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Fiscalite des dons en famille Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2314 vues J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (art. 790 g du cgi) . mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don... Consulter la réponse de Maître LE MAO

Refus clés Posée par mars, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1577 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 1563 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse de Diogene11

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3875 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter

Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander du dossier Posée par Le floue, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le floue - 7409 vues Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà... Consulter la réponse de Maître BOREL

Indemnités d'occupation d'un bien indivis Posée par Anadu51, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2262 vues Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision vente terrain et plue-value Posée par EVE, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EVE - 741 vues Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement... Participer

Achat avant décès Posée par nono7779, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2388 vues Dans l'année précédant son décès par suicide mon père a acheté un local à ma sœur pour qu'elle fasse un restaurant. cette achat est arrivé moins d'un an avant son décès. le montant de cet achat entre il dans la... Participer

Remboursement des frais Posée par thierry, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2353 vues En instance de divorce depuis 2019 mais , nous étions juste passer en non conciliation, j'ai réglé la totalité des frais d'avocat, celui-ci peut ou doit me rembourser un part des frais engagés cordialement... Participer

Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 8897 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Deshéritage Posée par botunac1956, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par botunac1956 - 6013 vues Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme... Consulter la réponse de Maître BOREL

Droit au logement du conjoint survivant. remboursement. Posée par Mr.F, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer du logement dont il est locataire. pour cela il doit payer le loyer puis informer le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente bien immobilier en indivision Posée par MS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2248 vues Je suis séparé depuis 2 ans et je vis dans l'appartement qu'on a acheté en indivision ( ni marié, ni pacsé). une offre de prix a été accepté par mon ex-compagne et moi je n'ai pas accepté cette offre on me dit que je n'ai que 2... Participer

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4502 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement taxe foncière Posée par LULU, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LULU - 1515 vues Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Maison ouverte à tout le monde Posée par Antonyo, il y a 9 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1122 vues Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le... Compléter

Testament/possession Posée par Alex14, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex14 - 2493 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Succession bloquee Posée par Fredot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredot - 1506 vues Mon père et ma mère habitaient dans une maison qu'avait acheté le père de mon père. aucun document n'a été établi à l'époque (1966 ou 67) . mes parents ont toujours habité dans cette maison jusqu'a la fin... Participer

Deux maisons en indivision Posée par michele alex, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2154 vues Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Roit d'un concubin en présence d'un testament avec légataire universel différent Posée par Henene, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 4604 vues ... Participer

Probleme d'indivisiosn découvert tardivement Posée par timanto, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par timanto - 3719 vues Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de... Consulter la réponse de Maître PETIT

Frais de succession Posée par Mimieval, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2519 vues Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement... Consulter la réponse de Elisa Somat

Indivision de plus de 70 ans Posée par Michel, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2545 vues Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où... Consulter la réponse de Maître legros

Part rapportée sur avancement d'hoirie Posée par Mappy, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandc - 9079 vues J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Problème de succession Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2788 vues Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3156 vues J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Répartition du paiement des droits de succession cumulé avec droits de donation Posée par R1, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par R1 - 2730 vues -je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été... Compléter

Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 4538 vues Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... Compléter

Présence chez notaire partage succession Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilli - 2553 vues Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement anticipé prêt immobilier par une somme reçue en héritage Posée par MARGE, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARGE - 2677 vues A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER