préjuger d’une renonciation à la succession ou d’un désintérêt : en effet en application de l’article... Participer

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aurelien61 - 2576 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur une maison familiale - nu-propriété? Posée par maximes, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2001 vues Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... Compléter

Indivision Posée par tolomia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par tolomia - 1462 vues Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Répartition de l héritage après mon décès Posée par Fredéric, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2223 vues Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... Compléter

Donation immobilière de mon oncle Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 1682 vues Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé... Compléter

Quid succession du grand-père en cas de renonciation à la succession du père Posée par Manon, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manon - 2395 vues Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de Condor

Parts au notaire Posée par Clara59, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1428 vues Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 8431 vues Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1360 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de jackT

Donation de ma grand mère Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1391 vues Je voulais vous poser une question ma grand est décédé et elle m'a fais une donation d'une somme (on l'avais déclaré au impot) et m'avais dis que c etais afin d'aider mon père qui n'a pas beaucoup... Participer

Demande de renseignement sur une succession après le décès de ma mère . Posée par Johandu59, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johandu59 - 8302 vues Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Héritage. Posée par Rozier, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rozier - 2488 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Emission Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 1951 vues Je contaste que 2 chèques ont été emis avant le décès de ma maman de 10000 euros chacun puis je considérer alors que je suis en 50% de quotité disponible avec un de mes fils que celui ci a bénéficié indument 'une avance... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Heritage Posée par nanard, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1588 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse de diogene11

Finalisation de la succession au terme des 6 mois Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de Condor

Indivision couper l'électricité et l'eau Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6241 vues Nos parents sont décédés, la maison n'est pas encore en notre noms, la maison est en indivision, puis-je couper l'eau et l'électricité ?car un de mes frères y va régulièrement et nous payons tous les factures merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment sortir rapidement d une indivision Posée par valerienanami, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valerienanami - 6297 vues Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par... Consulter la réponse de joanna77

Durée réponse juge des tutelles Posée par Martine b, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeanMarc77 - 20635 vues Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 1604 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Épargne et maison principale Posée par Vero, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 1817 vues Nous étions mariés régime communauté est ce que l'épargne revient au conjoint ou aux enfants la maison principale ? quels sont les frais de succession... Participer

Remboursement d'un crédit immobilier avec des fonds propres provenant d'un hérit Posée par Perl1bidou2', il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Perl1bidou2' - 3163 vues étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de jackT

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Christi - 975 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2218 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Succession suite à décès du père. Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1905 vues Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Décès père biologique Posée par Lindy, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 970 vues Mon père biologique est décédé en juillet dernier. mes parents ont divorcé à mes 1 an. mon père s’est remarié et a eut 2 filles qu’il n’a pas reconnues, elles portent le nom de leur mère, mariée à mon père. son épouse (la maman de... Participer

Renonciation au bénéfice d'une assurance vie dans le cas d'une clause stipulant Posée par Franck, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1444 vues La clause bénéficiaire du contrat stipule simplement que le capital sera versé à m. x pour 50% et m. y pour 50%. est-ce que la renonciation de m. x rend m.y bénéficiaire des 100% ou bien ses 50% se retrouveront dans la succession ?... Participer

Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par megla - 3793 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Règlement de licitation Posée par Henri, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2120 vues Un indivisaire s oppose à une licitation ne veux pas donner son accord comment peut on se passer de son accord... Participer